Conversion ou naturalisation

La presse titrait début avril 2013 : « Pas naturalisée à cause de sa conversion à l’Islam ? ». Une jeune femme italienne, née en Belgique de parents italiens, qui sollicitait la nationalité belge l’a appris à ses dépens puisque la nationalité Belge lui a été refusée en raison « de graves problèmes d’intégration et l’appartenance à une autre culture ». D’après les indications de presse, « L’intéressée y apparaît comme une personne «ne voulant pas faire partie de notre communauté. Bien que née et ayant toujours vécu en Belgique, elle a rejeté notre mode de vie pour adopter celui de son mari (sic)».

Il ne s’agit évidemment pas ici de donner un avis sur ce cas précis, qu’instruit un recours judiciaire. Il s’agit seulement de relever l’incidence des modifications récentes du Code de la nationalité sur de tels types de considération.
Le Code de la nationalité a subi pas mal de changements à travers la récente loi du 4/12/12 entrée en vigueur ce 1er janvier 2013. Les politiques ont en effet voulu y réintroduire la notion d’« intégration ».
L’intégration est désormais spécifiquement visée à travers différents critères à remplir par l’étranger désireux d’acquérir la nationalité belge : connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale, participation économique, participation à la vie de sa communauté d’accueil. (D. de JONGHE et M. DOUTREPONT, « Le Code de la nationalité belge, version 2013 de « Sois belge et intégre toi » à « intègre toi et sois belge », Journal des tribunaux, 2013, 4 mai 2013, p. 313 à 320). La nationalité belge est à présent conçue expressément comme une conséquence, et non plus comme un outil, de l’intégration.  La tâche est donc plus ardue pour les justiciables désireux d’acquérir la nationalité belge.

En l’espèce, l’intéressée en a déduit que le problème venait de sa conversion à l’islam.
Afin de justifier sa position, le parquet de Charleroi décrit l’intéressée comme une personne «ne voulant pas faire partie de notre communauté. Bien que née et ayant toujours vécu en Belgique, elle a rejeté notre mode de vie pour adopter celui de son mari ». Et d’ajouter : « ses contacts avec les Belges sont quasiment devenus nuls; elle est en conflit ouvert avec ses voisins et les forces de Police doivent intervenir régulièrement ».
La jeune femme conteste ces accusations, elle affirme vivre une vie sociale pour le moins ordinaire : ses enfants sont scolarisés, elle participe aux réunions de parents et aux fancy-fair à l’école. Quant au «mode de vie de son mari», qui, pourtant, possède bien, lui, la nationalité belge, elle ne comprend pas les termes employés, qui n’ont jamais été expliqués. L’intéressée a introduit une procédure de recours devant le Tribunal de première Instance, mais vu l’arriéré judiciaire en la matière, l’affaire ne sera pas fixée avant 2015, voire 2016.

Ce type de difficulté a  émergé en France également sur la base de l’art. 21-4 du Code civil : une marocaine s’est ainsi vu refuser la nationalité française de son mari au motif qu’elle « a adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d’égalité des sexes », décision confirmée par le Conseil d’état par un arrêt n° 286798 du 27 juin 2008. Arrivée en France en 2000, cette femme avait reconnu spontanément appartenir avec son mari au courant salafiste, un islam rigoriste conforme à ceux des premiers disciples du Prophète. Elle a indiqué avoir pris le voile à la demande de son mari, après son arrivée sur le sol français. Le Conseil d’Etat de France a par ailleurs estimé que le refus d’octroi de la nationalité française n’avait « ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l’intéressée ; que, par suite, il ne méconnaît ni le principe constitutionnel de liberté d’expression religieuse, ni les stipulations de l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Si la jurisprudence française s’est ainsi déjà prononcée, on ne peut qu’être vigilant à l’avenir de la jurisprudence belge qui contrôlera la bonne application des conditions d’octroi de la nationalité reprise dans la loi du 4 décembre 2013. Il s’agit en effet de comprendre si – et si oui, de quelle origine et de quel type – une pratique religieuse pourrait en venir à constituer une incompatibilité avec la nationalité…

Jancy Nounckele
Chercheuse à la Chaire de droit des religions
Avocate au Barreau de Bruxelles

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