Le « radicalisme » en prison

B9710309169Z.1_20161123184806_000+GF281R0PO.2-0

Les régimes spéciaux de détention applicables aux détenus « radicalisés » sont-ils conformes aux droits fondamentaux ?

Le plan belge d’action contre la radicalisation dans les prisons

Il y a déjà deux ans, à la suite des différents attentats ayant frappé l’Europe occidentale en 2014 et début 2015[1], le gouvernement belge, par l’intermédiaire de son ministre de la Justice, adopta un « plan d’action contre la radicalisation dans les prisons »[2]. Partant du postulat que les prisons sont « un terreau potentiel pour la radicalisation et le recrutement » et que les détenus constituent « un groupe particulièrement vulnérable qui mérite une attention et un suivi plus importants », le ministre de la Justice proposa pas moins de dix mesures afin, d’une part, « d’éviter que des détenus se radicalisent pendant leur séjour en prison » et, d’autre part, de développer un « encadrement spécialisé des personnes radicalisées pendant leur détention »[3].

L’une de ces mesures concerne la politique de placement de certains détenus ; est-il, en effet, préférable de regrouper ou de disperser les personnes radicalisées ? Cette interrogation a fait l’objet d’une attention constante de la part des médias[4]. Encore récemment, Le Vif/L’Express mettait en exergue l’impossibilité d’isoler complètement les détenus les plus radicalisés dans les ailes qui ont été aménagées pour eux à Ittre ou à Hasselt.

Les régimes de détention des détenus radicalisés

Depuis l’adoption du plan d’action, l’accueil des détenus radicalisés est conçu différemment selon le profil rencontré. Ainsi, trois cas de figures sont distingués. Premièrement, les détenus pour lesquels « le processus de radicalisation peut être maitrisé » sont intégrés dans les sections ordinaires et donc soumis au régime de détention de droit commun tel qu’il est défini aux articles 48 à 52 de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus[5] (ci-après, loi de principes). Celui-ci se caractérise par l’existence, soit d’un régime de vie en communauté où les détenus séjournent, en principe, dans les lieux de travail et de séjour commun et prennent part collectivement aux activités organisées dans la prison, soit d’un régime de vie en semi-communauté où les détenus demeurent dans leur local personnel et peuvent participer à diverses activités qui leur sont proposées. On le voit, le régime de droit commun privilégie donc une interaction entre les détenus, favorisant ainsi leur sociabilité, à un encellulement individuel aboutissant à leur isolement.

Deuxièmement, lorsque le détenu constitue « un risque sérieux sur le plan de la radicalisation (active ou passive) et/ou qu’il s’engag[e] (ou persist[e]) sur la voie de la lutte armée pour des motifs idéologiques », il sera transféré vers une section spécialisée baptisée D-Rad :ex, actuellement présente dans les prisons d’Ittre et d’Hasselt[6].

Troisièmement, la loi de principes prévoit la possibilité, pour les détenus qui représentent une menace constante pour la sécurité, de les placer sous un régime de sécurité particulier individuel (RSPI)[7]. Ce dernier consiste, moyennant le respect de diverses conditions et le suivi d’une procédure détaillée, en la prise de mesures-types visant tantôt à limiter le contact avec les codétenus ou les personnes extérieures à l’établissement, tantôt à les soumettre à un contrôle systématique ou à leur interdire l’accès ou l’usage d’objets considérés comme dangereux pour la sécurité[8].

En pratique, les détenus considérés comme ayant un lien avec la « radicalisation » ou « l’extrémisme » sont classés en quatre catégories[9]. La première (catégorie A dite « les terroristes ») regroupe « tous les détenus qui sont prévenus, condamnés ou internés pour des faits en rapport avec le terrorisme » ; la deuxième (catégorie B dite « les assimilés »), « les détenus qui sur base de leur titre de détention ont un lien clair avec le terrorisme et/ou qui par des mots ou des actes démontrent fortement appartenir au profil d’extrémistes violents » ; la troisième (catégorie C), les détenus considérés comme des « foreign terrorist fighters » et la quatrième (catégorie D), les détenus « qui montrent des signes de radicalisation ou qui présentent un risque de radicalisation des autres détenus ».

Sur la base de ce classement, les détenus des catégories A, B et C font l’objet, au moment de leur incarcération, d’un « screening » pour déterminer s’ils doivent être placés au sein d’une section spécialisée D-Rad :ex ou – fait nouveau par rapport au plan d’action – s’ils doivent être orientés vers une prison « satellite ». Ces dernières, au nombre de cinq[10], disposent de membres du personnel spécialement formés à cet effet. Leur principal objectif consiste à assurer un meilleur encadrement des détenus considérés comme radicalisés[11]. Ce placement, tantôt au sein d’une section D-Rad :ex, tantôt d’une prison « satellite », ne porte pas préjudice à la faculté de placer ces détenus sous un régime de sécurité particulier individuel (RSPI)[12]. Or, il ressort des instructions du Directeur général des 23 janvier et 2 avril 2015 que « [t]out détenu qui est incarcéré pour des faits de terrorisme doit être [immédiatement] isolé des autres détenus »[13], faisant ainsi disparaître la faculté au profit d’une obligation et ce, en contradiction manifeste avec la loi de principe. Ces mêmes instructions précisent aussi qu’un « bon comportement » ou « l’absence d’incidents disciplinaires » ne peut en aucun cas être un critère exclusif pour décider de lever […] une RSPI ».

Finalement, comme le souligne le plan d’action, l’accent est tantôt mis sur une isolation par la concentration dans des quartiers dédiés (sections D-Rad :ex ou établissements satellites) des détenus identifiés comme étant radicalisés, tantôt sur une isolation par la dispersion contrebalancée par l’existence d’un régime de sécurité particulier individuel.

L’opportunité et la conformité aux droits fondamentaux des sections D-Rad :ex et des RSPI

Le dispositif tel qu’il fut mis en place en Belgique a suscité de vives critiques tant de la part de l’Observatoire International des prisons[14] que de l’O.N.G. Human Rights Watch[15]. En France, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (ci-après CGLPL) – lequel veille au respect des droits fondamentaux des personnes détenues – a souligné dans deux rapports publiés en 2015 et 2016[16] l’inopportunité du regroupement des personnes dites radicalisées ainsi que son illégalité, notamment au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Revenons brièvement sur ces éléments.

L’opportunité du dispositif est remise en question tout d’abord au regard de l’inefficacité du critère de placement de certains détenus dans les sections D-Rad :ex pour répondre à la problématique envisagée. En effet, celui-ci, qui, rappelons-le, préconise un regroupement des détenus à partir du moment où ces derniers présentent « un risque sérieux de radicalisation d’autres détenus et/ou qui s’engagent à mener une lutte armée pour des motifs religieux ou idéologiques », n’appréhende pas la radicalisation comme un processus et peut dès lors conduire à regrouper des personnes n’ayant pas le même degré de radicalisation. L’on pense par exemple à des individus ayant commis des actes qualifiés d’infractions terroristes par le Code pénal et à des personnes ayant participé à une filière de départ pour la Syrie. Le danger qui en résulte consiste dans l’influence négative que peuvent exercer certains détenus sur les autres et ainsi conduire à un raidissement de leurs convictions et de leur action, ce que le plan d’action vise précisément à éviter. D’un autre côté, se pose la question des éléments pris en considération pour apprécier le caractère sérieux du risque de radicalisation, aucune précision ne ressortant des instructions du Directeur général, si ce n’est l’existence d’une évaluation trimestrielle effectuée par le service psychosocial local et la direction de l’établissement, évaluation dont le contenu n’est pas non plus explicité.

Plus fondamentalement, le regroupement des détenus radicalisés est questionné dans son principe même, en ce qu’il ne permettrait pas de répondre aux objectifs qui lui ont été assignés, à savoir « éviter que les détenus ne se radicalisent pendant leur séjour en prison » et « développer un encadrement spécialisé des personnes radicalisées pendant leur détention ». En effet, selon un rapport du CGLPL, « le regroupement provoquer[ait] sur le groupe un effet d’identification à double sens ». D’une part, il stigmatise les personnes détenues dans les sections D-Rad :ex et rend plus difficile le retour à un régime de détention ordinaire ; d’autre part, il risque de conduire à un phénomène d’héroïsation des détenus « regroupés, perçus par les autres personnes détenues radicalisées, mais placées en détention ordinaire, comme une forme d’avant-garde, avec laquelle malgré les mesures de sécurité, la communication n’est pas coupée ». Un risque de prosélytisme abusif n’est donc pas écarté par l’application de la mesure. Rappelons, par ailleurs, que si la Cour européenne des droits de l’homme considère que la liberté de religion, inscrite à l’article 9 de la Convention, emporte le droit de convaincre son prochain[17], elle ne protège par contre pas le prosélytisme lorsqu’il est « de mauvais aloi », tel qu’une activité offrant des avantages matériels ou sociaux ou l’exercice d’une pression abusive en vue d’obtenir des adhésions à une église »[18].

D’autres dispositions de la Convention peuvent présenter un intérêt au regard du placement de certains détenus tantôt dans les sections D-Rad :ex, tantôt sous régime de sécurité particulier individuel.

Concernant les sections D-Rad :ex tout d’abord, l’article 8, consacrant le droit au respect de la vie privée et familiale, n’accorde pas aux détenus le droit de choisir le lieu de leur détention[19]. Néanmoins, la Cour a précisé que « le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille à tel point que toute visite s’avère en fait très difficile, voire impossible, peut dans des circonstances exceptionnelles constituer une ingérence dans sa vie familiale »[20], ce qui pourrait être le cas pour certains détenus dont l’origine sociale et familiale est éloignée des prisons d’Ittre ou de Hasselt. Par ailleurs, la Cour a souligné à plusieurs reprises l’importance pour la réadaptation et la réintégration sociale du détenu de maintenir un contact avec sa famille proche[21]. Dans le même sens, l’existence et la conservation, même en prison, de liens forts entre le détenu et sa famille peut constituer un frein au processus de radicalisation.

Concernant le régime de sécurité particulier individuel ensuite, la Cour rappelle à maintes reprises que « l’interdiction de contacts avec d’autres détenus pour des raisons de sécurité, de discipline et de protection ne constitue pas en elle-même une forme de peine ou traitement inhumains » au sens de l’article 3 ; par contre, toujours selon la Cour, « l’isolement sensoriel complet combiné à un isolement social total peut détruire la personnalité et constitue une forme de traitement inhumain qui ne saurait se justifier par les exigences de la sécurité ou toute autre raison »[22], ce qui pourrait être le cas pour certains détenus placés sous RSPI.

Enfin et de manière générale, l’on peut regretter l’absence totale de voies de recours ouvertes aux détenus à l’encontre des décisions de transfèrement ou de placement, tantôt au sein d’une section D-Rad :ex ou sous RSPI. En effet, les mécanismes de réclamation et de recours prévus dans la loi de principes ne sont toujours pas entrés en vigueur et ce, malgré une obligation découlant des articles 13 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, consacrant respectivement le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable, la plupart des litiges pénitentiaires pouvant être qualifiés de « contestations portant sur des droits et obligations de caractère civil »[23]. Or, comme l’on vient de l’exposer ci-avant, ces diverses décisions sont susceptibles de faire grief dans la mesure où elles restreignent certains droits fondamentaux et détériorent les conditions de détention.

François XAVIER

Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Namur
Chercheur au Centre Vulnérabilités et Sociétés (V&S)

Pour aller plus loin :

  • Belda, B., Les droits de l’homme des personnes privées de liberté. Contribution à l’étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2010, 745 p.
  • Christians, L.-L., « Radicalité religieuse et pente glissante face aux politiques de l’implicite et du ‘signe faible’ : faiblesse de l’expertise et fragilité du droit » in P.J. Laurent (dir.), Tolérances et radicalismes : que n’avons-nous pas compris ? Analyse pluridisciplinaire du “terrorisme islamique, Bruxelles, Couleurs Livre, 2016, pp. 111-121.
  • Dallemagne, G., Matz, V. & Martens, Q., La Belgique face au radicalisme. Comprendre et agir, Louvain-la-Neuve, P.U.L., 2016, 243 p.
  • El Asri, F., « An Outline of the Construction of the Islamic Council for Prisons in Belgium » in Irene Becci, Olivier Roy (eds), Religious Diversity in European Prisons. Challenges and Implications for Rehabilitation, Sprynger, 2015, pp. 47-59.
  • Jones, Clarke, « Are Prisons Really Schools for Terrorism? Challenging the Rhetoric on Prison Radicalisation (2014) ». Punishment and Society 16(1): 74-103 (2014); RegNet Research Paper No. 2014/49. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2514065
  • Khosrokhavar, F., L’Islam dans les prisons, Paris, Balland, 2004, 285 p.
  • Khosrokhavar, F., Prisons de France. Violence, radicalisation, déshumanisation… Quand surveillants et détenus parlent, Paris, Robert Laffont, 2016, 684 p.
  • Laurent Pierre-Jo (dir.), Tolérances et radicalismes : que n’avons-nous pas compris ? Analyse pluridisciplinaire du “terrorisme islamique, Bruxelles, Couleurs Livre, 2016.
  • SPEARIT, « Muslim Radicalization in Prison: Responding with Sound Penal Policy or the Sound of Alarm », Gonzaga Law Review, Volume 49, Issue 1, 2013-2014, pp. 37-82.
  • Temperman, Jeroen, « Freedom of Religion or Belief in Prison », Oxford Journal of Law and Religion (2017). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2908900

[1] Que l’on pense notamment à la fusillade ayant eu cours au musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, aux attentats perpétrés à Paris entre le 7 et le 9 janvier 2015 ou encore aux fusillades de Copenhague les 14 et 15 février 2015.

[2] Disponible sur http://justice.belgium.be/.

[3] Voy. sur le plan, le billet précédant publié sur ce blog « Le prosélytisme n’est pas un abus en soi ».

[4] Par exemple http://www.lalibre.be/actu/belgique/il-reste-de-la-place-dans-les-ailes-detenus-radicalises-58656abecd708a17d5505367.

[5] M.B., 1er février 2002.

[6] Et non la prison de Bruges comme cela était prévu dans le plan d’action. Voy. les articles publiés sur le site de la RTBF ou de Flandreinfo.

[7] Voy. les articles 116 à 118 de la loi de principes.

[8] M.-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, Limal, Anthemis, 2012, p. 204. Voy. par exemple, l’interdiction de prendre part à des activités communes, le confinement des visites à un local pourvu d’une paroi de séparation transparente, l’application systématique de la fouille des vêtements ou encore le placement en cellule sécurisée.

[9] Toutes les informations suivantes proviennent de diverses instructions communiquées par le Directeur général de la direction générale des Etablissements pénitentiaires le 23 janvier 2015, le 2 avril 2015 et en avril 2016 aux directions des prisons (ci-après instructions du Directeur général).

[10] A savoir les prisons d’Andenne, de Lantin, de Saint-Gilles, de Bruges et de Gand.

[11] Question n° 1241 de M. Denis Ducarme du 20 juin 2016, Q.R., Chambre, 2015-2016, 1er août 2016, p. 49.

[12] En effet, la loi de principe précise en son article 116 que « […] le placement sous régime particulier individuel peut uniquement être décidé lorsque la sécurité ne peut être préservée d’aucune autre manière et pour la durée strictement nécessaire à cet effet » (c’est nous qui soulignons).

[13] Cet impératif a néanmoins disparu de la version la plus récente des instructions du Directeur général, datée d’avril 2016.

[14] Disponible sur http://oipbelgique.be/fr/.

[15] Disponible sur https://www.hrw.org/fr.

[16] Disponible sur http://www.cglpl.fr/.

[17] Cour eur. D.H. (ch.), Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, req. n° 14307/88, § 31.

[18] Cour eur. D.H., Larissis et autres c. Grèce, 24 février 1998, req. n° 140/1996/759/958-960, § 45.

[19] La Cour soulignant que « la séparation et l’éloignement du détenu de sa famille constituent des conséquences inévitables de la détention ». Voy. Cour eur. D.H., déc. Bastone c. Italie, 18 janvier 2005, req. n° 59638/00.

[20] Voy. par ex. Cour eur. D.H., Labaca Larrea c. France, 7 février 2017, req. n° 56710/13, § 42 ; Cour eur. D.H., Pesce c. Italie, 29 janvier 2008, req. n° 19270/07.

[21] Voy. par ex. Cour eur. D.H., Messina c. Italie, 28 septembre 2000, req. n° 25498/94, § 61.

[22] C’est nous qui soulignons. Voy. par ex. Cour eur. D.H., déc. Messina c. Italie, 8 juin 1999, req. n° 25498/94.

[23] Voy. Cour eur. D.H., Ganci c. Italie, 30 octobre 2003, req. n° 41576/98.

Quinze ans au Tibet

images-4

Les droits et risques d’un jeune bouddhiste belge

La Cour d’appel de Gand, par arrêt au provisoire du 13 septembre 2013 (Chambre de la jeunesse), puis confirmé le 7 octobre 2013, a empêché un adolescent de 15 ans de rejoindre un monastère bouddhiste, à la frontière du Tibet, où il comptait suivre une longue formation spirituelle de 15 années. Sa mère et lui, convertis au Bouddhisme, avaient visiblement conçu ce projet de commun accord. La mère allait toutefois demeurer en Belgique. Aucun père ne semble présent dans cette affaire. La Justice avait été saisie par le parquet suite à l’annonce du projet de l’adolescent par une chaîne de télévision. Par son injonction négative, la Cour réforme une décision du juge d’instance, qui, la veille, avait autorisé le départ de l’adolescent.

La diversité des formes de vie et de spiritualité n’est plus une évidence dans un monde dont le pluralisme affiché dissimule mal l’homogénéité matérialiste et consumériste. La réponse religieuse est loin d’être toujours une attitude d’opposition et de résistance. Elle peut être aussi celle du retrait, voire de l’abandon, ou plus simplement du retour à une « vie radicalement simple ». Sur ces deux versants, des risques d’abus peuvent se présenter dans certains cas : tantôt de dérives agressives ou intolérantes, tantôt de vulnérabilité ou de soumissivité.

La question est déjà complexe pour la vie adulte, mais elle présente des enjeux plus sensibles encore pour les enfants et les jeunes.  Le départ de jeunes adolescents à l’étranger pour cause en partie religieuse préoccupe les autorités belges depuis de longs mois. De jeunes belges musulmans qui partent en Syrie, parfois à l’insu de leurs parents, mettent leur vie en danger et risquent aussi de subir une radicalisation dommageable pour leur retour. Sans doute la crainte des pouvoirs publics est-elle davantage liée aux dimensions politiques et radicales que proprement religieuses de ces affaires. L’affaire de Giel, l’adolescent converti au bouddhisme vient montrer que la vigilance des autorités publiques est bien plus vaste. Elle ne concerne pas seulement les formes de radicalisations islamiques, mais aussi toute autre forme d’isolement religieux, en l’occurrence dans un cadre traditionnel qui n’est en rien lié à une radicalisation violente.

Il n’est dès lors plus pertinent d’évoquer les figures les plus graves du fondamentalisme expansionniste ni du repli sectaire. Toute orientation non standard, voire simplement non conformiste, peut surprendre puis inquiéter. Il est certain que ce non conformisme peut se manifester dans d’autres champs que celui de la formation spirituelle ou philosophique. Les options linguistiques, sportives, les lieux de vie peuvent aussi faire question. On se souviendra du projet de tour du monde à la voile de cette jeune hollandaise de 16 ans… Il reste que le rapport à la spiritualité semble se singulariser davantage aujourd’hui, en particulier dans des sociétés fortement sécularisées.

Il ne peut évidemment être question ici de discuter le dossier précis de cet adolescent à la vocation monastique bouddhiste. On se borne à évoquer quelques balises propres à la question religieuse dans ce champ complexe de l’autorité parentale et de l’aide à la jeunesse, sans pouvoir entrer dans les tous les délinéaments techniques du droit commun.

Le respect de la liberté religieuse du jeune

Le respect de la liberté religieuse du jeune est en soi une question sensible.  Tant qu’il est mineur, sa liberté personnelle est garantie, sans être pleinement distinguée de celle de ses parents. Cet équilibre nécessaire apparaît dans la formule balancée de l’art. 14 de la Convention de New York sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 :

  • « Art. 14  1. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.

On comparera aussi les formules de garantie de liberté de religion dans la loi sur la protection de la jeunesse (8 avril 1965) et dans le décret de la Communauté française relatif à l’Aide à la Jeunesse (4 mars 1991). Dans le premier texte, l’art. 76 énonce que « Les autorités judiciaires et administratives ainsi que les personnes physiques ou morales, les oeuvres, institutions ou établissements chargés d’apporter leur concours aux mesures prises en exécution de la présente loi, doivent respecter les convictions religieuses et philosophiques et la langue des familles auxquelles les mineurs appartiennent ». Dans le second texte, l’art. 4 énonce que « Quiconque concourt à l’exécution du présent décret est tenu de respecter les droits reconnus au jeune et d’agir au mieux des intérêts de celui-ci. Les personnes physiques ou morales, le groupe des institutions publiques et les services chargés d’apporter leur concours à l’application du présent décret sont tenus de respecter les convictions religieuses, philosophiques et politiques du jeune ».

L’âge du jeune

L’âge du jeune est évidemment à prendre en compte. C’est ce que requiert la Convention de New York, mais c’est aussi un principe général de la législation sur l’aide à la jeunesse. L’âge de 14 ans y est un pivot récurrent, mais en revanche aucune norme de droit belge ne vient explicitement ériger cet âge en une sorte de « majorité religieuse » (que l’on retrouve dans diverses législations européennes), et à partir de laquelle l’enfant déciderait formellement seul de ces appartenances confessionnelles ou phiosophiques. La Cour de cassation de France a statué sur la volonté de conversion au Jehovisme d’une adolescente de 16 ans, contre la volonté de ses parents. La Cour a estimé que seule l’âge commun de la majorité (18 ans) devait permettre à cette jeune d’assurer seule ses propres choix convictionnels (1).

Les types de contentieux

Si des conflits peuvent évidemment survenir entre un adolescent et ses parents, la plupart des litiges sur l’éducation religieuse portent sur de jeunes enfants et naissent d’un désaccord entre parents séparés. La jurisprudence belge, comme française, a évolué depuis la seconde guerre mondiale, en trois grands modèles : le premier donnait priorité à la « religion de la famille », c’est-à-dire généralement à la conviction commune des conjoints au moment de leur mariage. Le grand juriste français Carbonnier en était même venu à s’interroger sur une intégration implicite des convictions à l’état civil… Le deuxième grand modèle se réfère à une conception scientifique de l’intérêt de l’enfant et en confie l’appréciation principale à une expertise généralement psychologique. Le troisième modèle, qui prend de l’ampleur depuis la fin des années 1990, prône une intégration de la diversité,  par des compromis et des balances qui conduisent l’enfant à une formation simultanée dans plusieurs religions ou convictions.

Plus rares en revanche sont les litiges initiés par le Parquet face à un projet religieux conçu par un adolescent avec accord parental. Il s’agit généralement de contentieux liés à des dérives de type « sectaire » : c’est l’influence indue des parents qui est mise en cause, tantôt au titre d’une emprise anormale, tantôt au titre des dangers du projet convoité (rupture avec la société, danger d’abus sexuels ou autres, réputation sociale négative du groupe nouveau). Ce sont souvent les grands-parents qui sont à l’origine de ces procédures, qui portent rarement sur des religions traditionnelles ou « bien connues », comme le bouddhisme… Aucune norme ne vient cependant immuniser ces religions ou philosophies universelles, même pas une éventuelle entrée dans le régime dits des « cultes reconnus » (2).

Eloignement géographique ou engagement monastique

Il reste à s’interroger sur le type de mise en danger qui est réellement au cœur de ce type de dossier. S’agit-il avant tout de la nature majeure voire irréversible d’un engagement monastique, ou à tout le moins la longueur de la formation spirituelle ? Ou s’agit-il davantage de la rupture du milieu de vie usuel de l’enfant par son éloignement géographique ? Et dans ce dernier cas, l’implication religieuse est-elle perçue par le juge comme un facteur aggravant ou comme une justification rassurante ? Autrement dit, pourrait-on imaginer un test comparatif ? Une longue formation à l’alpinisme professionnel dans l’Himalaya, ou l’engagement monastique dans un monastère bouddhiste belge apparaitraient-ils plus ou moins porteurs de risques pour l’enfant ? Il y va évidemment de l’appréciation judiciaire de chaque cas. La Cour de cassation de France s’est elle-même prononcée de façon contrastée dans deux arrêts en 1994 et en 2001 à propos du projet d’envoyer un enfant de 6 ans dans un école de formation au Sahaya Yoga en Inde (3). Sans doute les questions n’étaient-elles pas les mêmes que ceux de l’actualité belge : le groupe visé, et l’âge de l’enfant étaient en tout cas bien différents. Ce qui importe, tient plutôt à la contextualité des appréciations judiciaires, même envers le même groupe et la même formation éloignée.

Comment toutefois la perception des juges opère-t-elle ? On a déjà souligné que la loi condamne toute discrimination indirecte du facteur religieux. De ce point de vue, ce n’est pas tant la question religieuse qui devrait être le cœur de ce litige, mais la question de l’éloignement et de la rupture du milieu de vie. Toutes les ruptures ne relèvent toutefois pas de caprices irresponsables. Tous les projets lointains ne constituent pas des abandons d’enfant.

L’article 29 de la Convention de New York, déjà citée, énonce un ensemble de facteurs éducationnels universels à respecter dans leurs équilibres (4). Selon cette disposition, « Les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à :  1. Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;  2. Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;  3. Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;  4. Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ;  5. Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel. »

Le maintien en Belgique est-il aujourd’hui une condition sine qua non de l’épanouissement  de l’enfant et de sa responsabilité à assumer « dans une société libre » ? Est-il possible de construire un projet d’éloignement qui ne soit pas un abandon ? Un enfant belge peut-il s’engager dans une formation inusitée dans la culture d’appartenance mais traditionnelle et encadrée dans la culture d’accueil ? Comment penser l’encadrement d’un projet de vie cosmopolite, spirituel ou non ?

De vastes questions qui devraient mériter réflexion… mais pendant combien de temps ? Trois petites années ?

Epilogue : après un mois de suivi dans un Centre d’accompagnement de la jeunesse sur injonction de la Cour d’appel de Gand, l’adolescent a été autorisé à entamer son projet d’entrée dans un monastère bouddhiste. Il a quitté la Belgique, et sa famille, le 14 novembre 2013, rapporte la presse.

Louis-Leon Christians
Chaire de droit des religions (UCL)

Notes

(1) MALAURIE, Ph., « La conversion religieuse d’une adolescente mineure dont les parents sont désunis et les Témoins de Jéhovah », note sous cass. civ. 11 juin 1991, Rec. Dalloz, 1991, jur. pp. 521-523.

(2) Pour un cas lié à un intégrisme catholique, K. MARTENS, « Quelques réflexions sur la liberté de culte, les dérives sectaires et l’exercice de l’autorité parentale. Obs. sous Gand 13 février 2003″, Journal des tribunaux, 2004, pp. 216-220 et DE POOTER, P., JUDO, F., « De grenzen van de godsdienstvrijheid en het ouderlijk gezag verkend. Note sous Gand 13 février 2003″, R.W., 2004, pp. 1732-1736.

(3) F. EUDIER, « Note sous Cass. Crim. 11 juillet 1994″, Semaine juridique, JCP, 1995, II, n° 22441; M. HUYETTE, « Les sectes et les mineurs entre droit pénal et droit civil. Note sous cass. crim. 17 octobre 2001″, Dalloz, 2002, jur., pp. 751-755.

(4) On se souviendra aussi de la formule de l’art. 5 de la Déclaration ONU sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies  le 25 novembre 1981(résolution 36/55) : «  Art. 5  1. Les parents ou, le cas échéant, les tuteurs légaux de l’enfant ont le droit d’organiser la vie au sein de la famille conformément à leur religion ou leur conviction et en tenant compte de l’éducation morale conformément à laquelle ils estiment que l’enfant doit être élevé. 2. Tout enfant jouit du droit d’accéder, en matière de religion ou de conviction, à une éducation conforme aux voeux de ses parents ou, selon le cas, de ses tuteurs légaux, et ne peut être contraint de recevoir un enseignement relatif à une religion ou une conviction contre les voeux de ses parents ou de ses tuteurs légaux, l’intérêt de l’enfant étant le principe directeur.  3. L’enfant doit être protégé contre toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, de respect de la liberté de religion ou de conviction d’autrui et dans la pleine conscience que son énergie et ses talents doivent être consacrés au service de ses semblables.  4. Dans le cas d’un enfant qui n’est sous la tutelle ni de ses parents ni de tuteurs légaux, les voeux exprimés par ceux-ci, ou toute autre preuve recueillie sur leurs voeux en matière de religion ou de conviction, seront dûment pris en considération, l’intérêt de l’enfant étant le principe directeur.  5. Les pratiques d’une religion ou d’une conviction dans lesquelles un enfant est élevé ne doivent porter préjudice ni à sa santé physique ou mentale ni à son développement complet, compte tenu du paragraphe 3 de l’Art. premier de la présente Déclaration ».

Quelques pistes pour poursuivre…

  • BESSON, S., Religion et famille : problématique de l’appartenance à un groupe religieux minoritaire : l’exemple des témoins de Jehovah, Thèse, Lyon, 1993, 300 p; éditée sous le titre Droit de la famille : religion et secte, Lyon, ed. EMCC, 1997, 410 p.
  • BIHAIN, L., « La liberté de conscience et de religion du jeune », in J. BEAUFAYS, V. TRUILLET (dir), L’enfant, avenir des droits de l’homme, Liège, Faculté de droit, 1996, pp. 45-61.
  • HISQUIN, J.-M., Liberté de religion et droit de la famille, sous la direction Monsieur Hugues Fulchiron. – Lyon : Université Jean Moulin (Lyon 3). Thèse soutenue le 24 septembre 2012, Disponible sur : www.theses.fr/2012LYO3006
  • RIMANQUE, K., De levensbeschouwelijke opvoeding van de minderjarige : publiekrechtelijke en privaatrechtelijke beginselen, Centre interuniversitaire de droit public, Bruylant, 1980, 1066 pp.
  • SISKIND, A., « Child-rearing issues in totalist Groups », ZABLOCKI, B., ROBBINS, Th. (eds), Misunderstanding cults. Searching for objectivity in a controversial field, Toronto, Toronto UP, 2001,  pp. 415-452.

 

 

12

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus