Révoquer la reconnaissance locale d’un culte

Beringen

Les nouvelles marges d’action des pouvoirs publics
en matière religieuse

Quelles sont les mesures susceptibles d’être prises à l’encontre de discours religieux qui seraient en porte-à-faux avec les valeurs démocratiques et les droits de l’homme ? En droit belge, l’incitation à la haine, à la violence ou la discrimination constituent des infractions pénales, et peuvent être poursuivies, de même par exemple que la glorification du terrorisme. Mais d’autres discours choquent aujourd’hui sans pour autant constituer de délit et ni n’enfreindre les limites de la liberté d’expression garantie internationalement. Il appartient classiquement au chef de culte, organe représentatif reconnu et investi à ce titre de la confiance des pouvoirs publics, de mener la discipline interne à son culte. Au gré de l’autonomie reconnue par la Constitution, il est habilité, aux yeux de l’Etat, à destituer des ministres de son culte ou à tout le moins les faire priver de salaire public. C’est ce que vient de faire en tout cas l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) en « suspendant » un imam bruxellois, annonce la presse.  Mais il se peut aussi que les chefs de culte ne partagent pas, le cas échéant, les sollicitations des pouvoirs publics, soit en droit, soit en fait. Comment procéder alors, en dehors des moyens spécifiques du droit pénal ? Certains instruments publics, plus indirects, sont alors parfois recherchés, sans que toutes leurs conséquences ne soient nécessairement bien maîtrisées. Il se peut ainsi que face à un ministre du culte étranger, la politique d’octroi de visa évolue selon des géométries adaptées, mais controversées : ce qui est devenu patent le 24 novembre dernier, avec la décision du Conseil du Contentieux des Etrangers, qui a annulé l’ordre de quitter le territoire délivré à l’imam de la grande mosquée du Cinquantenaire. Il en va ainsi aussi des questions de propriété des bâtiments à usage du culte. Sans même entrer dans un débat propre au régime des cultes, il se peut ainsi qu’un propriétaire (public, comme dans le cas de la Grande mosquée de Bruxelles, mais aussi  privé, comme dans les cas récents concernant l’orthodoxie ou le catholicisme), décide (ou tente) de reprendre son bien ou de la réaffecter. Enfin, le droit administratif du régime des cultes est aussi mobilisé pour envisager la révocation de reconnaissance, non pas du culte, non pas du ministre du culte, mais de la communauté cultuelle locale (mosquée et comité de gestion; paroisse et fabrique d’église etc).

La révocation de la reconnaissance d’une mosquée Diyanet

En juillet dernier, la communauté musulmane El Fatih de Beringen a ainsi été frappée d’une mesure nouvelle[i] et jusque-là inconnue, qui a fait grand bruit. La reconnaissance de cette mosquée, liée à la Diyanet turque (la Présidence des Affaires Religieuses, agence gouvernementale turque) a été révoquée par le Gouvernement flamand[ii] qui s’appuyait entre autres sur un rapport de la Sûreté de l’Etat faisant peser – selon le ministre de l’Intérieur flamand – sur la mosquée des soupçons de propagande gouvernementale turque dans la foulée [AO1] du coup militaire du 15 juillet 2016. Selon la Ministre la décision de révocation était nécessaire parce que la mosquée ne satisfaisait plus à la condition réglementaire de “pertinence sociale”, une condition introduite dans la législation flamande en 2005[iii]. C’est en particulier l’attitude négative de cette communauté musulmane envers les Gülenistes qui se trouvait ciblée.

Le cas de Beringen reste unique, mais on lit depuis lors des plaidoyers pour le retrait de la reconnaissance des douze mosquées Diyanet de la Région flamande. Si cela arrivait, le nombre de mosquées reconnues se trouverait réduit d’environ la moitié en Flandres.

A la suite de ces développements, les débats sur les critères de reconnaissance des communautés religieuses locales des cultes reconnus ont été rouverts, en particulier au Parlement flamand (3 octobre 2017)[iv]. Fin septembre 2017, la Ministre Homans annonçait un moratoire – jusqu’à fin 2018 – sur les reconnaissances nouvelles de communautés locales[v].

En Région Wallonne, où presque 10% des mosquées musulmanes reconnues ont déjà perdu leur reconnaissance (sur une quarantaine) [vi], une réglementation spécifique de retrait de reconnaissances a seulement été instaurée en juin 2017[vii].

Dans les lignes qui suivent, on ne reviendra pas sur les motifs et les bases juridiques invoquées ni non plus sur leur proportionnalité, mais seulement sur les effets complexes d’une telle décision.

Effet 1 –  La fin du soutien financier (belge)

La province de Limbourg est obligée, comme les autres provinces[viii], de financer les comités de gestion de toute mosquée reconnue sur son territoire[ix], de la même façon que les communes sont par exemple obligées de soutenir financièrement les fabriques d’église des paroisses catholiques. Depuis 2015, la province du Limbourg soutenait ainsi la mosquée de Beringen à hauteur de 50.000 euro par an. Cette subvention va s’arrêter à la suite de la révocation de la reconnaissance publique, dès lors que disparaît également le bénéficiaire de ce soutien, à savoir le « comité » (un conseil d’administration) de cette mosquée, qui, avec un statut de droit public, veillait aux intérêts matériels de cette communauté.

La Ministre Homans savait toutefois probablement que les bâtiments de cette communauté relevaient d’une « Association internationale Diyanet de Belgique » qui pourra quant à elle demeurer active à l’avenir, de même que la propre asbl locale de la communauté[x].

Désormais, les membres de la mosquée devront trouver de nouvelles ressources pour financer toutes les activités de la mosquée. Et on se demandera si cette situation ne conduira pas ces communautés locales « révoquées » à précisément chercher leurs moyens financiers à l’étranger, d’autant que les liens avec la Turquie sont étroits. Une évolution dans cette direction irait complètement à l’encontre des politiques qui se donnent pour but d’empêcher toute financement étranger, notamment des pays musulmans.

Effet 2 – Moins de transparence, moins de contrôle

La révocation de la reconnaissance pour effet paradoxal que le Gouvernement flamand ne pourra plus contrôler cette mosquée de Beringen. En effet, dispositif de contrôle mis en place en 2005 par les autorités flamandes n’est d’application qu’à l’égard des communautés locales reconnues. Les communautés non reconnues ne sont pas concernées. C’est en quelque sorte le Gouvernement flamand qui se prive d’un moyen de contrôle et qui semble finalement accepter le « manque d’information sur les opérations » de cette mosquée, si contestée. Pour ce qui est de la transparence, un durcissement de la réglementation sur les asbl est annoncé par le ministre fédéral de la Justice[xi], mais les autorités flamandes ne sont pas compétentes en la matière.

Effet 3 – Le salaire de l’imam

Enfin, qu’en ira-t-il du salaire de l’imam local ? La communauté de la mosquée de Beringen perdra-t-elle un salaire public pour son imam dès lors que la reconnaissance est révoquée ? En fait, non : elle ne pourra pas perdre un tel salaire… dès lors qu’elle n’avait jamais introduit de demande pour obtenir un tel salaire[xii], pourtant le noyau historique du système du financement des cultes reconnus (art. 181 Const.). L’ imam de cette communauté est payé directement par les autorités turques et continuera tout simplement à l’être ….

Notons au passage que seul le gouvernement fédéral aurait été compétent pour lever le salaire public de l’imam, et qu’aucune règle de droit ne stipule à ce jour que le gouvernement fédéral ait l’obligation de s’aligner sur la décision d’un gouvernement régional qui annulerait la reconnaissance d’une communauté religieuse.

Ceci signifie aussi – et je sais que cela peut paraître étrange – qu’il est légalement possible pour une région de mettre fin à la reconnaissance d’une communauté religieuse, mais que le salaire du ministre du culte travaillant dans cette communauté reste garanti. Certains souhaiteraient sans aucun doute que ce hiatus cesse, mais, réforme de l’Etat aidant, ce point n’a pas encore été tranché par nos législateurs, ce qui laisse subsister de nombreux risques juridiques.

Effet 4 – A l’avenir : l’invitation d’un nouvel imam ?

Que se passerait-il si l’imam actuel retournait en Turquie ? Quel pourrait être son successeur ? Ici se pose un gros problème pour la communauté musulmane locale. Certes, la communauté ne perd-elle pas de salaire public d’imam belge, mais peut-être elle perdra-t-elle la possibilité d’avoir un nouvel imam. En effet si ce nouvel imam était recruté en Turquie, il ne recevrait pas le visa d’entrée nécessaire, dès lors que, selon la politique actuelle du secrétaire d’état fédéral Theo Francken[xiii]. Les imams turcs de la Diyanet ne peuvent plus obtenir de visas qu’à la condition que la communauté musulmane dans laquelle ils exercent leur ministère soit reconnue. La mosquée de Beringen ayant perdu sa reconnaissance, elle est donc dans l’impossibilité d’inviter un imam qui ne serait pas ressortissant de l’UE.

Selon nous, cette politique nouvelle de Theo Francken n’a pas, actuellement, de base légale. En outre, elle présente un caractère discriminatoire : jusqu’à présent, elle ne semble appliquée qu’au culte musulman[xiv].

Pour conclure

L’affaire de la mosquée de Beringen montre certainement combien les gouvernements cherchent de nouveaux moyens de réactions à l’encontre de certaines dérives, avérées ou présumées, mais elle illustre aussi la difficulté d’appliquer nos garanties juridiques de manière cohérente.

Le ministre flamand s’empresse d’avancer sur une nouvelle voie, mais les embûches juridiques se profilent rapidement. Il n’est pas non plus sans importance de relever que l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), agissant en tant qu’organe représentatif du culte musulman, avait conseillé au gouvernement flamand de ne pas annuler la reconnaissance de la mosquée de Beringen.

Il convient certes d’attendre le processus de décision concernant les douze autres mosquées reconnues dans la Région flamande relevant de la Diyanet, mais il va sans dire qu’une politique régionale qui en viendrait à limiter les reconnaissances ne correspond guère à l’intention politique (fédérale et flamande et) qui est d’accroître le nombre de communautés islamiques reconnues[xv].

En l’état actuel des choses, ces communautés se retrouvent donc, et peut-être pour longtemps, poussées dans les bras de la Diyanet turque. Ce qui est un autre paradoxe : la politique flamande favorise en fait l’emprise politique étrangère qu’elle prétend contester. Et ceci n’est pas anecdotique : il ne faut pas oublier que près de la moitié des communautés islamiques reconnues en Flandre relèvent de la Diyanet.

Peut-être tous ces paradoxes devraient-ils finalement conduire à un réexamen approfondi de la réglementation (flamande) sur la reconnaissance des communautés religieuses[xvi]. Ce serait en tout cas un effet utile.

Adriaan Overbeeke

Université d’Anvers (UA) – Université libre d’Amsterdam (VU)


[i] Base juridique : art. 7 Arrêté Gouv. flam. 30 septembre 2005 établissant les critères d’agrément des communautés d’églises et religieuses locales des cultes reconnus, MB 16 décembre 2005.

[ii] Arrêté Min. 4 juillet 2017, MB 25 juillet 2017.  Pour la réaction de Diyanet : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170703_01026881/reconnaissance-des-mosquees-la-diyanet-deplore-le-retrait-de-la-reconnaissance-de-la-mosquee-de-beringen

[iii] art. 2, §2, 8° Arrêté Gouv. flam. 30 septembre 2005 établissant les critères d’agrément des communautés d’églises et religieuses locales des cultes reconnus, MB 16 décembre 2005, qui demande de la communauté locale : “une note explicative prouvant la pertinence sociale de la communauté d’église ou religieuse locale, y compris son engagement dans l’ensemble de la communauté locale au sein du ressort territorial. L’explication de la pertinence sociale comporte au moins les éléments suivants :

a) une indication approximative du nombre de croyants au sein du ressort territorial (…)

b) la manière dont la communauté d’église ou religieuse s’engage dans la communauté locale de la commune à laquelle elle appartient, y compris :

- la manière dont elle emploie la langue néerlandaise dans son fonctionnement et de ses contacts avec les croyants et des tiers, à l’exception des dispositions prescrites par la liturgie;

- l’organisation de ses contacts avec l’autorité administrative de la commune ou des communes de son ressort territorial.”

[iv] URL : https://www.vlaamsparlement.be/commissies/commissievergaderingen/1191858/verslag/1194160.

[v] Voy.: “Homans zal volgende 12 maanden geen moskeeën erkennen“, De Standaard 29 septembre 2017 (URL:

http://www.standaard.be/cnt/dmf20170929_03102580)

[vi] Depuis 2007 le gouvernement de la Région Wallonne a reconnu 43 mosquées (“Les premières mosquées reconnues”, La Libre Belgique 20 juin 2007, URL : http://www.lalibre.be/actu/belgique/les-premieres-mosquees-reconnues-51b893c5e4b0de6db9afeba8), en 2017 on compte 39 communautés reconnues.

[vii] Voy. Artt. 11-13 Décret wallon 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, MB 16 juin 2017.

[viii] Pour Bruxelles : la région Bruxelles-Capitale.

[ix] Art. 272 j° 52.1 §1 Décr. flam. 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, MB 6 septembre 2004.

[x] En cas de dissolution de l’asbl, les biens mobiliers et immobiliers de celle-ci seraient, selon ses statuts, transmis à la Diyanet de Belgique ou de Turquie.

[xi] Voy.: “Vzw’s moeten prijsgeven wie hen geld geeft” De Tijd 27 avril 2017 (URL: http://www.tijd.be/politiek-economie/belgie-federaal/Vzw-s-moeten-prijsgeven-wie-hen-geld-geeft/9887483?ckc=1&ts=1501516168)

[xii] Ceci est en conformité avec la législation flamande: art. 2, §2, 7° Arrêté Gouv. flam. 30 septembre 2005 établissant les critères d’agrément des communautés d’églises et religieuses locales des cultes reconnus, MB 16 décembre 2005.

[xiii] Voy. le blog de Theo Francken: URL : https://theotuurt.wordpress.com/2016/11/19/imams-vs-belgie/

[xiv] Voy. A. Overbeeke, Pas de visa pour les imams de mosquées non reconnues. Pourquoi un refus de visa à des ministres de cultes individuels pose problème à un niveau collectif (blog), http://ojurel.be/2017/04/05/pas-de-visa-pour-les-imams-de-mosquees-non-reconnues/

[xv] Belga, « We moeten aantal erkende moskeeën maximaliseren » (Ministre de la Justice Geens), 18 mars 2017. (URL: https://www.koengeens.be/news/2017/03/18/aanslagen-een-jaar-later). Pour la Région Flamande:

[xvi] Avant le 1er novembre 2018, chercheurs du KUL présenteront un étude dans ce domaine (commandité par le Gouvernement flamand)


Ce texte est une version étendue d’une opinion publiée sur http://deredactie.be/cm/vrtnieuws/opinieblog/opinie/1.3017491

Religion et sport

AC Milan's Kaka falls to his knees after winning the Champions League final soccer match against Liverpool in Athens

Radicalisme dans les clubs de sport :
mens (in)sana in corpora sano ?

Début octobre 2017, plusieurs médias alertaient sur la « réalité du radicalisme » qui se propagerait au sein de certains clubs sportifs »[1] en Belgique francophone. Interrogé par La Libre Belgique sur cette problématique, Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la jeunesse et des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles, confirmait la présence de cette « dérive » qui, « bien que circonscrite, semble bien exister, notamment dans des lieux clandestins, où se pratiquent des entraînements aux combats, qui seraient utilisés afin de recruter et de radicaliser des jeunes ».

Sport ou… sports de combat ?

En cette matière, c’est bien le radicalisme en tant que possible tremplin vers le terrorisme djihadiste qui inquiète les autorités. La pratique de sports de combat est vue dans ce contexte comme pouvant constituer un entraînement en vue de commettre un attentat ou de partir combattre à l’étranger en Syrie ou en Irak. Certains clubs sportifs où sont pratiquées de telles disciplines seraient ainsi sous l’influence des recruteurs de l’Etat islamique. Interpellé par plusieurs fédérations sportives, le Ministre Madrane ne cache pas la marge de manœuvre limitée dont il dispose pour lutter contre ce phénomène. En particulier, la pratique de sports de combats « à l’insu d’une autorité », notamment via des « clubs ou des entraîneurs qui ne seraient pas rattachés à une fédération ». Le Ministre rappelle enfin qu’en tant qu’autorité sportive, son administration ne dispose pas de la compétence de fermer directement une salle de sport. Le phénomène n’est par ailleurs pas spécifique à notre pays, la France étant également confrontée à cette problématique[2].

Sport reconnu ou « clandestin » ?

Cette distinction entre organismes sportifs « reconnus » ou « rattachés à une fédération » d’une part, et les clubs « clandestins » d’autre part, évoque une autre catégorisation, elle aussi établie dans le cadre des politiques de prévention de la radicalisation pouvant mener au terrorisme : l’on vise ici les mosquées présentes sur le territoire belge, considérées différemment selon qu’elles soient reconnues – et donc financées – par les autorités, non reconnues mais bien connues des pouvoirs publics, ou encore  « clandestines » (qualification dont les critères semblent encore à préciser).

A l’instar des mosquées, le traitement réservé aux clubs sportifs par les autorités sur les questions de radicalisme variera sensiblement selon que ces clubs (se) sont rangés dans l’une ou l’autre catégorie. Paradoxalement, l’organisme reconnu bénéficiera probablement d’un a priori plus positif de l’autorité à son égard, tout en se voyant imposer un contrôle plus serré quant à la présence de signes radicaux en son sein. A l’inverse, la mosquée ou le club de sport non reconnu (que ceci résulte d’un choix délibéré ou non) voit visiblement tomber sur lui davantage de suspicion lorsqu’il est question de radicalisme, mais échappe dans le même temps à certaines injonctions des autorités en la matière, sans que celles-ci ne puissent interdire en soi l’existence de l’organisme – sauf circonstances très spécifiques – en vertu de la liberté d’association et de l’exercice collectif de la liberté de religion.

Ainsi, de manière comparable aux initiatives – plus ou moins contraignantes – prises par les différentes autorités compétentes vis-à-vis des mosquées reconnues, le Ministre Madrane a proposé aux huit fédérations de sports de combat et d’arts martiaux la signature d’une charte « pour une pratique éthique et sûre » de ces sports, afin de favoriser « la dignité et le respect ».[3]

Une déclaration sportive des chefs de culte

L’on notera également la déclaration commune signée conjointement par plusieurs organisations sportives d’un côté, et par les représentants des religions et philosophies reconnues de l’autre, le 31 mars dernier, au Sénat de Belgique, à l’initiative de l’ASBL Panathlon. Cette déclaration prévoit en particulier que « lorsqu’il/elle participe aux activités objets de la présente Déclaration, [chaque participant] accepte dès qu’il/elle franchit les portes ou entre dans l’espace ‘sport’, sans aucune exception, pendant l’exercice de sa pratique à faire sienne de se conformer aux règles du sport, au sens le plus large, sans mettre en exergue ses convictions philosophiques, de façon ostentatoire et intolérante, de quelque manière que ce soit »[4].

Radicalisme ou signes faibles ?

A travers les chartes et autres déclarations sur l’honneur – dont certaines sont imposées par les pouvoirs publics à certains organismes dont on suppose qu’ils sont confrontés au radicalisme au premier chef[5] –, c’est la question des « signaux faibles », témoignant d’une radicalisation en cours, qui semble être véritablement au centre des préoccupations de l’ensemble de nos autorités, du niveau fédéral au niveau communal sans oublier les Régions et Communautés.

À l’échelon fédéral, certains prônent sans détour l’établissement d’une liste claire de signaux faibles de radicalisation, à l’instar du député-bourgmestre Philippe Pivin (MR). Ce dernier suggère notamment un screening systématique des associations sportives et salles de sport sur base de cette liste, ainsi qu’un conditionnement des subsides accordés à ces structures en fonction de ce screening. Le Ministre de l’Intérieur, interpelé par P. Pivin sur ce sujet au Parlement fédéral en commission de l’Intérieur, « ne pense pas qu’un tel screening proactif soit utile, souhaitable ou proportionnel »[6].

Les valeurs du sport : alcool et droits de l’homme ?

Preuve que chaque niveau de pouvoir est mobilisé, Alain Courtois, échevin des Sports de la Ville de Bruxelles, est catégorique quant à l’inadéquation de certaines pratiques religieuses dans le cadre sportif, citant l’exemple d’un club de football de la commune ayant exigé l’absence d’alcool à la buvette en leur présence[7], ou la volonté de certains de supprimer les douches communes dans les vestiaires. Dans chaque cas, l’échevin a mis fin à ces pratiques ou demandes, au nom des « valeurs véhiculées par le sport (…), le respect de l’autre, la tolérance, l’ouverture d’esprit, etc. », estimant que la religion n’a « pas sa place dans le sport », peu importe laquelle.[8]

On sait en tout cas qu’une telle position n’est pas unanime au sein des organisations mondiales de différents sports. Le rapport entre le sport et la liberté de religion s’y intègre en effet dans la vaste question du respect au sein du sport, de l’ensemble des droits fondamentaux y compris de religions et de convictions. Le sport n’est pas une pratique immunisée des droits de l’homme. Reste certes à trouver des équilibres et des limites d’autant plus nets que l’on sera confronté à des pratiques liberticides ou menées en hostilité à la démocratie. On est alors loin de la question des seuls « signes faibles ».

La neutralité du sport

La neutralité religieuse comme réponse aux pratiques considérées comme radicales ou intolérantes avait surtout fait parler d’elle dans le cadre de l’entreprise privée, notamment à l’occasion des arrêts rendus en mars 2017 par la Cour de justice de l’UE[9]. La voici donc également mobilisée dans le cadre sportif, ce qui n’est pas sans rappeler plusieurs affaires judiciaires relatives à l’interdiction du port de couvre-chefs – y compris religieux – dans les salles de fitness, entre autres pour des motifs de sécurité[10]. Faudrait-il aussi paradoxalement voir, dans la non-interdiction de l’alcool dans les buvettes sportives, une exigence de sécurité ?

Léopold Vanbellingen
Chercheur à la Chaire Droit & Religions (UCL)

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Notes


[1] « La réalité du radicalisme dans les clubs sportifs: Une véritable « dérive », dénonce Rachid Madrane », LaLibre.be, 2 octobre 2017.

[2] Voy. notamment : « Radicalisation religieuse : les clubs sportifs en état d’alerte », Le Parisien, 24 juin 2017 ; « Les clubs sportifs inquiets de l’entrisme des islamistes radicaux », Le Figaro, 5 septembre 2017. Ces deux articles mentionnent la publication, dès la fin 2015, d’une note confidentielle du Service central du renseignement territorial français (SCRT), intitulée « Le sport amateur vecteur de communautarisme et de radicalité ».

[3] Le texte de la charte peut être consulté sur le site de la Fédération Francophone Belge de Judo.

[4] Le texte et la liste des signataires de la déclaration peuvent être consulté sur le site de l’ASBL Panathlon.

[5] L’on vise ici la déclaration écrite sur l’honneur nouvellement imposée par le législateur wallon aux ministres des cultes et responsables de la gestion du temporel du culte : voy. le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, M.B., 16 juin 2017.

[6] Question n° 16052 de M. Philippe Pivin du 25 janvier 2017 (F), Q.R., Chambre, Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, 2016-2017, n° 4, COM 577, pp. 15-16.

[7] Sur cet exemple, l’on se souviendra de la polémique générée autour de certains restaurants ou magasins ne vendant pas d’alcool : voy. sur ce blog L. Vanbellingen, « Resto sans alcool : marketing ou religion », 17 janvier 2016.

[8] « Tolérance zéro face aux dérives religieuses dans le sport », La Dernière Heure, 2 octobre 2017.

[9] Voy. sur ce blog L. Vanbellingen, « Prohiber les signes religieux au travail ? », 16 mars 2017.

[10] Bruxelles, 8 septembre 2015, 2014/AR/2354, disponible sur le site web d’Unia.

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