La Cour constitutionnelle et le foulard

Par un arrêt rendu le 17 janvier 2008, la Cour a estimé ne pas devoir répondre à la question préjudicielle posée, relative à l’obligation de se découvrir prévue par l’article 759 du code judiciaire belge, en raison de ce que le témoin avait expressément invoqué, pour justifier son refus, non pas sa religion mais des raisons médicales.

La Cour applique ni plus ni moins ses règles générales de recevabilité. On se demandera toutefois si le juge auteur de la question préjudicielle avait vraiment élargi sa question, sans lien avec le dossier ? Plus généralement, et en dehors du cas d’espèce, suffirait-il d’invoquer un motif apparemment profane pour travestir une position essentiellement religieuse, sans capacité pour le juge de requalifier le motif invoqué ?



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