2006-2017 le long chemin du bouddhisme

THAILAND TSUNAMI ANNIVERSARY MEMORIAL 

La reconnaissance du bouddhisme ou la légitimité du maintien d’un soutien actif aux convictions ?

Comme on le sait, cela fait plus de dix ans que le bouddhisme est en attente d’une reconnaissance par le législateur fédéral en Belgique. Plus précisément, sa demande remonte au 20 mars 2006 où l’Union bouddhique belge réclamait sa reconnaissance en tant que comme « spiritualité non théiste »[1]. En ce sens, c’est bien en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle au sens du second paragraphe de l’article 181 de la Constitution que le bouddhisme demande à être reconnu par l’Etat, et non en tant que religion.

A la suite de la demande de reconnaissance introduite en 2006, l’on se souviendra que le législateur n’avait pas purement et simplement accepté ou refusé la reconnaissance mais avait formulé, en juillet 2008, une série de dispositions préparatoires en vue d’ « opérer la structuration du bouddhisme »[2]. A partir de novembre 2008, le Gouvernement fédéral a organisé un régime transitoire par arrêté royal[3] et, depuis lors, un crédit de fonctionnement est attribué chaque année à l’Union bouddhique belge aux fins de sa structuration[4].

Depuis quelques mois, le processus s’est accéléré, avec notamment de nombreux contacts entre l’Union bouddhique belge et le Ministre de la Justice Koen Geens. Dans une interview au journal SudPresse, Carlo Luyckx, président de l’Union bouddhique belge, évoquait une possible reconnaissance dès janvier 2018[5]. Les dernières informations disponibles confirment cette reconnaissance dans les prochains mois[6] et, au plus tard, à la fin de la législature actuelle, à savoir en mai 2019.

Aussi, aux côtés de la laïcité organisée – qui, pour rappel, est reconnue depuis 2002 – sera reconnue en Belgique une seconde organisation philosophique non confessionnelle, laquelle bénéficiera donc du financement des traitements et des pensions de ses délégués, de cours organisés dans les établissements scolaires du réseau officiel, d’aumôniers dans les prisons et les hôpitaux, etc. puisque toutes ces prérogatives découlent automatiquement de la reconnaissance étatique.

De prime abord, la reconnaissance du bouddhisme peut sembler constituer simplement la suite logique du processus entamé depuis 2006 et répondre aux besoins des adhérents et des sympathisants du bouddhisme puisque ceux-ci s’élèveraient désormais à environ 130 000 personnes[7].

Il demeure qu’au-delà de cette réalité, la reconnaissance du bouddhisme est intéressante dans le cadre d’une réflexion plus fondamentale sur la pertinence du maintien d’un soutien actif aux religions et aux organisations philosophiques non confessionnelles. En effet, de la même façon que le Constituant dérivé de 1993 a opté pour un « nivellement par le haut » en ouvrant la reconnaissance aux organisations philosophiques non confessionnelles au même titre que les cultes plutôt qu’une suppression pure et simple de tout type de financement public aux religions, l’on pourrait avancer l’argument selon lequel la reconnaissance prochaine du bouddhisme va dans le sens d’une confirmation de la pertinence – voire de la légitimité – du financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles.

Si, du point de vue du droit positif, c’est certainement le respect du principe d’égalité et de non-discrimination qui justifie cette reconnaissance au même titre que celle de la laïcité puisque le bouddhisme remplit désormais les critères pour être reconnu, il reste que la question de la pertinence et celle de la légitimité méritent d’être réfléchies. Elles le méritent d’autant plus qu’outre l’ « utilité sociale » des religions et des philosophiques pour justifier leur financement, l’on sait que c’est l’argument du contrôle des agissements des religions et l’évitement des financements obscurs qui est généralement invoqué pour (re)justifier aujourd’hui leur financement public.

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Stéphanie Wattier

Chargée d’enseignement et chercheuse postdoctorale à l’UNamur
Chargée de recherche honoraire du F.R.S.-FNRS à l’UCL
Chercheuse associée à la Chaire de droit des religions de l’UCL

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[1] A.R. du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union Bouddhique belge », M.B., 5 décembre 2008. Voy. les commentaires de L.-L. Christians, « Bouddhisme belge méconnu« , Observatoire juridique du fait religieux en Belgique, 2016

[2] Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord. 2007-2008, n° 1200/1, p. 133.

[3] A.R. du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union Bouddhique belge », M.B., 5 décembre 2008.

[4] Voy. not. : A.M. du 9 août 2012 relatif à l’attribution d’un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union bouddhique Belge, M.B., 12 septembre 2012 ; A.M. du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’un subside de 206.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union bouddhique belge, M.B., 19 juin 2013 ; A.M. du 14 février 2014 relatif à l’attribution d’un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union Bouddhique Belge, M.B., 9 avril 2014. L’on remarquera, par ailleurs, que la subsidiation éventuelle du fonctionnement de l’organe représentatif par la collectivité fédérale est désormais prévue par l’article 1, 1°, de l’Accord de coopération du 2 juillet 2008.

[5] C. Carpentier, « Le bouddhisme en passe d’être reconnu par le gouvernement », SudPresse, 21 avril 2017.

[6] C. Laporte, « Les bouddhistes belges ouvrent leurs portes », La Libre, 18 octobre 2017.

[7] C. Laporte, « Les bouddhistes belges ouvrent leurs portes », La Libre, 18 octobre 2017.



Religion et sport

AC Milan's Kaka falls to his knees after winning the Champions League final soccer match against Liverpool in Athens

Radicalisme dans les clubs de sport :
mens (in)sana in corpora sano ?

Début octobre 2017, plusieurs médias alertaient sur la « réalité du radicalisme » qui se propagerait au sein de certains clubs sportifs »[1] en Belgique francophone. Interrogé par La Libre Belgique sur cette problématique, Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la jeunesse et des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles, confirmait la présence de cette « dérive » qui, « bien que circonscrite, semble bien exister, notamment dans des lieux clandestins, où se pratiquent des entraînements aux combats, qui seraient utilisés afin de recruter et de radicaliser des jeunes ».

Sport ou… sports de combat ?

En cette matière, c’est bien le radicalisme en tant que possible tremplin vers le terrorisme djihadiste qui inquiète les autorités. La pratique de sports de combat est vue dans ce contexte comme pouvant constituer un entraînement en vue de commettre un attentat ou de partir combattre à l’étranger en Syrie ou en Irak. Certains clubs sportifs où sont pratiquées de telles disciplines seraient ainsi sous l’influence des recruteurs de l’Etat islamique. Interpellé par plusieurs fédérations sportives, le Ministre Madrane ne cache pas la marge de manœuvre limitée dont il dispose pour lutter contre ce phénomène. En particulier, la pratique de sports de combats « à l’insu d’une autorité », notamment via des « clubs ou des entraîneurs qui ne seraient pas rattachés à une fédération ». Le Ministre rappelle enfin qu’en tant qu’autorité sportive, son administration ne dispose pas de la compétence de fermer directement une salle de sport. Le phénomène n’est par ailleurs pas spécifique à notre pays, la France étant également confrontée à cette problématique[2].

Sport reconnu ou « clandestin » ?

Cette distinction entre organismes sportifs « reconnus » ou « rattachés à une fédération » d’une part, et les clubs « clandestins » d’autre part, évoque une autre catégorisation, elle aussi établie dans le cadre des politiques de prévention de la radicalisation pouvant mener au terrorisme : l’on vise ici les mosquées présentes sur le territoire belge, considérées différemment selon qu’elles soient reconnues – et donc financées – par les autorités, non reconnues mais bien connues des pouvoirs publics, ou encore  « clandestines » (qualification dont les critères semblent encore à préciser).

A l’instar des mosquées, le traitement réservé aux clubs sportifs par les autorités sur les questions de radicalisme variera sensiblement selon que ces clubs (se) sont rangés dans l’une ou l’autre catégorie. Paradoxalement, l’organisme reconnu bénéficiera probablement d’un a priori plus positif de l’autorité à son égard, tout en se voyant imposer un contrôle plus serré quant à la présence de signes radicaux en son sein. A l’inverse, la mosquée ou le club de sport non reconnu (que ceci résulte d’un choix délibéré ou non) voit visiblement tomber sur lui davantage de suspicion lorsqu’il est question de radicalisme, mais échappe dans le même temps à certaines injonctions des autorités en la matière, sans que celles-ci ne puissent interdire en soi l’existence de l’organisme – sauf circonstances très spécifiques – en vertu de la liberté d’association et de l’exercice collectif de la liberté de religion.

Ainsi, de manière comparable aux initiatives – plus ou moins contraignantes – prises par les différentes autorités compétentes vis-à-vis des mosquées reconnues, le Ministre Madrane a proposé aux huit fédérations de sports de combat et d’arts martiaux la signature d’une charte « pour une pratique éthique et sûre » de ces sports, afin de favoriser « la dignité et le respect ».[3]

Une déclaration sportive des chefs de culte

L’on notera également la déclaration commune signée conjointement par plusieurs organisations sportives d’un côté, et par les représentants des religions et philosophies reconnues de l’autre, le 31 mars dernier, au Sénat de Belgique, à l’initiative de l’ASBL Panathlon. Cette déclaration prévoit en particulier que « lorsqu’il/elle participe aux activités objets de la présente Déclaration, [chaque participant] accepte dès qu’il/elle franchit les portes ou entre dans l’espace ‘sport’, sans aucune exception, pendant l’exercice de sa pratique à faire sienne de se conformer aux règles du sport, au sens le plus large, sans mettre en exergue ses convictions philosophiques, de façon ostentatoire et intolérante, de quelque manière que ce soit »[4].

Radicalisme ou signes faibles ?

A travers les chartes et autres déclarations sur l’honneur – dont certaines sont imposées par les pouvoirs publics à certains organismes dont on suppose qu’ils sont confrontés au radicalisme au premier chef[5] –, c’est la question des « signaux faibles », témoignant d’une radicalisation en cours, qui semble être véritablement au centre des préoccupations de l’ensemble de nos autorités, du niveau fédéral au niveau communal sans oublier les Régions et Communautés.

À l’échelon fédéral, certains prônent sans détour l’établissement d’une liste claire de signaux faibles de radicalisation, à l’instar du député-bourgmestre Philippe Pivin (MR). Ce dernier suggère notamment un screening systématique des associations sportives et salles de sport sur base de cette liste, ainsi qu’un conditionnement des subsides accordés à ces structures en fonction de ce screening. Le Ministre de l’Intérieur, interpelé par P. Pivin sur ce sujet au Parlement fédéral en commission de l’Intérieur, « ne pense pas qu’un tel screening proactif soit utile, souhaitable ou proportionnel »[6].

Les valeurs du sport : alcool et droits de l’homme ?

Preuve que chaque niveau de pouvoir est mobilisé, Alain Courtois, échevin des Sports de la Ville de Bruxelles, est catégorique quant à l’inadéquation de certaines pratiques religieuses dans le cadre sportif, citant l’exemple d’un club de football de la commune ayant exigé l’absence d’alcool à la buvette en leur présence[7], ou la volonté de certains de supprimer les douches communes dans les vestiaires. Dans chaque cas, l’échevin a mis fin à ces pratiques ou demandes, au nom des « valeurs véhiculées par le sport (…), le respect de l’autre, la tolérance, l’ouverture d’esprit, etc. », estimant que la religion n’a « pas sa place dans le sport », peu importe laquelle.[8]

On sait en tout cas qu’une telle position n’est pas unanime au sein des organisations mondiales de différents sports. Le rapport entre le sport et la liberté de religion s’y intègre en effet dans la vaste question du respect au sein du sport, de l’ensemble des droits fondamentaux y compris de religions et de convictions. Le sport n’est pas une pratique immunisée des droits de l’homme. Reste certes à trouver des équilibres et des limites d’autant plus nets que l’on sera confronté à des pratiques liberticides ou menées en hostilité à la démocratie. On est alors loin de la question des seuls « signes faibles ».

La neutralité du sport

La neutralité religieuse comme réponse aux pratiques considérées comme radicales ou intolérantes avait surtout fait parler d’elle dans le cadre de l’entreprise privée, notamment à l’occasion des arrêts rendus en mars 2017 par la Cour de justice de l’UE[9]. La voici donc également mobilisée dans le cadre sportif, ce qui n’est pas sans rappeler plusieurs affaires judiciaires relatives à l’interdiction du port de couvre-chefs – y compris religieux – dans les salles de fitness, entre autres pour des motifs de sécurité[10]. Faudrait-il aussi paradoxalement voir, dans la non-interdiction de l’alcool dans les buvettes sportives, une exigence de sécurité ?

Léopold Vanbellingen
Chercheur à la Chaire Droit & Religions (UCL)

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Notes


[1] « La réalité du radicalisme dans les clubs sportifs: Une véritable « dérive », dénonce Rachid Madrane », LaLibre.be, 2 octobre 2017.

[2] Voy. notamment : « Radicalisation religieuse : les clubs sportifs en état d’alerte », Le Parisien, 24 juin 2017 ; « Les clubs sportifs inquiets de l’entrisme des islamistes radicaux », Le Figaro, 5 septembre 2017. Ces deux articles mentionnent la publication, dès la fin 2015, d’une note confidentielle du Service central du renseignement territorial français (SCRT), intitulée « Le sport amateur vecteur de communautarisme et de radicalité ».

[3] Le texte de la charte peut être consulté sur le site de la Fédération Francophone Belge de Judo.

[4] Le texte et la liste des signataires de la déclaration peuvent être consulté sur le site de l’ASBL Panathlon.

[5] L’on vise ici la déclaration écrite sur l’honneur nouvellement imposée par le législateur wallon aux ministres des cultes et responsables de la gestion du temporel du culte : voy. le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, M.B., 16 juin 2017.

[6] Question n° 16052 de M. Philippe Pivin du 25 janvier 2017 (F), Q.R., Chambre, Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, 2016-2017, n° 4, COM 577, pp. 15-16.

[7] Sur cet exemple, l’on se souviendra de la polémique générée autour de certains restaurants ou magasins ne vendant pas d’alcool : voy. sur ce blog L. Vanbellingen, « Resto sans alcool : marketing ou religion », 17 janvier 2016.

[8] « Tolérance zéro face aux dérives religieuses dans le sport », La Dernière Heure, 2 octobre 2017.

[9] Voy. sur ce blog L. Vanbellingen, « Prohiber les signes religieux au travail ? », 16 mars 2017.

[10] Bruxelles, 8 septembre 2015, 2014/AR/2354, disponible sur le site web d’Unia.



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