Religion et sport

AC Milan's Kaka falls to his knees after winning the Champions League final soccer match against Liverpool in Athens

Radicalisme dans les clubs de sport :
mens (in)sana in corpora sano ?

Début octobre 2017, plusieurs médias alertaient sur la « réalité du radicalisme » qui se propagerait au sein de certains clubs sportifs »[1] en Belgique francophone. Interrogé par La Libre Belgique sur cette problématique, Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la jeunesse et des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles, confirmait la présence de cette « dérive » qui, « bien que circonscrite, semble bien exister, notamment dans des lieux clandestins, où se pratiquent des entraînements aux combats, qui seraient utilisés afin de recruter et de radicaliser des jeunes ».

Sport ou… sports de combat ?

En cette matière, c’est bien le radicalisme en tant que possible tremplin vers le terrorisme djihadiste qui inquiète les autorités. La pratique de sports de combat est vue dans ce contexte comme pouvant constituer un entraînement en vue de commettre un attentat ou de partir combattre à l’étranger en Syrie ou en Irak. Certains clubs sportifs où sont pratiquées de telles disciplines seraient ainsi sous l’influence des recruteurs de l’Etat islamique. Interpellé par plusieurs fédérations sportives, le Ministre Madrane ne cache pas la marge de manœuvre limitée dont il dispose pour lutter contre ce phénomène. En particulier, la pratique de sports de combats « à l’insu d’une autorité », notamment via des « clubs ou des entraîneurs qui ne seraient pas rattachés à une fédération ». Le Ministre rappelle enfin qu’en tant qu’autorité sportive, son administration ne dispose pas de la compétence de fermer directement une salle de sport. Le phénomène n’est par ailleurs pas spécifique à notre pays, la France étant également confrontée à cette problématique[2].

Sport reconnu ou « clandestin » ?

Cette distinction entre organismes sportifs « reconnus » ou « rattachés à une fédération » d’une part, et les clubs « clandestins » d’autre part, évoque une autre catégorisation, elle aussi établie dans le cadre des politiques de prévention de la radicalisation pouvant mener au terrorisme : l’on vise ici les mosquées présentes sur le territoire belge, considérées différemment selon qu’elles soient reconnues – et donc financées – par les autorités, non reconnues mais bien connues des pouvoirs publics, ou encore  « clandestines » (qualification dont les critères semblent encore à préciser).

A l’instar des mosquées, le traitement réservé aux clubs sportifs par les autorités sur les questions de radicalisme variera sensiblement selon que ces clubs (se) sont rangés dans l’une ou l’autre catégorie. Paradoxalement, l’organisme reconnu bénéficiera probablement d’un a priori plus positif de l’autorité à son égard, tout en se voyant imposer un contrôle plus serré quant à la présence de signes radicaux en son sein. A l’inverse, la mosquée ou le club de sport non reconnu (que ceci résulte d’un choix délibéré ou non) voit visiblement tomber sur lui davantage de suspicion lorsqu’il est question de radicalisme, mais échappe dans le même temps à certaines injonctions des autorités en la matière, sans que celles-ci ne puissent interdire en soi l’existence de l’organisme – sauf circonstances très spécifiques – en vertu de la liberté d’association et de l’exercice collectif de la liberté de religion.

Ainsi, de manière comparable aux initiatives – plus ou moins contraignantes – prises par les différentes autorités compétentes vis-à-vis des mosquées reconnues, le Ministre Madrane a proposé aux huit fédérations de sports de combat et d’arts martiaux la signature d’une charte « pour une pratique éthique et sûre » de ces sports, afin de favoriser « la dignité et le respect ».[3]

Une déclaration sportive des chefs de culte

L’on notera également la déclaration commune signée conjointement par plusieurs organisations sportives d’un côté, et par les représentants des religions et philosophies reconnues de l’autre, le 31 mars dernier, au Sénat de Belgique, à l’initiative de l’ASBL Panathlon. Cette déclaration prévoit en particulier que « lorsqu’il/elle participe aux activités objets de la présente Déclaration, [chaque participant] accepte dès qu’il/elle franchit les portes ou entre dans l’espace ‘sport’, sans aucune exception, pendant l’exercice de sa pratique à faire sienne de se conformer aux règles du sport, au sens le plus large, sans mettre en exergue ses convictions philosophiques, de façon ostentatoire et intolérante, de quelque manière que ce soit »[4].

Radicalisme ou signes faibles ?

A travers les chartes et autres déclarations sur l’honneur – dont certaines sont imposées par les pouvoirs publics à certains organismes dont on suppose qu’ils sont confrontés au radicalisme au premier chef[5] –, c’est la question des « signaux faibles », témoignant d’une radicalisation en cours, qui semble être véritablement au centre des préoccupations de l’ensemble de nos autorités, du niveau fédéral au niveau communal sans oublier les Régions et Communautés.

À l’échelon fédéral, certains prônent sans détour l’établissement d’une liste claire de signaux faibles de radicalisation, à l’instar du député-bourgmestre Philippe Pivin (MR). Ce dernier suggère notamment un screening systématique des associations sportives et salles de sport sur base de cette liste, ainsi qu’un conditionnement des subsides accordés à ces structures en fonction de ce screening. Le Ministre de l’Intérieur, interpelé par P. Pivin sur ce sujet au Parlement fédéral en commission de l’Intérieur, « ne pense pas qu’un tel screening proactif soit utile, souhaitable ou proportionnel »[6].

Les valeurs du sport : alcool et droits de l’homme ?

Preuve que chaque niveau de pouvoir est mobilisé, Alain Courtois, échevin des Sports de la Ville de Bruxelles, est catégorique quant à l’inadéquation de certaines pratiques religieuses dans le cadre sportif, citant l’exemple d’un club de football de la commune ayant exigé l’absence d’alcool à la buvette en leur présence[7], ou la volonté de certains de supprimer les douches communes dans les vestiaires. Dans chaque cas, l’échevin a mis fin à ces pratiques ou demandes, au nom des « valeurs véhiculées par le sport (…), le respect de l’autre, la tolérance, l’ouverture d’esprit, etc. », estimant que la religion n’a « pas sa place dans le sport », peu importe laquelle.[8]

On sait en tout cas qu’une telle position n’est pas unanime au sein des organisations mondiales de différents sports. Le rapport entre le sport et la liberté de religion s’y intègre en effet dans la vaste question du respect au sein du sport, de l’ensemble des droits fondamentaux y compris de religions et de convictions. Le sport n’est pas une pratique immunisée des droits de l’homme. Reste certes à trouver des équilibres et des limites d’autant plus nets que l’on sera confronté à des pratiques liberticides ou menées en hostilité à la démocratie. On est alors loin de la question des seuls « signes faibles ».

La neutralité du sport

La neutralité religieuse comme réponse aux pratiques considérées comme radicales ou intolérantes avait surtout fait parler d’elle dans le cadre de l’entreprise privée, notamment à l’occasion des arrêts rendus en mars 2017 par la Cour de justice de l’UE[9]. La voici donc également mobilisée dans le cadre sportif, ce qui n’est pas sans rappeler plusieurs affaires judiciaires relatives à l’interdiction du port de couvre-chefs – y compris religieux – dans les salles de fitness, entre autres pour des motifs de sécurité[10]. Faudrait-il aussi paradoxalement voir, dans la non-interdiction de l’alcool dans les buvettes sportives, une exigence de sécurité ?

Léopold Vanbellingen
Chercheur à la Chaire Droit & Religions (UCL)

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Notes


[1] « La réalité du radicalisme dans les clubs sportifs: Une véritable « dérive », dénonce Rachid Madrane », LaLibre.be, 2 octobre 2017.

[2] Voy. notamment : « Radicalisation religieuse : les clubs sportifs en état d’alerte », Le Parisien, 24 juin 2017 ; « Les clubs sportifs inquiets de l’entrisme des islamistes radicaux », Le Figaro, 5 septembre 2017. Ces deux articles mentionnent la publication, dès la fin 2015, d’une note confidentielle du Service central du renseignement territorial français (SCRT), intitulée « Le sport amateur vecteur de communautarisme et de radicalité ».

[3] Le texte de la charte peut être consulté sur le site de la Fédération Francophone Belge de Judo.

[4] Le texte et la liste des signataires de la déclaration peuvent être consulté sur le site de l’ASBL Panathlon.

[5] L’on vise ici la déclaration écrite sur l’honneur nouvellement imposée par le législateur wallon aux ministres des cultes et responsables de la gestion du temporel du culte : voy. le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, M.B., 16 juin 2017.

[6] Question n° 16052 de M. Philippe Pivin du 25 janvier 2017 (F), Q.R., Chambre, Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, 2016-2017, n° 4, COM 577, pp. 15-16.

[7] Sur cet exemple, l’on se souviendra de la polémique générée autour de certains restaurants ou magasins ne vendant pas d’alcool : voy. sur ce blog L. Vanbellingen, « Resto sans alcool : marketing ou religion », 17 janvier 2016.

[8] « Tolérance zéro face aux dérives religieuses dans le sport », La Dernière Heure, 2 octobre 2017.

[9] Voy. sur ce blog L. Vanbellingen, « Prohiber les signes religieux au travail ? », 16 mars 2017.

[10] Bruxelles, 8 septembre 2015, 2014/AR/2354, disponible sur le site web d’Unia.



Le ‘burkini’ en piscine

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Le Centre pour l’égalité des chances (UNIA) vient de rendre public le 13 juillet 2017 un avis concernant le port du maillot de bain couvrant le corps (combinaison intégrale) dans une piscine publique. Un an après les polémiques françaises et l’arrêt du Conseil d’Etat de France qui a annulé les interdictions de tels vêtements sur les plages françaises, l’autorité anti-discrimination belge confirme que même en piscine publique une telle interdiction doit être considérée comme discriminatoire.

Voici le résumé de cet avis, tel que diffusé par UNIA :

« Peut-on interdire le port du maillot de bain couvrant le corps (combinaison intégrale) dans une piscine publique ? Cette question a été posée à Unia par quelques villes et communes flamandes, dont Louvain et Gand, et par plusieurs nageuses. Pour y répondre, Unia a  interrogé  l’Agence Soins et Santé en Flandre (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid) et de la Genderkamer flamande*. Sur la base de leurs arguments, Unia ne voit aucune raison valable de restreindre la liberté de choisir une combinaison de bain intégrale (autrement appelée burkini). Unia en déduit qu’en l’absence de fondement juridique, cette interdiction est contraire au décret anti-discrimination flamand.

Certaines piscines publiques interdisent ce type de tenue. Les arguments invoqués par les exploitants ont souvent trait à l’hygiène et la sécurité. Unia a entendu d’autres arguments en faveur d’une interdiction : le maillot de bain couvrant le corps mettrait en péril l’égalité entre hommes et femmes et certains nageurs se sentiraient moins à l’aise et y réagiraient négativement.

Jusqu’à présent, les seuls cas dont Unia a été saisi concernaient des piscines publiques en Flandre, et donc la législation antidiscrimination flamande, raison pour laquelle, seule des autorités flamandes ont été consultées.

Liberté individuelle

La Belgique est un pays libre dans lequel on peut, en règle générale, penser et dire ce qu’on veut (liberté d’expression) et croire ce qu’on veut (liberté de religion et de conviction). Cette liberté s’étend aux vêtements que l’on porte. Un pouvoir public qui voudrait la restreindre doit avancer de solides arguments tels que la protection de l’intérêt général, la protection des droits d’autrui, etc.

Unia a dès lors présenté les arguments retenus à des instances spécialisées. Elles estiment que les arguments ne peuvent pas justifier une interdiction du maillot de bain couvrant le corps.

Raisons d’hygiène et de sécurité ?

D’après l’Agence Soins et Santé en Flandre (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid), une interdiction pour raisons d’hygiène n’est pas envisageable. Le maillot de bain couvrant l’entièreté du corps est de la même matière que les autres maillots de bain et n’a donc aucun impact sur la qualité de l’eau. Au niveau de la sécurité, l’Agence ne voit pas non plus de risques.

Égalité homme/femme ?

La Genderkamer flamande est formelle : ce type de tenue ne représente pas un danger pour l’égalité entre hommes et femmes. D’après elle, on ne peut pas dire d’un vêtement porté volontairement qu’il constitue une atteinte à l’égalité entre hommes et femmes. L’argument de l’égalité ne peut donc pas être utilisé pour s’opposer à un vêtement de ce type. Le fait que le vêtement soit perçu par certains comme trop peu conventionnel ou trop prude, voire comme étrange, ne suffit pas à justifier une interdiction.

Réactions négatives d’autres nageurs

Unia fait en outre valoir que les réactions négatives d’autres baigneurs ne constituent pas un argument juridique pour justifier une interdiction.

Conclusion

Compte tenu des arguments ci-dessus, Unia conclut qu’une interdiction générale du port du maillot de bain couvrant le corps peut être discriminante pour certains nageurs. Il s’agit plus spécifiquement ici de personnes qui veulent le porter par conviction ou par nécessité, en raison notamment de leur état santé, d’une caractéristique physique ou d’un handicap.

En tant qu’institution de défense des droits de l’Homme, Unia soutient avec force la liberté individuelle. Quoi qu’on puisse en penser, un maillot de bain couvrant le corps peut être porté pour des raisons religieuses. Il s’agit également d’une liberté fondamentale telle que décrite dans la constitution et dans les traités internationaux de défense des droits de l’Homme.

La loi

Le décret flamand anti-discrimination interdit toute discrimination fondée sur 19 caractéristiques personnelles protégées telles que les convictions religieuses ou philosophiques, le handicap, l’état de santé et les caractéristiques physiques.

Un traitement différent dans le droit anti-discrimination n’est cependant pas considéré comme une discrimination s’il est démontré que ce traitement différent est dicté par un but légitime et si les moyens employés pour atteindre ce but dans un cas concret sont appropriés (c’est-à-dire qu’ils permettent la réalisation de l’objectif) et nécessaires (l’objectif ne peut pas être atteint autrement). En d’autres termes, ces moyens doivent être « proportionnés ».

Accord de coopération

Par cet avis, Unia accomplit les tâches qui lui sont assignées par l’accord de coopération. Il s’agit d’un accord entre les autorités fédérales, les régions et les communautés qui mandate notamment Unia pour formuler des recommandations et des avis indépendants, de manière proactive ou en réponse à une demande. » (Unia)

Voir l’avis complet (en néerlandais) sur le site d’Unia.

Dans la littérature récente, OJUREL conseille la lecture de :

  • ABDELAAL, Mohamed, « Extreme Secularism vs. Religious Radicalism: The Case of the French Burkini » (June 24, 2017). 23 ILSA Journal of International & Comparative Law (2017). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2992013
  • KALANTRY, S., « The French Veil Ban: A Transnational Legal Feminist Approach », University of Baltimore Law Review, Vol. 46, Issue 2 (Spring 2017), pp. 201-236.
  • SCHLEGEL, J.L.,, « Le burkini affole la laïcité française », Esprit 2016/10 (Octobre), p. 7-10.
  • WATTIER, S., « Le Conseil d’État français suspend l’interdiction du port du « burkini » (obs. sous C.E. (fr.), ordonnance Ligue des droits de l’homme e.a., 26 août 2016) », Rev. trim. D.H. 2017, liv. 110, 407-419


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