Evolution et neutralité de Brussels Airlines

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L’affiche d’une exposition du Muséum des Sciences Naturelles de Bruxelles
censurée par la compagnie aérienne SN Brussels Airlines.

Le 7 mai dernier était inaugurée la nouvelle « Galerie de l’Homme » au Muséum des Sciences Naturelles de Bruxelles. Celle-ci présente de manière concrète et interactive l’évolution de l’espèce humaine à travers les millénaires, et du corps humain, depuis notre conception jusqu’à l’âge adulte. Pour faire la promotion de sa nouvelle Galerie, le Muséum a réalisé une affiche représentant sept hominidés côte à côte, sous la forme d’un portrait de famille « impossible », en ce que ceux-ci n’auraient jamais pu se croiser historiquement. On y retrouve des espèces à peau noire ou blanche, de toutes tailles, hommes ou femmes, nus.

Comme à l’accoutumée lors du lancement d’une nouvelle exposition par le Muséum, Brussels Airlines était censé en assurer la promotion en publiant l’affiche dans son magazine « Inflight », distribué aux passagers à bord de ses avions. La compagnie aérienne belge a toutefois décidé de ne pas diffuser cette affiche, la jugeant potentiellement choquante ou offensante pour certains de ses clients.

La première raison invoquée par Brussels Airlines pour justifier ce refus polémique est la nudité présente sur l’affiche, pouvant être jugée inappropriée, notamment à l’égard des enfants présents à bord. Mais c’est surtout la deuxième justification fournie par la compagnie qui mérite une attention particulière : celle-ci considère l’affiche comme allant à l’encontre de l’image « neutre » qu’elle souhaite véhiculer, eu égard au caractère « potentiellement provoquant et offensant » de cette représentation « pour ses passagers noirs et musulmans » (1). Selon  Brussels Airlines, le contenu de la représentation, allié au fait qu’aucune explication n’accompagne la photo (2) , irait donc à l’encontre de sa politique de neutralité.

Avant de s’interroger sur le caractère fondé de ce raisonnement, il faut noter que cette explication de la compagnie renvoie au concept de « charte de neutralité d’entreprise », dont l’actualité des derniers mois et années nous a fourni plusieurs exemples sujets à polémiques. L’on se souviendra en particulier de l’affaire de la crèche privée française Baby-Loup, justifiant le licenciement d’une de ses employées notamment par l’incompatibilité de la volonté de cette dernière de porter un voile avec la charte de neutralité de la crèche vis-à-vis de l’expression des convictions religieuses.

L’on rappellera également les récentes tergiversations de la société de transports publics parisienne, la RATP, à l’égard d’une affiche faisant la promotion d’un concert caritatif de prêtres en faveur des Chrétiens d’Orient. Après avoir modifié dans un premier temps l’affiche apposée dans ses stations  en y supprimant la mention « pour les Chrétiens d’Orient » au nom du principe de « neutralité du service public » applicable à sa politique publicitaire, la RATP a finalement fait marche arrière en rétablissant cette mention, au vu de la controverse suscitée (4).

Un autre exemple d’application polémique d’une charte de neutralité par une compagnie aérienne est celui de l’affaire Eweida, touchant au refus de British Airways d’autoriser une hôtesse de l’air à arborer une croix chrétienne autour de son cou durant son travail, notamment en vol. La controverse judiciaire qui s’en est suivie s’est finalement close à Strasbourg, où la Cour européenne des droits de l’homme a, en l’espèce, privilégié la liberté individuelle de manifester sa religion au choix de British Airways quant à son image de marque (4).

Toutefois, là où ces dernières affaires – judiciaires ou non – soulèvent à chaque fois la question de la pertinence, voire de la légalité d’une charte de neutralité, telle qu’appliquée par une entreprise privée (assurant ou non un une mission de service public) face à la volonté d’un individu – employé ou cocontractant – de faire usage de sa liberté de manifester sa religion, les faits en cause dans le cas de Brussels Airlines sont relativement différents. La décision de la compagnie de refuser l’affiche ne s’appuie pas sur le refus d’une manifestation individuelle de la religion dans son magazine, mais bien sur l’appréciation par l’entreprise du risque de vexation que cette affiche ferait peser sur ses clients musulmans. Il s’agit dès lors d’une forme d’« autocensure » préalable dans le chef de la compagnie.

A cet égard, l’on notera le rapprochement effectué par le quotidien « Le Soir » entre cette affaire et le concept d’accommodement raisonnable . En réalité, de manière similaire à la « crise des accommodements » au Québec il y a une dizaine d’années, l’attitude de Brussels Airlines correspond moins au concept d’obligation juridique d’accommodement raisonnable (visant à lever une discrimination indirecte frappant un fonctionnaire ou un salarié) qu’à un « ajustement concerté » entre acteurs sociaux, c’est-à-dire à une initiative purement volontaire motivée par des considérations de courtoisie ou de retenue à l’égard d’une communauté, sans que cet ajustement ne soit basé sur une obligation juridique formelle de respect de la liberté de religion ou d’interdiction de la discrimination.

Il est en outre utile de préciser que le Muséum des Sciences Naturelles a refusé la demande préalable de Brussels Airlines de modifier l’affiche en question, indiquant que celle-ci correspond à une réalité scientifique non accommodable, à savoir la théorie de l’évolution. Comme le note le Professeur Mark Nelissen, une exposition scientifique ne saurait se voir opposé des convictions religieuses pour modifier le contenu scientifique de celle-ci, ou même simplement son affiche (5).

Au surplus, l’on notera que le personnage correspondant à notre espèce humaine actuelle, l’homo sapiens, est volontairement représenté avec une peau noire sur l’affiche, tandis que l’homme de Neandertal est de couleur blanche, le Muséum ayant par-là voulu expressément casser certains clichés en la matière (6). L’on peut également souligner la réaction du directeur du Musée de l’Afrique Centrale de Tervueren, Guido Gryseels, qui considère la décision de la compagnie comme « excessivement politiquement correcte » et inappropriée à l’égard d’une exposition d’un musée des sciences naturelles .

Enfin, il est intéressant de noter que le Muséum avait en réalité bien anticipé le contenu potentiellement choquant de sa nouvelle exposition permanente, par l’entremise d’un message d’avertissement affiché à l’entrée de celle-ci. Néanmoins, celui-ci fait référence non pas aux représentations de l’évolution humaine, mais bien aux organes et membres humains – certains étant reproduits, d’autres étant d’authentiques restes humains – exposés dans la seconde partie de l’exposition consacrée à notre corps humain actuel (7).

Léopold Van Bellingen
Collaborateur à la Chaire de droit des religions (UCL)

Notes

(1)  E. BERGMANS, « Brussels Airlines weigert affiche met zwarte oermens », De Standaard, 7 mai 2015 ; C. BIOURGE et A. MEEUS, « Une affiche de nos ancêtres jugée trop choquante pour Brussels Airlines », RTBF, 7 mai 2015.
(2) Cette dernière remarque peut également faire écho aux controverses judiciaires autour de l’album de bande-dessinée « Tintin au Congo », réalisé en 1931 par Hergé : la manière dont l’artiste avait, suivant la mentalité colonialiste de l’époque, représenté l’homme africain et sa relation avec le colon blanc dans cet album a suscité diverses plaintes pour racisme en Belgique et dans plusieurs pays anglo-saxons ces dernières années, visant notamment – ou subsidiairement à son interdiction – à faire introduire un bandeau d’avertissement explicatif au début de l’album : voir notamment D. COUVREUR, « Tintin au Congo définitivement blanchi », Le Soir, 5 décembre 2012.
(3) Sur les épisodes successifs de cette controverse, voir : « « Chrétiens d’Orient » supprimé des affiches RATP, une polémique en cinq épisodes », L’Express, 7 avril 2015
(4) Cour eur. D.H., arrêt Eweida et autres c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013, req. n° 48420/10.
(5) S. VANDEKERCKHOVE, «“De Oermens ís naakt en zwart” », De Morgen, 8 mai 2015
(6) Voir le communiqué du Muséum suite à l’interdiction : R. VERBEKE, « Notre affiche expliquée », Muséum des Sciences Naturelles, 13 mai 2015.
(7)L’avertissement indique ainsi que « cette exposition contient des images et des objets qui pourraient être considérés comme choquants par certains. Le parti pris est de présenter tous les aspects de l’humanité. Les restes humains ont été traités dans le respect et la dignité ». Cette précaution rappelle les vives réactions suscitées par l’exposition ‘Our Body’ du docteur allemand Gunther von Hagens, représentant des corps humains plastinés dont l’origine a été sujette à des accusations de trafic de cadavres. L’exposition à Paris avait finalement été définitivement interdite à l’issue d’un arrêt du 16 septembre 2010, de la Cour de Cassation de France, au motif de la violation de l’obligation de respect, dignité et décence due aux restes des personnes décédées.



Une dispense non dispensatoire

Coursreligion

 

La publicité francophone sur la dispense des cours de morale inspirée de l’esprit de libre examen  (et de religions reconnues)

La Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 12 mars 2015, après avoir relevé ce qu’elle estime être une perte de neutralité du cours de morale, énonce que « (B.7.1) Dans cette situation, il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme précitée que, pour que soit assuré le droit des parents à ce que leurs enfants ne soient pas confrontés à des conflits entre l’éducation religieuse ou morale donnée par l’école et les convictions religieuses ou philosophiques des parents, les élèves doivent pouvoir être dispensés de l’assistance au cours de religion ou de morale. B.7.2. En outre, afin de protéger leur droit à ne pas divulguer leurs convictions religieuses ou philosophiques, qui relèvent avant tout du for intérieur de chacun (CEDH, 9 octobre 2007, Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, § 73), la démarche à accomplir en vue d’obtenir cette dispense ne pourrait imposer aux parents de motiver leur demande de dispense et de dévoiler ainsi leurs convictions religieuses ou philosophiques (CEDH, 9 octobre 2007, Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, § 76; 16 septembre 2014, Mansur Yalçin et autres c. Turquie, §§ 76-77). »

On rappellera encore que l’arrêt ne concerne que les régimes scolaires soumis ou adhérents au Décret neutralité du 30 mars 1994, validant de iure un « cours de morale inspirée de l’esprit de libre examen ». Il n’en va pas de même des régimes soumis au décret du 17 décembre 2003, exempts de l’arrêt dès lors qu’ils s’en tiennent à un cours de morale « non confessionnelle ». La dispense n’est dès lors pas à ce jour nécessaire pour ces derniers régimes, à défaut de tout position nouvelle du Conseil d’Etat concernant leur contenu de facto.

Le choix des cours de religions ou morale ne révèle pas les convictions : position constante du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle

Dans son raisonnement la Cour ne remet pas en cause le caractère en principe obligatoire des cours philosophiques. Elle ne les transforme pas en cours facultatifs, mais prévoit la possibilité, par exception, d’une « démarche à accomplir en vue d’obtenir une dispense ». C’est cette démarche que la Cour entend « immuniser contre le dévoilement des convictions religieuses ou philosophiques ». A contrario, laissant subsister le système des cours philosophiques, la Cour confirme une jurisprudence constante du Conseil d’Etat selon laquelle le choix d’un cours de religion n’implique per se aucune révélation des convictions intimes des parents ou de leurs enfants. Le choix des cours est de nature purement cognitif, et n’implique aucune adhésion convictionnelle ni appartenance religieuse. Tous les cours sont ouverts au choix de tous les enfants, quelle que soit leur religion ou conviction.  Le choix d’un des cours reconnus n’est qu’un choix « administratif » ne révélant rien de plus que d’autres choix scolaires. Ainsi, choisir le cours d’anglais plutôt que de néerlandais, n’est pas tenu comme révélateur d’une option politique sur l’avenir de la Belgique ou sur la loyauté démocratique envers un Etat plurilingue, ni sur les origines linguistiques des parents.   La fluctuation des choix des cours philosophiques d’une année à l’autre est un autre indice en croissance : des parents de plus en plus nombreux souhaitant pour leur enfant une connaissance la plus diverse possible des univers de sens qui s’offrent à eux, changent leur enfant de cours. Cela ne signifie en rien qu’ils se convertissent multiplement, ce qui serait certes leur droit, mais qui n’est en rien « révélé » par la fluctuation de leur choix. Voir répéter par le presse que le choix d’un cours de religion ou de morale « révèle des convictions » est une erreur, — et parfois une faute — de communication. C’est en tout cas trahir nettement la position bien circonscrite de la Cour constitutionnelle.

La demande de dispense « non autrement motivée »

Dans ses premiers contentieux, la demande de dispense fut historiquement liée à une révélation des convictions, notamment par des parents adhérant à des cultes non reconnus et qui pour cette raison sollicitaient une exemption et la justifiaient explicitement. C’est ce système de révélation narrative de convictions cette fois intimes des demandeurs qu’entend écarter la Cour constitutionnelle. C’est ce qu’a bien compris la Flandre dès la formalisation du système d’exemption qu’elle a mis en place, sans publicité aucune, au début des années 1990 : les parents demandeurs ne doivent à aucun moment indiquer leurs convictions ou appartenances alternatives qui justifieraient l’exemption de leur enfant. L’exemption flamande s’obtient sur « simple demande non autrement motivée », ce qui n’empêche pas la Flandre d’attendre de la part des parents l’engagement de fournir à leur enfant, pendant une durée similaire, une formation philosophique ou religieuse de leur goût, une fois encore sans obligation ni possibilité d’identifier ce dernier.

L’absence de pression quelconque dans le choix des cours s’étend à la dispense

Au moment où une circulaire 5236 du 15 avril 2015 organise un sondage auprès des parents de l’enseignement public sur les choix qu’ils opéreraient à la rentrée prochaine en vue de préparer les dispositifs qui s’imposeraient selon les flux, la presse fait écho d’une plainte adressée à la Ministre contre un tract de l’association militante FAPEO invitant les parents à systématiquement opter pour l’exemption, en vue notamment d’ « envoyer un signal fort pour une réforme des cours de religion et de morale, plutôt qu’une demande de dispense ». Si la liberté d’expression garantit à chaque association de développer sa propre militance, il en va différemment lorsque cette association écrit également aux directeurs d’établissement en vue de leur faire joindre le tract au formulaire ministériel. Selon le texte de la plainte communiqué par la Presse, il en irait là d’une infraction formelle à la loi du Pacte scolaire, art. 8, obligatoire rappelée par les circulaires : « Conformément à la loi, le choix des parents entre ces cours est entièrement libre. Il est formellement interdit à quiconque d’exercer une pression à cet égard, quelle qu’elle soit. » La Ministre a pris position le 29 avril au Parlement de la Communauté française : « Je travaille volontiers avec la FAPEO, le CECP et le Cpeons mais je ne peux accepter que ces fédérations de pouvoirs organisateurs demandent aux directeurs d’école d’écrire aux parents pour les inciter à opter pour la dispense, en ajoutant que celle-ci renvoie automatiquement vers le cours de citoyenneté alors qu’il est encore dans les limbes. Cette démarche bafoue le principe de neutralité et elle est sanctionnable sur la base de l’article 24 du Pacte scolaire. Les personnes peuvent écoper de peines disciplinaires et les écoles peuvent se voir retirer 5 % de leur subvention. Ce n’est pas nécessairement ce dont j’ai envie. Je n’entends pas, je le répète, me lancer dans une polémique. Demain, quoi qu’il arrive, une nouvelle circulaire sera envoyée aux directeurs pour leur rappeler qu’ils sont obligés de nous retourner le seul et unique formulaire qui leur a été transmis et qu’aucune pression ne peut être exercée à l’égard de quiconque. Nous voulons simplement connaître le nombre de dispenses sollicitées pour pouvoir préparer l’encadrement » (°).

Choix éclairé, mal informé ou désinformé  ? (°)

Recommander le choix de la dispense a fait l’objet d’autres critiques dans la presse et au Parlement pour mésinformation ou du moins manque d’information.  Il apparaît en effet  tant de la Constitution que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou encore de la pratique flamande et tout simplement de la règlementation de l’obligation scolaire, que les enfants dispensés ne peuvent précisément pas se croire déliés de tout cadre pédagogique ou de tout travail personnel soumis à évaluation et notes de passage. Ils « devront bosser » indique le Journal le Soir. Laisser croire qu’il s’agirait de choisir entre étudier ou paresser, voire quitter l’école, pourrait orienter le choix faussement ou du moins imprudemment, dès lors que seraient tues ou ignorées les conséquences de ce choix. Sur ce point également, la Ministre a confirmé une obligation organisée pour les élèves dispensés (°).

La réinvention d’un dispositif résiduaire neutre

Reste encore à imaginer si les élèves dispensés ne devraient pas suivre un enseignement  spécifique, qui assure à tout le moins les fonctions qui étaient dévolues précédemment au cours de morale non confessionnelle, tenu pour neutre et résiduaire.

Louis-Leon Christians
Professeur à l’UCL – Chaire de droit des religions

(°) Voy. le Débat thématique: «Envoi de la circulaire 5236 de Mme la ministre Milquet sur les cours philosophiques », Parl. Cté Fr., Session 2014-2015, 29 avril 2015, CRI N°13, pp. 26-36, et la réponse de la Ministre : (autres extraits) : (…) « Nous avons simplement indiqué dans le formulaire de l’administration la possibilité d’une dispense. On aurait pu cacher la possibilité d’une telle option, ou l’écrire en caractères minuscules. Non, nous signalons clairement que les enfants qui choisissent cette option auront droit à un encadrement pédagogique dans l’établissement. Il n’était pas possible de décrire en détail dans ce formulaire tout le contenu de cet encadrement, car nous devons respecter l’autonomie des établissements. De plus ce formulaire a été préparé en mars, immédiatement après la publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, nous n’avions pas le temps de réfléchir à ce qui pouvait être repris dans cet encadrement. Si nous l’avions détaillé, nous aurions subi les critiques des établissements: nous n’avons pas le personnel, avec quel argent, etc. La seule chose que je tiens à dire maintenant est qu’il y aura un encadrement et que cela ne se limitera pas à de la surveillance. Nous allons trouver une solution qui soit praticable. De toute manière pour prendre une décision, il fallait que les établissements aient une idée du nombre d’élèves qui demanderont cette dispense. Certains semblent se croient revenus soixante ans en arrière, durant la guerre scolaire! Moi, je vis en 2015, je travaille pour l’avenir dans l’ouverture. Il n’y a pas de manipulation, juste une volonté de transparence. Quel que soit le pourcentage de demandes de dispenses, on assumera, que ce soit 50 ou 10 pour cent. Si nous n’avions rien fait, on nous aurait reproché de ne pas prendre à temps les mesures nécessaires. La fable de Lafontaine Le meunier, son fils et l’âne semble toujours d’actualité. Restons rationnels! »



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