Pour se marier, demander la main ?

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Modes de salutation, laïcité et citoyenneté :
obtenir la main comme condition formelle du mariage en Belgique ?

 

La presse rapporte en mai 2018 un nouveau cas de refus par un Echevin (de la ville de Malines) de célébrer un mariage pour des motifs non prévus par le Code civil.

Dans le contexte actuel de sensibilité accrue à l’égard des questions d’expression religieuse dans la société, certains gestes perçus jusqu’ici comme assez surprenants — mais en fin de compte relativement anecdotiques — peuvent désormais recevoir une résonnance notable et emporter des conséquences sérieuses pour ceux qui les adoptent.

Il en allait déjà ainsi de l’expérience relatée le 14 décembre 2016 par l’échevin bruxellois de l’Etat civil Alain Courtois (Mouvement Réformateur), au sujet de plusieurs cérémonies de mariage qu’il était amené à présider à l’Hôtel de Ville de Bruxelles, et durant lesquelles la future épouse a refusé de lui serrer la main. L’échevin précise que la raison avancée par les femmes concernées pour décliner cette poignée de main est « généralement » en lien avec « des motifs religieux ». Selon la RTBF, les couples en question sont d’ailleurs principalement de confession musulmane[1].

Cet épisode n’est pas sans rappeler celui, sensiblement similaire, dont a fait écho Sofie Bracke il y a quelques semaines dans les pages du Morgen, en sa qualité d’échevine de l’Etat civil de la ville de Gand[2]. Celle-ci s’est également offusquée du refus « démonstratif » d’un homme de lui serrer la main, lors d’une cérémonie de mariage. A l’explication donnée par l’intéressé (« Je ne serre pas la main des femmes, seulement celle de ma propre femme »), l’échevine s’est dite « offensée dans sa fonction d’échevine, dans sa féminité et dans son humanité ». A l’instar d’Alain Courtois, elle a rétorqué à celui-ci que « l’égalité entre hommes et femmes s’applique en Belgique » et que son comportement va à l’encontre de ce principe, ainsi que de celui de la neutralité de l’Etat.

L’analogie entre les deux hôtels de ville s’arrête cependant ici. Là où Sofie Bracke s’est contentée d’« expédier » la cérémonie matrimoniale du couple en question, Alain Courtois a quant à lui tout simplement refusé d’entamer la célébration de chacun des huit mariages et de prononcer l’union de ces couples.

Des conceptions culturelles différentes relatives aux signes usuels de « civilités » peuvent-elles conduire à des sanctions proprement juridiques, plutôt qu’à des débats sur les usages variés de la politesse ? Les guides de « savoir vivre », bien connus des touristes, ont-ils acquis rang de loi ?

Il convient d’apporter un certain éclairage légal.

Pas de poignée de main, pas de mariage / d’emploi / d’école ?

En premier lieu, l’on pourrait s’interroger sur la place de cette salutation « de main à main » parmi les conditions formelles de conclusion du mariage. La poignée de main pourrait-elle – ou devrait-elle – figurer expressément à côté de la déclaration à l’officier d’état civil, la publicité de la cérémonie et la présence de témoins, comme formalité nécessaire à tout mariage civil ? En cette matière, l’on mentionnera le rappel d’Unia (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) suite aux propos d’Alain Courtois, qui indique que « dans tous les cas de figure, l’officier de l’Etat civil ne peut pas refuser de procéder à un mariage civil si les conditions prévues par le Code civil sont remplies, sauf en cas de suspicion de mariage forcé ou de mariage de complaisance ».

Sans prétendre ici remonter aux sources sociologiques voire anthropologiques de la symbolique entourant la poignée de main, l’on notera en tout état de cause que ce « langage du corps » peut tout à la fois être vu comme s’inscrivant dans une tradition culturelle ancestrale (l’on songera, en droit féodal, au serrement des mains lors des serments synallagmatiques de fidélité entre le seigneur et son vassal[3]), sans pour autant constituer une marque universelle et intemporelle de salutation[4].

L’on se souviendra qu’en 2013, déjà, la Ville de Bruxelles avait fait face à un cas similaire : un employé musulman ayant notamment refusé de serrer la main de son échevine de tutelle, Karine Lalieux (PS) dans ce cas-ci, avait été licencié sur base de son attitude jugée extrémiste[5].

Ces épisodes belges ne sont pas sans rappeler une autre affaire récente, suisse cette fois, au sujet du refus de deux écoliers musulmans de serrer la main de leur professeure de collège. La dispense accordée dans un premier temps par le collège avait, suite au tollé général qu’elle avait provoqué, finalement été annulée par le gouvernement du canton de Bâle[6], ce dernier précisant que « l’intérêt public concernant l’égalité entre femme et homme, aussi bien que l’intégration, l’emportent sur la liberté de croyance des élèves ». Les parents récalcitrants encourent désormais des sanctions pouvant atteindre 5000 francs suisses.

Une autre question est celle du caractère discriminatoire de ce refus de mariage par l’échevin bruxellois. Tout en indiquant n’avoir encore jamais reçu de plainte parce qu’une femme a été obligée de serrer la main d’un homme, Unia précise par ailleurs que si un tel refus de mariage était véritablement motivé sur base des convictions religieuses des fiancés – ce qui reste à prouver en l’espèce –, l’officier public tomberait sous le coup des dispositions pénales en matière de non-discrimination.[7]

Objection de conscience …de l’officier d’état civil

Dans cette perspective, un parallèle a été établi avec d’autres cas d’objection de certains officiers d’état civil, par exemple, au fait de célébrer l’union de personnes de même sexe. A l’inverse d’autres situations à l’égard desquelles un droit à l’objection de conscience est reconnu (comme pour les lois « éthiques » sur l’avortement et l’euthanasie), la loi belge ouvrant le mariage aux couples homosexuels n’a pas laissé la possibilité aux officiers d’état civil de s’abstenir de célébrer le mariage de ces couples en raison de leurs convictions. Cette impossibilité de dérogation s’explique certainement en premier lieu par le fait que, ici plus qu’ailleurs, la concrétisation d’une telle objection de conscience serait jugée comme portant atteinte de manière démesurée aux droits d’autrui, à savoir le droit à la vie privée et familiale du couple homosexuel concerné, ainsi qu’au droit à la non-discrimination. C’est d’ailleurs dans ce sens que s’est prononcée la Cour européenne des droits de l’homme en 2013 dans l’arrêt Eweida et autres contre Royaume-Uni[8]. Parmi les quatre requêtes concernées par cet arrêt, l’une d’entre elles visait la situation de Mme Ladele, fonctionnaire municipale dans la banlieue de Londres qui s’était vue licenciée sur base de son refus de célébrer l’union de couples homosexuels. La Cour a jugé que l’atteinte à la liberté de religion de Mme Ladele était légitime et proportionnée, au regard de la protection à accorder au droit de ces couples à se marier et au respect de leur orientation sexuelle[9].

La poignée de main, jauge d’une intégration réussie ?

En filigrane, l’on perçoit en réalité qu’au-delà des conditions juridiques formelles et explicites, c’est la démonstration de la « bonne intégration » et du partage des valeurs fondamentales de notre société par l’individu concerné qui est mise en avant à travers ce type d’épisodes. Si apporter la preuve effective de tels critères n’est pas toujours sans difficulté en pratique, les autorités publiques ont tenté d’inscrire cette exigence dans les procédures en matière d’acquisition de la nationalité et pour les étrangers primo-arrivants sur le territoire belge. Dans ces deux hypothèses, la poursuite d’un cours d’intégration peut être requise sous certaines circonstances. Outre l’apprentissage d’une des langues nationales, parmi les notions abordées dans le cadre de ces formations, l’on retrouve la non-discrimination, l’égalité des chances et …l’égalité homme-femme. Il reste que ces cours d’intégration, lié à la sollicitation de la nationalité belge, ne sont pas encore prévus comme conditions de l’accès au mariage civil…

Leopold Vanbellingen

Chercheur-doctorant à la Chaire UCL Droit & Religions
Note publiée initialement en janvier 2017

[1] « Refus de serrer la main de l’échevin: huit mariages annulés à la Ville de Bruxelles », RTBF info, 14 novembre 2016.

[2] S. Bracke, « Allemaal samen moeten we aangeven dat er democratische vrijheden zijn waarover we niet onderhandelen », De Morgen, 15 octobre 2016.

[3] Sur ce sujet, voy. par exemple H. Débax, « Le serrement des mains. Éléments pour une analyse du rituel des serments féodaux en Languedoc et en Provence (XIe-XIIe siècles) », Le Moyen Age, 1/2007 (Tome CXIII), pp. 9-23.

[4] En ce sens, voy. H. Roodenburg, « The ‘hand of the friendship’ : shaking hands and other gestures in the Dutch Republic », in J. Bremmer et H. Roodenburg (eds), A cultural history of gesture from antiquity to the present day, Cambridge, 1991, pp. 152-189.

[5] « Bruxelles-ville: un employé musulman jugé trop extrémiste licencié », RTBF Info, 13 mai 2013.

[6] « Face à l’islam radical, la poignée de main obligatoire », Le Temps, 25 mai 2016.

[7] « Alain Courtois a déjà refusé 8 mariages car la future épouse refusait de lui serrer la main », La Libre Belgique, 14 décembre 2016.

[8] Cour eur. D.H., Eweida et autres c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013.

[9] Ibid., § 105-106.

 

Pour aller plus loin

 



Révoquer la reconnaissance locale d’un culte

Beringen

Les nouvelles marges d’action des pouvoirs publics
en matière religieuse

Quelles sont les mesures susceptibles d’être prises à l’encontre de discours religieux qui seraient en porte-à-faux avec les valeurs démocratiques et les droits de l’homme ? En droit belge, l’incitation à la haine, à la violence ou la discrimination constituent des infractions pénales, et peuvent être poursuivies, de même par exemple que la glorification du terrorisme. Mais d’autres discours choquent aujourd’hui sans pour autant constituer de délit et ni n’enfreindre les limites de la liberté d’expression garantie internationalement. Il appartient classiquement au chef de culte, organe représentatif reconnu et investi à ce titre de la confiance des pouvoirs publics, de mener la discipline interne à son culte. Au gré de l’autonomie reconnue par la Constitution, il est habilité, aux yeux de l’Etat, à destituer des ministres de son culte ou à tout le moins les faire priver de salaire public. C’est ce que vient de faire en tout cas l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) en « suspendant » un imam bruxellois, annonce la presse.  Mais il se peut aussi que les chefs de culte ne partagent pas, le cas échéant, les sollicitations des pouvoirs publics, soit en droit, soit en fait. Comment procéder alors, en dehors des moyens spécifiques du droit pénal ? Certains instruments publics, plus indirects, sont alors parfois recherchés, sans que toutes leurs conséquences ne soient nécessairement bien maîtrisées. Il se peut ainsi que face à un ministre du culte étranger, la politique d’octroi de visa évolue selon des géométries adaptées, mais controversées : ce qui est devenu patent le 24 novembre dernier, avec la décision du Conseil du Contentieux des Etrangers, qui a annulé l’ordre de quitter le territoire délivré à l’imam de la grande mosquée du Cinquantenaire. Il en va ainsi aussi des questions de propriété des bâtiments à usage du culte. Sans même entrer dans un débat propre au régime des cultes, il se peut ainsi qu’un propriétaire (public, comme dans le cas de la Grande mosquée de Bruxelles, mais aussi  privé, comme dans les cas récents concernant l’orthodoxie ou le catholicisme), décide (ou tente) de reprendre son bien ou de la réaffecter. Enfin, le droit administratif du régime des cultes est aussi mobilisé pour envisager la révocation de reconnaissance, non pas du culte, non pas du ministre du culte, mais de la communauté cultuelle locale (mosquée et comité de gestion; paroisse et fabrique d’église etc).

La révocation de la reconnaissance d’une mosquée Diyanet

En juillet dernier, la communauté musulmane El Fatih de Beringen a ainsi été frappée d’une mesure nouvelle[i] et jusque-là inconnue, qui a fait grand bruit. La reconnaissance de cette mosquée, liée à la Diyanet turque (la Présidence des Affaires Religieuses, agence gouvernementale turque) a été révoquée par le Gouvernement flamand[ii] qui s’appuyait entre autres sur un rapport de la Sûreté de l’Etat faisant peser – selon le ministre de l’Intérieur flamand – sur la mosquée des soupçons de propagande gouvernementale turque dans la foulée [AO1] du coup militaire du 15 juillet 2016. Selon la Ministre la décision de révocation était nécessaire parce que la mosquée ne satisfaisait plus à la condition réglementaire de “pertinence sociale”, une condition introduite dans la législation flamande en 2005[iii]. C’est en particulier l’attitude négative de cette communauté musulmane envers les Gülenistes qui se trouvait ciblée.

Le cas de Beringen reste unique, mais on lit depuis lors des plaidoyers pour le retrait de la reconnaissance des douze mosquées Diyanet de la Région flamande. Si cela arrivait, le nombre de mosquées reconnues se trouverait réduit d’environ la moitié en Flandres.

A la suite de ces développements, les débats sur les critères de reconnaissance des communautés religieuses locales des cultes reconnus ont été rouverts, en particulier au Parlement flamand (3 octobre 2017)[iv]. Fin septembre 2017, la Ministre Homans annonçait un moratoire – jusqu’à fin 2018 – sur les reconnaissances nouvelles de communautés locales[v].

En Région Wallonne, où presque 10% des mosquées musulmanes reconnues ont déjà perdu leur reconnaissance (sur une quarantaine) [vi], une réglementation spécifique de retrait de reconnaissances a seulement été instaurée en juin 2017[vii].

Dans les lignes qui suivent, on ne reviendra pas sur les motifs et les bases juridiques invoquées ni non plus sur leur proportionnalité, mais seulement sur les effets complexes d’une telle décision.

Effet 1 –  La fin du soutien financier (belge)

La province de Limbourg est obligée, comme les autres provinces[viii], de financer les comités de gestion de toute mosquée reconnue sur son territoire[ix], de la même façon que les communes sont par exemple obligées de soutenir financièrement les fabriques d’église des paroisses catholiques. Depuis 2015, la province du Limbourg soutenait ainsi la mosquée de Beringen à hauteur de 50.000 euro par an. Cette subvention va s’arrêter à la suite de la révocation de la reconnaissance publique, dès lors que disparaît également le bénéficiaire de ce soutien, à savoir le « comité » (un conseil d’administration) de cette mosquée, qui, avec un statut de droit public, veillait aux intérêts matériels de cette communauté.

La Ministre Homans savait toutefois probablement que les bâtiments de cette communauté relevaient d’une « Association internationale Diyanet de Belgique » qui pourra quant à elle demeurer active à l’avenir, de même que la propre asbl locale de la communauté[x].

Désormais, les membres de la mosquée devront trouver de nouvelles ressources pour financer toutes les activités de la mosquée. Et on se demandera si cette situation ne conduira pas ces communautés locales « révoquées » à précisément chercher leurs moyens financiers à l’étranger, d’autant que les liens avec la Turquie sont étroits. Une évolution dans cette direction irait complètement à l’encontre des politiques qui se donnent pour but d’empêcher toute financement étranger, notamment des pays musulmans.

Effet 2 – Moins de transparence, moins de contrôle

La révocation de la reconnaissance pour effet paradoxal que le Gouvernement flamand ne pourra plus contrôler cette mosquée de Beringen. En effet, dispositif de contrôle mis en place en 2005 par les autorités flamandes n’est d’application qu’à l’égard des communautés locales reconnues. Les communautés non reconnues ne sont pas concernées. C’est en quelque sorte le Gouvernement flamand qui se prive d’un moyen de contrôle et qui semble finalement accepter le « manque d’information sur les opérations » de cette mosquée, si contestée. Pour ce qui est de la transparence, un durcissement de la réglementation sur les asbl est annoncé par le ministre fédéral de la Justice[xi], mais les autorités flamandes ne sont pas compétentes en la matière.

Effet 3 – Le salaire de l’imam

Enfin, qu’en ira-t-il du salaire de l’imam local ? La communauté de la mosquée de Beringen perdra-t-elle un salaire public pour son imam dès lors que la reconnaissance est révoquée ? En fait, non : elle ne pourra pas perdre un tel salaire… dès lors qu’elle n’avait jamais introduit de demande pour obtenir un tel salaire[xii], pourtant le noyau historique du système du financement des cultes reconnus (art. 181 Const.). L’ imam de cette communauté est payé directement par les autorités turques et continuera tout simplement à l’être ….

Notons au passage que seul le gouvernement fédéral aurait été compétent pour lever le salaire public de l’imam, et qu’aucune règle de droit ne stipule à ce jour que le gouvernement fédéral ait l’obligation de s’aligner sur la décision d’un gouvernement régional qui annulerait la reconnaissance d’une communauté religieuse.

Ceci signifie aussi – et je sais que cela peut paraître étrange – qu’il est légalement possible pour une région de mettre fin à la reconnaissance d’une communauté religieuse, mais que le salaire du ministre du culte travaillant dans cette communauté reste garanti. Certains souhaiteraient sans aucun doute que ce hiatus cesse, mais, réforme de l’Etat aidant, ce point n’a pas encore été tranché par nos législateurs, ce qui laisse subsister de nombreux risques juridiques.

Effet 4 – A l’avenir : l’invitation d’un nouvel imam ?

Que se passerait-il si l’imam actuel retournait en Turquie ? Quel pourrait être son successeur ? Ici se pose un gros problème pour la communauté musulmane locale. Certes, la communauté ne perd-elle pas de salaire public d’imam belge, mais peut-être elle perdra-t-elle la possibilité d’avoir un nouvel imam. En effet si ce nouvel imam était recruté en Turquie, il ne recevrait pas le visa d’entrée nécessaire, dès lors que, selon la politique actuelle du secrétaire d’état fédéral Theo Francken[xiii]. Les imams turcs de la Diyanet ne peuvent plus obtenir de visas qu’à la condition que la communauté musulmane dans laquelle ils exercent leur ministère soit reconnue. La mosquée de Beringen ayant perdu sa reconnaissance, elle est donc dans l’impossibilité d’inviter un imam qui ne serait pas ressortissant de l’UE.

Selon nous, cette politique nouvelle de Theo Francken n’a pas, actuellement, de base légale. En outre, elle présente un caractère discriminatoire : jusqu’à présent, elle ne semble appliquée qu’au culte musulman[xiv].

Pour conclure

L’affaire de la mosquée de Beringen montre certainement combien les gouvernements cherchent de nouveaux moyens de réactions à l’encontre de certaines dérives, avérées ou présumées, mais elle illustre aussi la difficulté d’appliquer nos garanties juridiques de manière cohérente.

Le ministre flamand s’empresse d’avancer sur une nouvelle voie, mais les embûches juridiques se profilent rapidement. Il n’est pas non plus sans importance de relever que l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), agissant en tant qu’organe représentatif du culte musulman, avait conseillé au gouvernement flamand de ne pas annuler la reconnaissance de la mosquée de Beringen.

Il convient certes d’attendre le processus de décision concernant les douze autres mosquées reconnues dans la Région flamande relevant de la Diyanet, mais il va sans dire qu’une politique régionale qui en viendrait à limiter les reconnaissances ne correspond guère à l’intention politique (fédérale et flamande et) qui est d’accroître le nombre de communautés islamiques reconnues[xv].

En l’état actuel des choses, ces communautés se retrouvent donc, et peut-être pour longtemps, poussées dans les bras de la Diyanet turque. Ce qui est un autre paradoxe : la politique flamande favorise en fait l’emprise politique étrangère qu’elle prétend contester. Et ceci n’est pas anecdotique : il ne faut pas oublier que près de la moitié des communautés islamiques reconnues en Flandre relèvent de la Diyanet.

Peut-être tous ces paradoxes devraient-ils finalement conduire à un réexamen approfondi de la réglementation (flamande) sur la reconnaissance des communautés religieuses[xvi]. Ce serait en tout cas un effet utile.

Adriaan Overbeeke

Université d’Anvers (UA) – Université libre d’Amsterdam (VU)


[i] Base juridique : art. 7 Arrêté Gouv. flam. 30 septembre 2005 établissant les critères d’agrément des communautés d’églises et religieuses locales des cultes reconnus, MB 16 décembre 2005.

[ii] Arrêté Min. 4 juillet 2017, MB 25 juillet 2017.  Pour la réaction de Diyanet : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170703_01026881/reconnaissance-des-mosquees-la-diyanet-deplore-le-retrait-de-la-reconnaissance-de-la-mosquee-de-beringen

[iii] art. 2, §2, 8° Arrêté Gouv. flam. 30 septembre 2005 établissant les critères d’agrément des communautés d’églises et religieuses locales des cultes reconnus, MB 16 décembre 2005, qui demande de la communauté locale : “une note explicative prouvant la pertinence sociale de la communauté d’église ou religieuse locale, y compris son engagement dans l’ensemble de la communauté locale au sein du ressort territorial. L’explication de la pertinence sociale comporte au moins les éléments suivants :

a) une indication approximative du nombre de croyants au sein du ressort territorial (…)

b) la manière dont la communauté d’église ou religieuse s’engage dans la communauté locale de la commune à laquelle elle appartient, y compris :

- la manière dont elle emploie la langue néerlandaise dans son fonctionnement et de ses contacts avec les croyants et des tiers, à l’exception des dispositions prescrites par la liturgie;

- l’organisation de ses contacts avec l’autorité administrative de la commune ou des communes de son ressort territorial.”

[iv] URL : https://www.vlaamsparlement.be/commissies/commissievergaderingen/1191858/verslag/1194160.

[v] Voy.: “Homans zal volgende 12 maanden geen moskeeën erkennen“, De Standaard 29 septembre 2017 (URL:

http://www.standaard.be/cnt/dmf20170929_03102580)

[vi] Depuis 2007 le gouvernement de la Région Wallonne a reconnu 43 mosquées (“Les premières mosquées reconnues”, La Libre Belgique 20 juin 2007, URL : http://www.lalibre.be/actu/belgique/les-premieres-mosquees-reconnues-51b893c5e4b0de6db9afeba8), en 2017 on compte 39 communautés reconnues.

[vii] Voy. Artt. 11-13 Décret wallon 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, MB 16 juin 2017.

[viii] Pour Bruxelles : la région Bruxelles-Capitale.

[ix] Art. 272 j° 52.1 §1 Décr. flam. 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, MB 6 septembre 2004.

[x] En cas de dissolution de l’asbl, les biens mobiliers et immobiliers de celle-ci seraient, selon ses statuts, transmis à la Diyanet de Belgique ou de Turquie.

[xi] Voy.: “Vzw’s moeten prijsgeven wie hen geld geeft” De Tijd 27 avril 2017 (URL: http://www.tijd.be/politiek-economie/belgie-federaal/Vzw-s-moeten-prijsgeven-wie-hen-geld-geeft/9887483?ckc=1&ts=1501516168)

[xii] Ceci est en conformité avec la législation flamande: art. 2, §2, 7° Arrêté Gouv. flam. 30 septembre 2005 établissant les critères d’agrément des communautés d’églises et religieuses locales des cultes reconnus, MB 16 décembre 2005.

[xiii] Voy. le blog de Theo Francken: URL : https://theotuurt.wordpress.com/2016/11/19/imams-vs-belgie/

[xiv] Voy. A. Overbeeke, Pas de visa pour les imams de mosquées non reconnues. Pourquoi un refus de visa à des ministres de cultes individuels pose problème à un niveau collectif (blog), http://ojurel.be/2017/04/05/pas-de-visa-pour-les-imams-de-mosquees-non-reconnues/

[xv] Belga, « We moeten aantal erkende moskeeën maximaliseren » (Ministre de la Justice Geens), 18 mars 2017. (URL: https://www.koengeens.be/news/2017/03/18/aanslagen-een-jaar-later). Pour la Région Flamande:

[xvi] Avant le 1er novembre 2018, chercheurs du KUL présenteront un étude dans ce domaine (commandité par le Gouvernement flamand)


Ce texte est une version étendue d’une opinion publiée sur http://deredactie.be/cm/vrtnieuws/opinieblog/opinie/1.3017491



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