Débat entre l’Etat belge et le Pape

Une vaste polémique médiatique s’est développée autour d’une partie de phrase extraite d’une réponse du Pape Benoît XVI concernant la lutte contre le sida en Afrique, durant une interview faite le 17 mars 2009 au cours d’un déplacement en avion. La Chambre des Réprésentant, une des deux assemblées du Parlement fédéral belge, y a réagi par une résolution votée le 2 avril 2009 par 95 voix pour, 18 contre et 7 abstentions. Il ne s’agit pas ici d’entrer dans le fond de cette controverse, mais d’en envisager seulement quelques traits juridiques.

Au titre de la liberté d’expression, la Convention européenne des droits de l’homme garantit en Europe le droit à tenir des propos qui choquent, mais aussi le droit à des rétorsions polémiques, y compris en usant d’exagérations ou de formulations excessives des jugements de valeur. Il en va en particulier de la sorte au bénéfice des discours qui se mènent dans l’arène publique et politique. Les jugements de faits peuvent être quant à eux soumis à un contrôle plus strict, sous réserve de leur usage accessoire dans une polémique sur les valeurs.

Dans ce cadre, et même si on peut le regretter, l’obligation de citer intégralement des propos contestés ne peut dès lors être que de nature déontologique ou éthique davantage que juridique, tant pour les médias que pour les parlements.

La résolution votée par le Parlement belge ne reproduit pas le texte de l’interview pontificale, alors que l‘extrait qui a été médiatisé est une citation tronquée, comme le reconnaît le magazine Le Vif -L’Express du 17 avril 2009, (« Et si le Pape avait raison ? » p. 52 et s.). Il existe toutefois une différence entre les médias et les parlements : pour ces derniers, la controverse médiatique qui les précède pouvait être considérée comme une réalité sociale en soi, à laquelle les parlements peuvent songer à réagir, comme ils choisissent de le faire pour certains événements étrangers et pas d’autres, à leur discrétion et sous leur responsabilité politiques. Telle n’est cependant pas la perspective adoptée par la résolution belge.

On notera que diverses études scientifiques ont été citées dans les débats parlementaires, dont les résultats brouillent la controverse. Le Parlement n’est cependant pas non plus un lieu de débats scientifiques.

Enfin, on relèvera que la compétence du Parlement belge à prendre position dans cette polémique a été fondée par les députés sur le fait qu’ils s’adressaient au Pape comme Chef d’Etat, et non pas comme autorité religieuse, qui serait pour certains couverte par la séparation entre Eglises et Etat. Au Sénat, des sénateurs du Vlaams-Belang ont déposé au même moment une proposition de résolution « concernant le message dangereux véhiculé par le Coran »

 

Extrait de l’interview du Pape 

Votre Sainteté, parmi les nombreux maux qui affligent l’Afrique, il y a également en particulier celui de la diffusion du sida. La position de l’Eglise catholique sur la façon de lutter contre celui-ci est souvent considérée comme n’étant pas réaliste et efficace. Affronterez-vous ce thème au cours du voyage?

« Je dirais le contraire: je pense que la réalité la plus efficace, la plus présente sur le front de la lutte conte le sida est précisément l’Eglise catholique, avec ses mouvements, avec ses différentes réalités. Je pense à la Communauté de Sant’Egidio qui accomplit tant, de manière visible et aussi invisible, pour la lutte contre le sida, aux Camilliens, et tant d’autres, à toutes les sœurs qui sont au service des malades. Je dirais qu’on ne peut pas surmonter ce problème du sida uniquement avec de l’argent, pourtant nécessaire. Si on n’y met pas l’âme, si les Africains n’aident pas [en engageant leur responsabilité personnelle], on ne peut pas résoudre ce fléau par la distribution de préservatifs: au contraire, ils augmentent le problème. La solution ne peut se trouver que dans un double engagement: le premier, une humanisation de la sexualité, c’est-à-dire un renouveau spirituel et humain qui apporte avec soi une nouvelle manière de se comporter l’un envers l’autre, et le deuxième, une véritable amitié également et surtout pour les personnes qui souffrent, la disponibilité, même au prix de sacrifices, de renoncements personnels, à être proches de ceux qui souffrent. Tels sont les facteurs qui aident et qui conduisent à des progrès visibles. Je dirais donc cette double force de renouveler l’homme intérieurement, de donner une force spirituelle et humaine pour un juste comportement à l’égard de son propre corps et de celui de l’autre, et cette capacité de souffrir avec ceux qui souffrent, de rester présents dans les situations d’épreuve. Il me semble que c’est la juste réponse, et c’est ce que fait l’Eglise, offrant ainsi une contribution très grande et importante. Nous remercions tous ceux qui le font. »

Extraits parlementaires :

  • Voy. les divers amendements et documents parlementaires  : ici.
  • Voy. surtout le compte rendu analytique des débats en plénière :  Débat entre l'Etat belge et le Pape dans Catholicisme pdf CRA
  • Réactions du Président du Sénat belge : « Le président du sénat, interrogé sur la résolution parlementaire condamnant les propos du Pape, a dit regretter le vote des députés qui est intervenu jeudi dernier. « C’est absolument regrettable , explique Armand De Decker alors que son parti (le MR) a soutenu la résolution. Dans cette affaire, on a traité le Pape comme un chef d’Etat et non pas comme un chef spirituel. Bien sûr, poursuit-il, il faut encourager l’usage du préservatif en Afrique et lutter contre le sida. Mais on ne se grandit pas en transformant cette affaire politique politicienne. En tant que personnage politique important de ce pays, je m’oppose à ce type de démarche et je regrette l’emploi de cette méthode »… » La Libre Belgique, 6 avril 2009 et LLB 7 avril 2009
  • Voy. une proposition de résolution S-4-1259 déposée au Sénat le 31 mars puis retirée le 28 avril 2009.

Réactions de l’Eglise catholique à la Résolution parlementaire :

  • La Secrétairerie d’Etat : « Communiqué de la Secrétairerie d’État du Saint-Siège à propos de la résolution de la Chambre des Représentants de Belgique concernant les déclarations du Pape pendant son voyage en Afrique » (17 avril 2009)« L’Ambassadeur du Royaume de Belgique, sur instructions du Ministre des Affaires Étrangères, a fait part au Secrétaire pour les Relations du Saint-Siège avec les États de la Résolution par laquelle la Chambre des Représentants de son pays a demandé au gouvernement belge de « condamner les propos inacceptables du Pape lors de son voyage en Afrique et de protester officiellement auprès du Saint-Siège ». L’entretien a eu lieu mercredi 15 avril.La Secrétairerie d’État prend acte avec regret de cette démarche, inhabituelle dans les relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la Belgique. Elle déplore qu’une Assemblée parlementaire ait cru bon de critiquer le Saint-Père sur la base d’un extrait d’interview tronqué et isolé de son contexte, qui a été utilisé par certains groupes avec une claire intention intimidatrice, comme pour dissuader le Pape de s’exprimer sur certains thèmes, dont les implications morales sont pourtant évidentes, et d’enseigner la doctrine de l’Église.Comme on sait, le Saint-Père, répondant à une question sur l’efficacité et le caractère réaliste des positions de l’Église en matière de lutte contre le SIDA, a déclaré que la solution est à rechercher dans deux directions : d’un côté une humanisation de la sexualité, et, de l’autre, une authentique amitié et disponibilité envers ceux qui souffrent, soulignant l’engagement de l’Église dans l’un et l’autre domaine. Sans cette dimension morale et éducative, la bataille contre l’épidémie ne sera pas gagnée.Alors que, dans certains pays d’Europe, se déchaînait une campagne médiatique sans précédent sur la valeur prépondérante, pour ne pas dire exclusive, d’un certain moyen prophylactique dans la lutte contre le SIDA, il est réconfortant de constater que les considérations d’ordre moral développées par le Saint-Père ont été comprises et appréciées, en particulier par les Africains, par les vrais amis de l’Afrique et par certains membres de la communauté scientifique. Comme on peut lire dans une récente déclaration des Évêques de la Conférence Épiscopale Régionale de l’Ouest de l’Afrique (CERAO) :« Nous savons gré [au Saint-Père] pour le message d’espérance qu’il est venu nous livrer au Cameroun et en Angola. Il est venu pour nous encourager à vivre unis, réconciliés dans la justice et la paix, pour que l’Église d’Afrique soit elle-même une flamme ardente d’espérance pour la vie de tout le continent. Et nous le remercions pour avoir reproposé à tous, avec nuance, clarté et pénétration, l’enseignement commun de l’Église en matière de pastorale des malades du SIDA ».
  • Le Directeur de Radio-Vatican : ici
  • La Conférence épiscopale de Belgique: ici :  Les Evêques de Belgique appellent à une réflexion sereine : « Nous prenons acte du vote par la Chambre des Représentants d’une résolution déclarant « inacceptables » les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida. Nous respectons le caractère démocratique de cette décision, mais en regrettons la teneur. Elle ne tient pas compte de ce que Benoît XVI a réellement voulu exprimer : Sans une éducation à la responsabilité sexuelle, les autres moyens de prévention resteront déficients. Nous espérons qu’à l’approche de Pâques, la polémique émotionnelle s’apaisera. Ce dont notre pays et l’Afrique ont avant tout besoin, est d’une réflexion sereine sur tous les moyens à mettre en œuvre pour faire reculer l’épidémie du sida. » Les Evêques de BelgiqueSIPI – Bruxelles, vendredi 3 avril 2009

 

 

 

 



Délits d’expression et religions

Par arrêt n°191.742 du 23 mars 2009, le Conseil d’Etat a suspendu en extrême urgence une décision d’un collège des bourgmestre et échevins d’interdire un spectacle de l’humoriste controversé Dieudonné : « Considérant que les circonstances extraordinaires censées justifier l’arrêté attaqué sont en premier lieu «les propos de l’artiste lors de ses précédentes représentations, lesquels sont ressentis comme injurieux envers la Communauté juive par une grande partie de l’opinion publique»; Considérant que, indépendamment même du fait que le requérant se défend d’avoir jamais tenu des propos antisémites – se déclarant anti-sioniste, ce qui n’est pas la même chose –, cette circonstance n’est pas de celles qu’aurait pu retenir la partie adverse pour fonder sa décision; que le collège des bourgmestre et échevins,en effet, n’a pas reçu pour mission de veiller préventivement à la correction politique ou morale, voire même pénale, des spectacles et moins encore à celle, supposée, des artistes qui en donnent la représentation; qu’à supposer que des propos tombant sous le coup de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie risquent d’être tenus au cours du spectacle interdit par l’arrêté attaqué, ceux-ci ne pourraient justifier que des poursuites répressives, mais non une mesure préventive de police; qu’en effet, l’article 19 de la Constitution garantit la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés ». Et de préciser explicitement : « Considérant, à cet égard, que le présent arrêt ne saurait être interprété comme prenant parti dans la polémique existante, mais seulement et strictement comme contrôlant la légalité objective de la décision attaquée ».

La liberté d’expression « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent les pouvoirs publics ou une fraction quelconque de la population; qu’ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » rappelle le Conseil d’Etat, selon la formule consacrée par la Cour européenne des droits de l’homme. »

La répression de propos délictueux est envisageable a posteriori, tandis qu’une censure préalable est illégale. Cette distinction demeure applicable à des ministres du culte ou des professeurs de religion reconnue. Il appartient le cas échéant au ministère public d’ouvrir une poursuite pénale contre des propos délictueux. Des sanctions « disciplinaires » peuvent également y être associées dans le cadre de l’enseignement public.

Les pouvoirs publics pourraient-ils enjoindre aux autorités religieuses d’adopter des mesures propres ? La question est délicate, en particulier dans le cadre d’un régime de cultes reconnus. Il est certain que la garantie générale d’autonomie des cultes s’oppose à toute intrusion directe dans l’organisation proprement religieuse. Il n’appartient pas aux pouvoirs publics de donner des injonctions canoniques dans un dossier ecclésiastique précis. En revanche, si les contentieux en arrivaient à se multiplier, l’attitude globale d’un chef de culte pourrait être prise en compte pour évaluer la pérennité des conditions de reconnaissance. La relation de confiance globale que suppose la reconnaissance pourrait alors appeler de nouveaux modus vivendi, sous le contrôle du Parlement, à défaut actuellement d’autres procédures. Ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé à diverses reprises, il importe que les leaders concernés prennent position et ne cautionnent pas d’éventuelles dérives individuelles. En revanche, demeurerait en toute hypothèse illégale l’injonction qui serait adressée aux chefs de culte d’établir une censure préalable interne. La prohibition des mesures préventives qui s’impose aux pouvoirs publics empêcheraient à tout le moins ces derniers de « déléguer » cette censure aux autorités confessionnelles.

Qu’il s’agisse de voir le Premier ministre belge prendre position sur les propos négationnistes d’un évêque intégriste étranger ou le Ministre belge de la Justice prendre position sur d’éventuels propos négationnistes d’un professeur de religion, une même prudence dans le partage juridique des compétences s’impose.  

A une question du Député Georges Dallemagne, le Premier Ministre répond le 5 février 2009 : « La levée de l’excommunication de quatre évêques relève de la compétence exclusive du pape. Mais j’ai été choqué par les propos de Mgr Richard Williamson, un de ces quatre évêques et je les condamne. Notre Ambassadeur auprès du Saint-Siège sera chargé de porter cette position à la connaissance des autorités vaticanes » (Compte rendu analytique – Chambre des représentants – CRABV 52 PLEN 081). A une question du Député Denis Ducarme relative aux propos d’un professeur de religion (« Ne faudrait-il pas prendre langue avec l’Exécutif des musulmans de Belgique pour préciser certains points quant à la sélection et à la formation des professeurs de religion islamique ? »), le Ministre de la Justice répond le 19 mars 2009  » Je suis sensible au problème que vous évoquez, mais je ne suis pas responsable de l’organisation des cultes et je n’ai pas à m’immiscer dans le travail de l’Exécutif. J’ai cependant pris contact avec l’Exécutif pour lui demander d’intervenir dans ce dossier et d’être à l’avenir plus attentif au respectdes lois. J’espère qu’il réagira » (CRABV 52 PLEN 088).
 



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