Resto sans alcool : marketing ou religion

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Des restaurants ou des commerces sans alcool :  discrimination religieuse entre produits ? capture par une clientèle religieuse ? ou marketing adapté ? voire encore lutte contre l’alcoolisme ?

Récemment pointée du doigt par le Ministre-Président de la Région Bruxelloise, l’ « auto-prohibition » de l’alcool opérée par certains commerçants bruxellois pose la question des contours de la discrimination en matière de services.

Une simple phrase prononcée par Rudi Vervoort lors de ses vœux à la presse ce 12 janvier dernier aura suffi à déclencher une mini-polémique. S’indignant du « recul de l’Etat » observé ces dernières années à Bruxelles face à l’« intoxication » croissante d’un islam rigoriste, le Ministre-Président de la Région illustrait ainsi son propos : « […] aujourd’hui, on voit une régression dans nos quartiers. Allez trouver un restaurant où on sert encore de l’alcool chaussée de Haecht, à Schaerbeek… »(1) .

Au-delà de la question de la réalité d’un tel constat (2) , cet exemple soulève une problématique non sans intérêt quant au lien pouvant être établi entre liberté d’entreprise et bonne gestion commerciale d’une part, et discrimination en matière de services d’autre part. Autrement dit, en l’espèce, dans quelle mesure le choix autonome d’un ou plusieurs commerçants de ne pas – ou plus – proposer de boissons alcoolisées au sein de leur établissement peut-il aboutir au constat d’une discrimination sur base religieuse envers des clients – potentiels ou réels – dont les convictions ne leur interdisent pas d’en consommer (mais ne les obligent pas non plus) ?

Cette affaire bruxelloise n’est d’ailleurs pas sans rappeler une autre polémique apparue à l’automne 2002 en France, dans la commune d’Evry, où Manuel Valls, alors maire de la ville, avait eu à cœur de dénoncer le retrait des produits alcoolisés et à base de porc des rayons d’un supermarché par ses nouveaux repreneurs. Fustigeant « l’approche communautariste » (3) des commerçants, le maire leur intima par lettre officielle de « rétablir le fonctionnement normal de ce magasin » franchisé des enseignes Franprix, connues notamment pour la disponibilité d’alcool dans leurs rayons. Face au refus des commerçants, M. Valls fit fermer le supermarché, officiellement pour conditions d’hygiène non conformes, décision finalement cassée par la justice (4).

Dans la même perspective, l’on se souviendra également de l’affaire relative à la décision de plusieurs restaurants Quick de France, en particulier celui de Roubaix, de proposer un menu entièrement halal (5). Le maire de Roubaix avait vivement protesté face à l’exclusion de tout produit non-halal dans le Quick de sa ville, décidant de porter plainte et de saisir la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, remplacée depuis par le Défenseur des Droits) pour discrimination. Dans chacune de ces trois affaires, c’est précisément la question de la présence d’une discrimination envers certains consommateurs qui est avancée, face à la liberté d’entreprendre des commerçants concernés. A priori, rien dans leurs décisions commerciales respectives n’entre en contravention avec la loi, ni en France ni en Belgique. Ne pourrait-on néanmoins pas y déceler l’existence d’une forme de discrimination indirecte sur base religieuse en matière de services (6)? En effet, si la décision de ces commerçants est motivée non pas par leurs convictions religieuses propres mais bien par la durabilité du modèle économique de leur entreprise, d’aucuns rétorquent que c’est précisément du fait de leur différence ou absence de convictions religieuses que certains clients se voient désormais dans l’impossibilité d’obtenir certaines gammes de produits ou services.

Ainsi, dans l’affaire du Quick de Roubaix, la plainte du maire était fondée sur le refus de fourniture de biens ou de services qu’il jugeait constitutif d’une discrimination, dès le moment où l’offre du restaurant était exclusivement halal. En l’espèce, le Procureur de la République avait finalement classé l’affaire sans suite, jugeant que les choix commerciaux de la chaîne de restauration ne pouvaient être assimilés à un délit de discrimination, dans la mesure où le refus d’accès à un bien ou un service doit être caractérisé à l’égard d’une clientèle déterminée ou être subordonné à une condition, ce qui n’est pas le cas en proposant un produit halal.

L’appréhension juridique spécifique des enjeux de non-discrimination liés à la communautarisation d’une offre de produits, appelée aussi marketing ethnique ou religieux, reste donc relativement inexistante. L’impasse qui apparaît ici correspond en fait probablement à la difficulté de définir précisément le groupe-cible victime de discrimination : l’impossibilité, pour un individu, de se voir fournir, par un commerçant, certains biens ou services autres que ceux correspondant aux prescriptions de la conviction religieuse ou philosophique mise en avant par le commerçant implique-t-il que ce client soit victime de discrimination ? Autrement dit, dans le cas qui nous occupe, cet individu est-il victime de discrimination par les gérants du fast-food qui ne lui offrent pas d’autre possibilité que de manger halal, alors que sa conviction ne l’oblige ni ne l’interdit de manger halal ? Qu’en serait-il par ailleurs dans le cas du justiciable faisant valoir une discrimination à son égard au motif que sa conviction sincère lui interdit précisément de manger de la viande produite selon le rite halal ?

Enfin, cette articulation entre discrimination en matière de services et liberté d’entreprendre soulève une autre problématique, à savoir l’exportation des traits du service public vers le secteur privé en la matière : l’effet à la fois vertical et horizontal des droits de l’homme implique-t-il que les stratégies commerciales d’entreprise soient soumises aux balises de l’ordre public et de la non-discrimination de la même manière que les autorités publiques n’y sont contraintes ? On pense ainsi notamment aux offres alimentaires des cantines scolaires et de prison, pour lesquelles la question de la prise en compte des régimes alimentaires religieux ou philosophiques (végétariens, végétaliens, …) de leurs usagers se pose régulièrement dans le débat public et la jurisprudence (7).

A propos de l’invocation de l’ordre public comme motif de restriction de la liberté de commerce, l’on notera, à titre d’anecdote, que M. Valls fit cette fois lui-même interdire, six ans après l’affaire du Franprix, le commerce d’alcool la nuit à Evry (8).

Léopold Vanbellingen Chercheur en droit à l’Institut RSCS-Religions, Spiritualités, Cultures, Sociétés

Notes

(1) F. BRABANT, « Islam intolérant : Vervoort regrette « un recul de l’Etat » à Bruxelles », La Libre Belgique, 13 janvier 2016.

(2) L. VANDERKELEN, « De l’alcool à la chaussée de Haecht à Schaerbeek? « La Libre » a vérifié », La Libre Belgique, 14 janvier 2016.

(3) J. COIGNARD, « À Evry, le maire contre le Franprix halal », Libération, 9 décembre 2002.

(4) Conseil d’Etat de France, arrêt du 14 mars 2003, Legifrance.

(5) S. SEELOW, « Les hamburgers halal de Quick passent mal », Le Monde, 18 février 2010.

(6) L.-L. CHRISTIANS, « Les prescriptions convictionnelles en droit matériel belge (1830-2008) », in J. Vanderlinden et M.-C. Foblets (dir.), Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 303, note 71. Voy. en sociologie, Jamel Khenfer, Elyette Roux, « Ô les croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements. » … ça dépend ! Vers une religiosité situationnelle dans la consommation des musulmans de France », Management et religions : Décryptage d’un lien indéfectible, EMS, pp. 292, 2012,

(7) Voy par ex. : Cour eur. D.H., arrêt Housein c. Grèce, 24 octobre 2013, req. n° 71825/11 ; Cour eur. D.H., arrêt Jakobski c. Pologne, 7 décembre 2010, req. n° 18429/06.

(8) X., « Evry interdit l’alcool la nuit », Le Parisien, 1er mars 2009.



Evolution et neutralité de Brussels Airlines

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L’affiche d’une exposition du Muséum des Sciences Naturelles de Bruxelles
censurée par la compagnie aérienne SN Brussels Airlines.

Le 7 mai dernier était inaugurée la nouvelle « Galerie de l’Homme » au Muséum des Sciences Naturelles de Bruxelles. Celle-ci présente de manière concrète et interactive l’évolution de l’espèce humaine à travers les millénaires, et du corps humain, depuis notre conception jusqu’à l’âge adulte. Pour faire la promotion de sa nouvelle Galerie, le Muséum a réalisé une affiche représentant sept hominidés côte à côte, sous la forme d’un portrait de famille « impossible », en ce que ceux-ci n’auraient jamais pu se croiser historiquement. On y retrouve des espèces à peau noire ou blanche, de toutes tailles, hommes ou femmes, nus.

Comme à l’accoutumée lors du lancement d’une nouvelle exposition par le Muséum, Brussels Airlines était censé en assurer la promotion en publiant l’affiche dans son magazine « Inflight », distribué aux passagers à bord de ses avions. La compagnie aérienne belge a toutefois décidé de ne pas diffuser cette affiche, la jugeant potentiellement choquante ou offensante pour certains de ses clients.

La première raison invoquée par Brussels Airlines pour justifier ce refus polémique est la nudité présente sur l’affiche, pouvant être jugée inappropriée, notamment à l’égard des enfants présents à bord. Mais c’est surtout la deuxième justification fournie par la compagnie qui mérite une attention particulière : celle-ci considère l’affiche comme allant à l’encontre de l’image « neutre » qu’elle souhaite véhiculer, eu égard au caractère « potentiellement provoquant et offensant » de cette représentation « pour ses passagers noirs et musulmans » (1). Selon  Brussels Airlines, le contenu de la représentation, allié au fait qu’aucune explication n’accompagne la photo (2) , irait donc à l’encontre de sa politique de neutralité.

Avant de s’interroger sur le caractère fondé de ce raisonnement, il faut noter que cette explication de la compagnie renvoie au concept de « charte de neutralité d’entreprise », dont l’actualité des derniers mois et années nous a fourni plusieurs exemples sujets à polémiques. L’on se souviendra en particulier de l’affaire de la crèche privée française Baby-Loup, justifiant le licenciement d’une de ses employées notamment par l’incompatibilité de la volonté de cette dernière de porter un voile avec la charte de neutralité de la crèche vis-à-vis de l’expression des convictions religieuses.

L’on rappellera également les récentes tergiversations de la société de transports publics parisienne, la RATP, à l’égard d’une affiche faisant la promotion d’un concert caritatif de prêtres en faveur des Chrétiens d’Orient. Après avoir modifié dans un premier temps l’affiche apposée dans ses stations  en y supprimant la mention « pour les Chrétiens d’Orient » au nom du principe de « neutralité du service public » applicable à sa politique publicitaire, la RATP a finalement fait marche arrière en rétablissant cette mention, au vu de la controverse suscitée (4).

Un autre exemple d’application polémique d’une charte de neutralité par une compagnie aérienne est celui de l’affaire Eweida, touchant au refus de British Airways d’autoriser une hôtesse de l’air à arborer une croix chrétienne autour de son cou durant son travail, notamment en vol. La controverse judiciaire qui s’en est suivie s’est finalement close à Strasbourg, où la Cour européenne des droits de l’homme a, en l’espèce, privilégié la liberté individuelle de manifester sa religion au choix de British Airways quant à son image de marque (4).

Toutefois, là où ces dernières affaires – judiciaires ou non – soulèvent à chaque fois la question de la pertinence, voire de la légalité d’une charte de neutralité, telle qu’appliquée par une entreprise privée (assurant ou non un une mission de service public) face à la volonté d’un individu – employé ou cocontractant – de faire usage de sa liberté de manifester sa religion, les faits en cause dans le cas de Brussels Airlines sont relativement différents. La décision de la compagnie de refuser l’affiche ne s’appuie pas sur le refus d’une manifestation individuelle de la religion dans son magazine, mais bien sur l’appréciation par l’entreprise du risque de vexation que cette affiche ferait peser sur ses clients musulmans. Il s’agit dès lors d’une forme d’« autocensure » préalable dans le chef de la compagnie.

A cet égard, l’on notera le rapprochement effectué par le quotidien « Le Soir » entre cette affaire et le concept d’accommodement raisonnable . En réalité, de manière similaire à la « crise des accommodements » au Québec il y a une dizaine d’années, l’attitude de Brussels Airlines correspond moins au concept d’obligation juridique d’accommodement raisonnable (visant à lever une discrimination indirecte frappant un fonctionnaire ou un salarié) qu’à un « ajustement concerté » entre acteurs sociaux, c’est-à-dire à une initiative purement volontaire motivée par des considérations de courtoisie ou de retenue à l’égard d’une communauté, sans que cet ajustement ne soit basé sur une obligation juridique formelle de respect de la liberté de religion ou d’interdiction de la discrimination.

Il est en outre utile de préciser que le Muséum des Sciences Naturelles a refusé la demande préalable de Brussels Airlines de modifier l’affiche en question, indiquant que celle-ci correspond à une réalité scientifique non accommodable, à savoir la théorie de l’évolution. Comme le note le Professeur Mark Nelissen, une exposition scientifique ne saurait se voir opposé des convictions religieuses pour modifier le contenu scientifique de celle-ci, ou même simplement son affiche (5).

Au surplus, l’on notera que le personnage correspondant à notre espèce humaine actuelle, l’homo sapiens, est volontairement représenté avec une peau noire sur l’affiche, tandis que l’homme de Neandertal est de couleur blanche, le Muséum ayant par-là voulu expressément casser certains clichés en la matière (6). L’on peut également souligner la réaction du directeur du Musée de l’Afrique Centrale de Tervueren, Guido Gryseels, qui considère la décision de la compagnie comme « excessivement politiquement correcte » et inappropriée à l’égard d’une exposition d’un musée des sciences naturelles .

Enfin, il est intéressant de noter que le Muséum avait en réalité bien anticipé le contenu potentiellement choquant de sa nouvelle exposition permanente, par l’entremise d’un message d’avertissement affiché à l’entrée de celle-ci. Néanmoins, celui-ci fait référence non pas aux représentations de l’évolution humaine, mais bien aux organes et membres humains – certains étant reproduits, d’autres étant d’authentiques restes humains – exposés dans la seconde partie de l’exposition consacrée à notre corps humain actuel (7).

Léopold Van Bellingen
Collaborateur à la Chaire de droit des religions (UCL)

Notes

(1)  E. BERGMANS, « Brussels Airlines weigert affiche met zwarte oermens », De Standaard, 7 mai 2015 ; C. BIOURGE et A. MEEUS, « Une affiche de nos ancêtres jugée trop choquante pour Brussels Airlines », RTBF, 7 mai 2015.
(2) Cette dernière remarque peut également faire écho aux controverses judiciaires autour de l’album de bande-dessinée « Tintin au Congo », réalisé en 1931 par Hergé : la manière dont l’artiste avait, suivant la mentalité colonialiste de l’époque, représenté l’homme africain et sa relation avec le colon blanc dans cet album a suscité diverses plaintes pour racisme en Belgique et dans plusieurs pays anglo-saxons ces dernières années, visant notamment – ou subsidiairement à son interdiction – à faire introduire un bandeau d’avertissement explicatif au début de l’album : voir notamment D. COUVREUR, « Tintin au Congo définitivement blanchi », Le Soir, 5 décembre 2012.
(3) Sur les épisodes successifs de cette controverse, voir : « « Chrétiens d’Orient » supprimé des affiches RATP, une polémique en cinq épisodes », L’Express, 7 avril 2015
(4) Cour eur. D.H., arrêt Eweida et autres c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013, req. n° 48420/10.
(5) S. VANDEKERCKHOVE, «“De Oermens ís naakt en zwart” », De Morgen, 8 mai 2015
(6) Voir le communiqué du Muséum suite à l’interdiction : R. VERBEKE, « Notre affiche expliquée », Muséum des Sciences Naturelles, 13 mai 2015.
(7)L’avertissement indique ainsi que « cette exposition contient des images et des objets qui pourraient être considérés comme choquants par certains. Le parti pris est de présenter tous les aspects de l’humanité. Les restes humains ont été traités dans le respect et la dignité ». Cette précaution rappelle les vives réactions suscitées par l’exposition ‘Our Body’ du docteur allemand Gunther von Hagens, représentant des corps humains plastinés dont l’origine a été sujette à des accusations de trafic de cadavres. L’exposition à Paris avait finalement été définitivement interdite à l’issue d’un arrêt du 16 septembre 2010, de la Cour de Cassation de France, au motif de la violation de l’obligation de respect, dignité et décence due aux restes des personnes décédées.



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