Scientologie et ambiguités de presse

Couple in UK’s first Scientology church wedding

L’innocence incertaine face aux cascades de propos médiatisés : la Scientologie

Par un décision du 27 aout 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement mal fondée une requête de l’Eglise de Scientologie qui estimait que des propos du Parquet belge, rapportés par la presse, violaient la présomption d’innocence, à propos de poursuites pour fichages de données personnelles. Pour la Scientologie, le ministère public, « par ses déclarations aux médias, avait fait connaître publiquement son opinion sur les faits imputés à l’intéressée avant la présentation du réquisitoire dans le cadre du règlement de la procédure »…

La Cour rappelle d’abord les exigences élevées de protection de la Convention européenne des droits de l’homme : « Pour qu’il y ait une telle atteinte, il suffit, selon la Cour d’une formulation donnant à penser qu’une autorité de ce type considère l’intéressé comme coupable alors qu’il n’a pas été définitivement jugé tel. Le fait que les propos litigieux étaient tenus sous une forme interrogative ou dubitative ne suffit pas pour les soustraire à l’emprise de l’article 6 § 2. Si cette disposition n’empêche pas les autorités de renseigner le public sur les enquêtes en cours, il requiert qu’elles le fassent avec toute la discrétion et toute la réserve que commande le respect de la présomption d’innocence, le choix des termes dont elles usent dans un tel contexte revêtant une importance particulière ».

L’argument du Gouvernement selon lequel la population était à cette époque « particulièrement sensible » à ce type de dossier n’est pas relevé par la Cour.

Mais en revanche, la Cour va estimer que les articles de presse — seuls éléments au dossier — ne permettent pas de reconstituer avec certitude les propos imputés au Parquet, faute d’enregistrement audio ou vidéo. Le style de la simple évocation médiatique couvre en quelque sorte les propos du Parquet d’une incertitude qui empêche d’attribuer à l’Etat  belge une violation de la présomption d’innocence. A défaut de communiqué de presse du Parquet, ou d’actes de procédure explicite, c’est la presse que le mouvement aurait dû alors attaquer en responsabilité civile.

L’empressement de la Scientologie, que la Cour estime desservir sa cause, peut évidemment s’expliquer par la volonté du mouvement de réaffirmer publiquement le bénéfice de la présomption d’innocence, avant tout moment proprement décisionnel.

Que la Cour ne soit pas de cet avis rappellera que les attitudes procédurières ne constituent pas toujours une voie médiatiquement utile (1). Mais surtout on voit combien l’art du Government Speech est complexe et subtile. Autant l’information publique est-elle possible, voire souhaitable, selon les termes de la Résolution 1412(1999) de la Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur les activités illégales des sectes, autant l’ambiguïté du rôle de la presse permet-il ici de jouer ou déjouer la garantie de présomption d’innocence. La Cour semble ainsi contribuer elle-même à laisser l’incertitude planer tant sur la requérante que sur la qualité de la presse…

Louis-Leon Christians

(1) Voy. en ce sens, Roseline Letteron, « L’Église de Scientologie devant la cour européenne. Les recours intentés par la scientologie contre le ministère public belge ont été rejetés par la cour européenne. Pourquoi ?« , Contrepoints, 23 septembre 2013.

Par



Radicalisme, dol spécial et contre-discours

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En juin 2012, suite aux émeutes ayant suivi l’arrestation d’une femme portant le niqab sur la voie publique à Molenbeek – émeutes instiguées principalement par Fouad Belkacem, le porte-parole du mouvement radical Sharia4Belgium -, la Vice-Première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances, Joëlle Milquet, a déposé sur la table du Conseil des ministres un avant-projet de loi (devenu depuis proposition de loi (1)), visant à interdire tant les milices privées (2)  que « les associations ou groupements de fait qui provoquent des manifestations armées dans la rue ou qui incitent ou entraînent par leurs actes à la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison […] de la conviction religieuse ou philosophique […] » (3) .

Soumis pour avis au Conseil d’État, section législation, ce dernier s’est prononcé tant sur la proposition de loi que sur les différents amendements le 19 février 2013 (4). Plusieurs passages de cet avis doivent retenir l’attention.

Premièrement, le Conseil d’État rappelle qu’en vertu de l’article 27 de la Constitution qui garantit la liberté d’association, toute adoption de mesures préventives est interdite. Dès lors que la proposition étudiée vise à interdire les milices privées ainsi que des associations et groupement de fait, le Conseil d’État souligne que le législateur violerait la Constitution « s’il interdisait une association et s’il sanctionnait pénalement la participation à celle-ci, pour le seul motif qu’un ou plusieurs membres ou collaborateurs de cette association ont commis des infractions, sans que l’association proprement dite ne soit, elle-même, criminogène » (5), c’est-à-dire que son but ou la nature des activités (de ses dirigeants, membres ou collaborateurs) qui la caractérisent de manière essentielle soient de nature criminelle. Par conséquent, la haute juridiction administrative invite le législateur à définir l’incrimination de telle sorte que seules les associations créées dans le but d’inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence ou dont l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence est une caractéristique essentielle, peuvent être interdites (6) . Seul les amendements nos 18 et 19 (0809/007), qui prévoient expressément une exclusion en faveur d’associations répond à cette exigence (7) .

Deuxièmement, le Conseil d’État insiste sur la nécessité d’un dol spécial d’inciter volontairement et consciemment à la discrimination, à la haine ou à la violence, au sens de la proposition, afin de ne pas limiter la liberté d’expression plus que nécessaire (8). L’existence d’une infraction d’incitation à la haine ne peut en effet être présumée dès lors que les seuls éléments matériels la constituant sont réunis : un élément moral spécifique doit en outre être établi. Ainsi, reprenant les mots de la Cour constitutionnelle (9) , le Conseil d’état met en exergue que « l’exigence d’une volonté particulière d’inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence exclut que puissent être incriminés, en l’absence d’une telle incitation, les pamphlets ; et il doit en être de même des plaisanteries, des caricatures, des opinions et de toute expression qui, faute du dol spécial requis, relève de la liberté d’expression » .

Troisièmement, et dernièrement, le Conseil d’État s’arrête sur l’amendement n° 3 (0809/004) qui vise, entre autres, à interdire les associations et groupements de fait qui « propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager ou provoquer cette discrimination, cette haine ou cette violence » . Il juge en effet trop floue une infraction visant les seuls groupes qui propagent des idées qui tendent à justifier la haine : dès lors qu’il ne permet pas d’évaluer la portée de la qualification d’infraction, cette partie de phrase est incompatible avec le principe de légalité en matière pénale . La haute juridiction ajoute encore : « l’interdiction d’une organisation au motif que celle-ci propage des idées ou théories qui ne “tendent qu’à” justifier, encourager ou provoquer la discrimination, la haine ou la violence constitue une restriction de la liberté d’expression et de la liberté d’association qui peut difficilement être considérée comme “nécessaire dans une société démocratique” au sens des articles 10 et 11 de la CEDH » .

Ces mises en garde du Conseil d’État prennent une intensité particulière à la lumière d’un récent sondage, réalisé auprès de plus de 2700 belges dans les trois Régions de la Belgique, et dont les résultats ont été publiés dans La Libre Belgique du 3 juin  et sur le site internet de la RTBF . Ce sondage fait état d’une forte inquiétude de la population face à la montée de « certains radicalismes religieux », sans toutefois nommer ces derniers. 77 % de la population se dirait ainsi inquiète.

Certes, selon Marco Martiniello, le sondage ne prend le pouls que « des sentiments et des opinions, mais [non] des réalités objectives »  . Fouad Benyekhlef souligne pour sa part les manquements d’une telle enquête d’opinion, à savoir l’absence de prise en compte du phénomène des convertis ou l’incertitude (voulue ?) quant à ce que désire la population belge entre l’assimilation ou l’intégration des populations étrangères . Vincent Cornil insiste encore sur le risque que les sondés, dans ce genre d’exercice, n’expriment « rien de plus qu’un préjugé, ce qui pose alors la question de la pertinence de prendre connaissance [des résultats du sondage] et ensuite d’y donner une telle importance médiatique » . Risque rappelé également par Edouard Delruelle selon qui il est important de faire attention aux stéréotypes, aux amalgames et aux stigmatisations : sous l’expression « population d’origine étrangère » « dominent sans doute toujours [dans la tête des gens] l’idée ou l’image cliché qu’il s’agit avant tout de populations arabo-musulmanes d’Afrique du nord, Maroc, ou même de Turquie, or les populations d’origine étrangère sont beaucoup plus diversifiées » . Il précise également que le vocable « radicalisme » peut viser deux phénomènes distincts que sont le repli identitaire ou communautaire, réellement présent et dont on peut éventuellement s’inquiéter, et un « fondamentalisme-intégriste »  qui n’est que marginal. Toute inquiétude visant donc le second phénomène ne peut que dénoter une perception relativement fausse de la réalité.

L’on se permettra toutefois d’interpréter la dernière partie de ce sondage – révélant une crainte face à la montée de radicalismes religieux – comme un indice que l’intégrisme et le radicalisme suscitent des craintes de plus en plus vives au sein des sociétés sécularisées au point d’y percevoir une menace.
Au-delà du fait de réaliser un tel sondage – dont « les possibilités de réponses offertes aux sondés laissent perplexe de par leur simplicité […] et leur manque de nuance »  – diverses réactions citoyennes et ministérielles récentes ne sont que d’autres preuves de ce sentiment d’insécurité ambiant auquel les autorités belges cherchent tant bien que mal à répondre, l’échéance prochaine d’élections étant malheureusement, parfois, à l’origine de certaines réactions précipitées voire de nature purement « électorales ». L’on ne citera ici que certaines d’entre elles afin de souligner l’omniprésence médiatique des questions de la radicalisation, de l’intégrisme, de l’extrémisme ou du fondamentalisme.

Il y a tout d’abord les nombreuses (ré)actions ministérielles mais aussi religieuses ou citoyennes faisant suite à la présence de jeunes musulmans belges en Syrie pour y combattre, vraisemblablement aux côtés des rebelles, sur lesquelles nous ne reviendrons pas . Ensuite, les ministres fédéraux s’inquiètent de l’absence de contrôle quant à la liberté d’expression allouée aux imams en Belgique ou autorisée sur Internet, particulièrement sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter ou YouTube. D’une part, en effet, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Didier Reynders propose de poser clairement des conditions à la subsidiation du culte musulman, telles une formation des imams et un contrôle des messages qu’ils véhiculent – proposition immédiatement nuancée par le président de l’Exécutif des Musulmans de Belgique prônant « un encadrement plutôt qu’un contrôle des messages » . D’autre part, la Vice-Première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances Joëlle Milquet plaide pour la création à l’échelon européen (au sein d’Europol) d’une «cellule de contre-discours », à savoir d’une cellule de réplique aux sites internet incitant au radicalisme violent, selon une politique déjà éprouvée aux USA en matière de contre-discours (11). L’on évoquera enfin l’initiative prise ce mois de juin par le député Denis Ducarme, invitant en Belgique l’imam français Hassen Chalghoumi, dont le combat vise le « rapprochement entre hommes et femmes de bonne volonté, croyants comme non croyants, pour une société tolérante qui combat toutes les formes d’intégrismes » , afin d’y rencontrer des hommes et femmes politiques, des représentants de la société civile ainsi que des porte-parole des grands courants religieux et philosophiques .

On le voit, les initiatives se multiplient et se médiatisent. Vigilance et contrôle préalable s’intensifient. Associations et discours font l’objet d’analyses déclenchées de plus en plus en amont. Face à une telle montée en puissance des tensions sociales et aussi religieuses, tout n’est pas permis en démocratie. Ainsi, décider d’un processus pénal d’incrimination ne peut se faire sans respecter les balises de l’Etat de droit, comme le rappelle le Conseil d’Etat. Il reste que tout processus de vigilance et d’intégration démocratique n’est pas nécessairement de nature pénale. L’Etat dispose de nombreux autres moyens de régulation sociale.  Eveiller les citoyens à voir plus loin que les différences façonnant la société afin de construire un vivre-ensemble respectueux, tolérant et ouvert; appeler les médias à une responsabilité sociale plus grande face aux risques de dérives sensationnalistes, sont autant de mesures qui doivent compléter les modalités d’une inclusion sociale fondée à la fois sur le respect mutuel des différences, et la construction commune d’une démocratie pacifiée.

Là est selon nous l’objectif auquel les politiques devraient avant tout être attentifs lorsqu’ils interviennent dans la presse ou déposent des projets ou propositions de loi, plutôt que d’accentuer les phénomènes stigmatisant. L’on rappellera enfin à cet égard le rôle qu’ont à jouer les médias et la responsabilité qui est la leur dans le choix des informations diffusées dès lors que, ce faisant, « ils contribuent largement à la construction du rapport au monde des citoyens et des groupes humains » (source).

Dr Sophie MINETTE
Chercheuse à la Chaire de droit des religions (UCL)

(1) Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d’interdire les groupements non démocratiques, Introduite par MM. Vanvelthoven et Geerts, Doc. parl., Chambre, 2011-2012, n° 53-0809/001.

(2)   Le texte propose d’interdire « toute milice privée ou toute autre organisation de particuliers dont l’objet est de recourir à la force ou de suppléer l’armée ou la police ou de s’immiscer dans leurs actions ou de se substituer à elles ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupe de combat » (Ibidem).

(3) Voy. notamment sur ce point l’amendement proposé par les députés Fonck et Dallemagne (Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d’interdire les groupements non démocratiques, Amendement n° 18 de Mme Fonck et M. Dallemagne, Doc. parl., Chambre, 2011-2012, n° 53-0809/007, p. 2). Voy. également, dans ce sens, les amendements nos 1 (0809/003), 3 (0809/004) et 14 (0809/006) qui, allant tous dans le sens des amendements nos 18 et 19 (0809/007), en sont toutefois des variantes.

(4) Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d’interdire les groupements non démocratiques, Avis CE n° 52.522/AG du 19 février 2013, Doc. parl., Chambre, 2012-2013, n° 53-0809/(2010-2011).

(5) Ibidem, p. 8, n° 8.

(6) Ibidem, p. 23, n° 32.

(7) Ibidem, p. 26, n° 35.

(8) Ibidem, p. 24, n° 32.

(9) C.C., 11 mars 2009, n° 40/2009, arrêt portant sur l’incrimination de l’« incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou la violence, en raison de l’un des critères protégés » inscrite à l’article 20 de la loi anti-racisme.

(10) Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d’interdire les groupements non démocratiques, Avis CE n° 52.522/AG du 19 février 2013, op. cit., p. 21.

(11) WASSERMAN, H., « Symbolic counter-speech », William & Mary Bill of Rights Journal, 2004, 367-437

(12) Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d’interdire les groupements non démocratiques, Avis CE n° 52.522/AG du 19 février 2013, op. cit., pp. 24-25, n° 33.

(13) Ibidem, p. 25.



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