Religion et travail : entre France et Belgique

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Réforme française du droit du travail et expression des convictions du travailleur au sein de l’entreprise : quelle influence en Belgique ?

Les évolutions françaises mettent souvent le droit belge en tension. Ce dernier doit-il être influencé par un « modèle » français ? Et si oui, lequel ? La France apparaitra tantôt jacobine, tantôt laïque, tantôt catholique, tantôt de droite ou de gauche, tantôt universaliste tantôt « exceptionnelle ». Quel que soit le modèle, les exemples ne manquent pas pour illustrer de telles influences, sans pour autant en prédéterminer le résultat ultime. Les dépénalisations formelles de l’avortement comme de la peine de mort ont été adoptées par la France bien avant la Belgique. Il en va de même de l’instauration du PACS (Pacte civil de solidarité) ou du délit de manipulation mentale (en matière sectaire), qui ont mis quelques temps à passer la frontière. Ce n’est toutefois pas là une règle générale. La prohibition des signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques, votée par le législateur français en 2004 suscite toujours diverses hésitations dans les parlements belges de 2016. La Belgique adopte parfois des réformes avant la France, comme ce fut le cas du mariage de personnes de même sexe, ou de l’euthanasie. La liste est longue. On retiendrait provisoirement deux conclusions : d’abord, que les évolutions françaises n’influencent pas tant la Belgique qu’elles ne l’interrogent ; ensuite, qu’il n’y a pas « un » modèle français auquel la Belgique cèderait, mais au contraire une grande disparité dans les succès ou les échecs des transferts de législation.

Sans doute le tragique retour du terrorisme qui a frappé la Belgique et la France à l’unisson a-t-il déjà relancé diverses tentatives de comparaisons (parfois simplistes) entre législations et politiques publiques belges et françaises. Mais c’est un autre dossier qui retient ici l’attention : celui de la place rendue à la liberté de religion en entreprise selon le nouveau projet de loi du travail du gouvernement Valls. Ce débat est suscité à un moment très singulier, assez analogue en contexte belge. Quel sera son avenir à l’Assemblée nationale est une chose. Quelles influences exercera-t-il sur le débat politique belge en est une autre. Mais il constituera assurément un nouveau test sur les relations entre « modèles » français et belge, leurs hétérogénéités, leurs incohérences ou leurs génies propres…

Le rapport Badinter et le projet El Khomri au bénéfice des droits fondamentaux du travailleur

La réforme du Code du travail lancée en ce début d’année par le Gouvernement français ne suscite pas seulement des réprobations sur des aspects attendus du droit du travail, tels que les différents régimes de contrat de travail ou la durée du temps de travail : en évoquant la question de l’expression des convictions religieuses en entreprise, le projet de loi s’est vu affubler de nouvelles critiques qualifiant ce texte gouvernemental de « communautariste ».

La disposition à l’origine de cette polémique correspond à l’article 6 du préambule que l’avant-projet de loi vise à introduire dans le Code du travail. Cet article énonce ainsi que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Cette formule est en fait directement inspirée du récent rapport rendu au gouvernement par Robert Badinter, dont la mission consistait à définir les principes essentiels du droit du travail comme base de la réforme, notamment les droits fondamentaux du travailleur.

La reconnaissance législative de la liberté de manifester ses convictions sur son lieu de travail, correspondant plus à une banalité énoncée sous forme de rappel qu’à une nouveauté en droit français, n’en a pas moins suffi à divers personnalités pour brandir cet article 6 comme source de futures tensions au sein des entreprises de l’Hexagone.

Neutralité de l’entreprise ou exécution du travail sans discrimination ?

Malika Sorel-Sutter, ancien membre du défunt Haut Conseil à l’Intégration, s’est ainsi fendue d’une chronique dénonçant un texte rendant désormais « totale » la liberté de pratique religieuse et allant à l’encontre des attentes des patrons et salariés non seulement en n’instaurant pas la « neutralité religieuse en entreprise », mais en leur ôtant désormais aussi la possibilité d’adopter un règlement intérieur allant en ce sens (1). Dans le même sens, le Directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, Lionel Honoré, dénonce « un renversement de perspective lourd de conséquences » tenant « davantage du communautarisme que de l’universalisme républicain » (2). Ceux-ci sont rejoints par certains représentants du monde patronal (3) et plusieurs personnalités politiques (4).

Suite à l’interpellation de la Ministre du travail Myriam El Khomri (5) en charge du projet, l’on apprendra finalement que le texte en question ne sera en toute hypothèse pas incorporé tel quel au Code du travail mais servira de base de réflexion pour une refonte ultérieure du Code sur ce point (6).

La polémique mérite toutefois de s’interroger sur l’encadrement juridique de la liberté religieuse en entreprise actuellement en vigueur en France, et sur la réalité du bouleversement normatif qu’induirait l’insertion de cette disposition.

Comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son avis du 17 mars sur le projet de loi (7), la liberté religieuse en entreprise est déjà encadrée à différents niveaux. Au niveau européen, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté de manifester ses convictions s’applique effectivement au contexte du milieu de travail, de même que la Directive 2000/78 de l’Union européenne en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. En référence à ce cadre européen, l’ordre juridique français contient quant à lui diverses dispositions traduisant la liberté du travailleur d’exprimer ses convictions, telles que les articles L 1121-1 et L 1321-3 du Code du travail, autorisant certaines restrictions à l’exercice de cette liberté sur le lieu de travail à la condition que celles-ci soient « justifiées par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionnées au but recherché ». Quant aux jurisprudences française et européenne, celles-ci reconnaissent similairement la légalité de certaines restrictions pour des motifs de sécurité et d’hygiène, de protection des droits d’autrui, ou encore pour éviter certains troubles au sein de l’entreprise.

Tenant compte de ces dispositions déjà en vigueur et bien ancrées juridiquement, le contenu de l’article 6 du projet de loi ne vient assurément pas bouleverser le cadre normatif de la religion au travail, comme l’ont souligné plusieurs commentaires, notamment de Franck Morel, avocat en droit du travail (8), et de Lucy de Noblet, conseillère d’entreprise sur le fait religieux (9).

Laïcité de gauche v. laïcité de droite. Pourquoi cet agenda ?

Il n’en demeure pas moins que la mise à l’agenda législatif d’un tel article, s’il n’emporte pas de conséquences juridiques stricto sensu, semble manifestement perturber certains dirigeants d’entreprise, en particulier dans le contexte actuel d’une médiatisation accrue des conflits liés à des demandes de prise en compte de la religion au travail. L’on rappellera à ce titre que, si l’on observe une hausse sensible des questions liées au religieux au sein de l’entreprise ces dernières années en France, la part des situations conflictuelles ne représente quant à elle qu’environ 10% de celles-ci (10). Il convient donc de s’interroger sur la remise à l’ordre du jour d’un tel sujet, en particulier si ce n’est pour ne pas le faire évoluer en fin de compte (11). Y verra-t-on une volonté d’intégration d’une communauté nationale tout entière, notamment comme réponse aux attentats et comme désamorçage des fondamentalismes ?

Cette discussion est en tout cas l’occasion de relever la présence d’une certaine confusion dans le débat public français sur l’application de la laïcité au monde du travail (12). Alors que certains commentateurs admettent que le principe de laïcité n’a vocation à s’appliquer que dans le contexte de l’Etat et non de l’entreprise privée, tout en revendiquant l’application d’une certaine « neutralité » dans l’entreprise, d’autres exigent par contre sans détour « l’application de la laïcité » à l’entreprise, qu’elle soit privée ou liée à l’Etat. Plusieurs propositions de loi en faveur d’une extension de la laïcité vers le privé ont d’ailleurs été déposées à l’Assemblée nationale ces dernières années, sans qu’aucune ne soit adoptée. Cette vision rejoint en tout cas visiblement celle d’une majorité de Français, dans la mesure où ceux-ci étaient 76% à se déclarer favorables à l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les entreprises privées, selon un sondage IFOP réalisé en décembre 2015 (13).

A cet égard, une tendance restrictive de liberté semble se dessiner au sein de nombreuses entreprises, tant en France qu’en Belgique, à travers l’adoption de chartes ou règlements de travail visant à imposer une neutralité religieuse sur le lieu de travail, tels que ceux, fortement médiatisées, de la crèche Baby-Loup (14) et de l’entreprise Paprec (15). Cette politique managériale vient dès lors se confronter au cadre juridique évoqué plus haut. La question est alors de savoir dans quelle mesure une politique anticipative et générale de la part de l’employeur, visant à prohiber la manifestation des convictions sur le lieu de travail, est compatible avec ces balises juridiques en matière de liberté de religion des employés.

De la France et de la Belgique à l’Union européenne

Précisément, cette interrogation est au cœur de deux questions préjudicielles posées en 2015 par les Cours de cassation belge (16) et française (17) à la Cour de justice de l’Union européenne. La double réponse de cette dernière dans les mois à venir viendra, on l’espère, clarifier la position du droit européen quant aux libertés individuelles au sein des entreprises privées. Pour cette fois, il ne s’agira peut-être pas d’évoquer une influence française mais de se soumettre à une clarification européenne…

Léopold Vanbellingen
Chercheur à la Chaire de droit des religions  (UCL)

Notes

(1) M. Sorel-Sutter, « Pourquoi la loi El Khomri est communautariste », Le Figaro.fr, 10 mars 2016.
(2) L. Honoré, « La loi El Khomri modifie au profit du salarié l’exercice de la liberté religieuse dans entreprise », Le Monde, 15 mars 2016.
(3) D. Pitelet, « Osons interdire la religion en entreprise ! », Les Echos, 15 mars 2016; P. Gattaz, « L’invité de l’économie », Radio Classique, 24 mars 2016.
(4) J.F Copé, « Une disposition de la loi travail rétablit une forme de communautarisme dans l’entreprise », France Inter, 21 mars 2016 ; J.M Gabouty et N. Delattre, « La loi El Khomri met la laïcité en entreprise en danger », Le Huffigton Post.fr, 18 mars 2016 ; M. Le Pen, « La loi Travail justifie et légalise les revendications communautaires dans l’entreprise », RTL, 21 mars 2016.
(5) Sénat français, « Question d’actualité au gouvernement n° 0785G de Mme Françoise Laborde - Laïcité et projet de loi sur le travail », 18 mars 2016.
(6) « La loi travail : un mauvais coup porté à la laïcité ? », Le Point, 23 mars 2016.
(7) Conseil d’Etat français, Avis sur un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », 17 mars 2016.
(8) F. Morel, «Sur le droit de manifester sa religion en entreprise, la loi Travail n’ajoute rien », L’Opinion, 23 mars 2016.
(9) « La loi El Khomri relance le débat sur la liberté religieuse en entreprise », La Croix, 18 mars 2016.
(10) Observatoire du fait religieux en entreprise – Institut Randstadt, Le travail, l’entreprise et la question religieuse, Etude 2015.
(11) J.D Durand, « La loi Travail et religions : un risque de confusion », La Tribune.fr, 23 mars 2016.
(12) voy. J. Baubérot, « Quelques raisons du glissement de la laïcité dominante de gauche à droite », in J. Baubérot, Les 7 laïcités françaises, Paris, Editions de la maison des sciences de l’homme, 2015, 131-161; Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, Paris, LGDJ, 2014.
(13) IFOP, « Les Français et la laïcité », Sondage, décembre 2015. L’on notera que le même sondage enregistre une opinion similaire (75%) concernant l’interdiction des signes religieux pour les usagers du service public, alors que le principe de laïcité ne s’applique pas à ces derniers.
(14) « L’affaire Baby-Loup en quatre questions », Le Monde, 25 juin 2014; Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, Paris, LGDJ, 2014; L.-L. Christians, « La religion dans l’entreprise en droit belge : une relecture de l’influence internationale de l’arrêt français Baby-Loup ». In: Quotidien juridique – Les Petites Affiches, no.30 juillet 2013, p. 29-39 (2013).
(15)  « Une entreprise privée interdit les signes religieux dans ses locaux », Le Monde, 10 février 2014.
(16) Cass., 9 mars 2015, J.T.T., 2015, pp. 257-258.
(17)  Cass. fr., 9 avril 2015, n° 13-19855, www.legisfrance.gouv.fr.



Scouts, religions et vivre-ensemble

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Développement spirituel et formes de mixités face au droit

Anciennement dénommée « Fédération des Scouts Catholiques » puis « Fédération catholique des Scouts Baden-Powell de Belgique », la Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique – plus communément qualifiée des « Scouts » – a été créée en 1912 et constitue la plus importante association scoute en Wallonie, aux côtés d’autres structures de mouvements de jeunesse, tant laïques, que juives, protestantes ou pluralistes.

En tant qu’il se rattache à la compétence liée à la jeunesse, le scoutisme relève, depuis la réforme institutionnelle intervenue dans les années quatre-vingt, des trois Communautés (flamande, française et germanophone) du pays. On se limitera ici à la Communauté française.

Très récemment, Mme Isabelle Simonis – Ministre de la Communauté française ayant notamment la jeunesse dans ses compétences – a été interpellée par la Députée Marie-Martine Schyns concernant la création d’une « nouvelle unité scoute » dans la ville de Verviers (1). Elle aurait pour principale particularité d’être la « première unité scoute musulmane de cette ville ». A cet égard, il faut rappeler que la fondation d’unités scoutes musulmanes – ou d’unités de toute autre confession – a été rendue possible au sein de la « Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique » –  ou ASBL « les Scouts » –  dans la mesure où celle-ci a perdu sa référence à la religion catholique il y a quelques années, « témoignant ainsi de son « esprit d’ouverture » », selon la formule de la Ministre.

Et la Députée de préciser sa question  : « Savez-vous, si cette unité est ouverte à tous, nonobstant les croyances religieuses ? La mixité est-elle privilégiée dans ce projet ?

Dans sa réponse, la Ministre confirme la création de cette nouvelle unité et précise que, pour l’instant, elle est exclusivement composée d’éclaireuses de 12-13 ans. En outre, elle indique que, bien que ne revendiquant aucunement la qualité d’ « unité musulmane que ce soit dans son inscription dans le mouvement ou dans l’intention des fondatrices (…) », en raison de son implantation, cette nouvelle unité est composée d’ « une grande majorité des jeunes musulmanes et certaines portent le foulard ».

Les mouvements de jeunesse n’imposent pas la mixité. En l’occurrence « il n’est pas impossible qu’une unité pour garçons soit créée à Verviers ».  En toute hypothèse, « mixité des sections n’est donc pas un objectif en soi et n’est pas recherché de manière privilégiée. L’important est de proposer aux enfants et aux jeunes des sections d’activités de différents types, des projets qui leur permettent de s’épanouir et de s’émanciper en fonction de leurs besoins ».

Plus fondamentalement, la réponse de la Ministre est intéressante en ce qu’elle se focalise sur l’idée de « vivre-ensemble », laquelle est très souvent placée en avant ces dernières années concernant la régulation et la protection du phénomène religieux. En substance, la Ministre indique que les mouvements de jeunesse « favorisent le vivre-ensemble, même si sur le terrain il existe de fortes disparités du point de vue de la diversité dans les unités, dépendant souvent de leur implantation. Pouvoir vivre ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques dans son mouvement de jeunesse fait partie de l’éducation au vivre-ensemble. La manière spécifique dont les scouts portent attention au développement spirituel des jeunes est explicitée dans leur charte ».

Alors que la Ministre concluait que « les mouvements de jeunesse sont aussi soucieux d’organiser des activités en lien avec l’environnement, dans une perspective d’ouverture et d’émancipation, et précisait qu’  » il faut travailler l’ouverture à l’autre dans tous les milieux et à tout âge », la Députée répliquait quant à elle : « J’ai entendu que cette unité scoute ne revendiquait pas une identité religieuse particulière même si sa localisation explique qu’un grand nombre de jeunes filles musulmanes la fréquentent. Outre la mixité des sexes, je souhaite insister sur la mixité des convictions religieuses. Si une unité de garçons se crée, il faudrait que des actions croisées soient organisées. En outre, il faudra veiller à ce que des convictions religieuses différentes puissent y coexister. Cette problématique est très présente dans les écoles. Elle se pose de la même manière dans les mouvements de jeunesse (…). »

La Ministre semble en fin de compte plus réservée dans ses propos que la Députée. Tout en invoquant la notion du « vivre-ensemble », la Ministre admet que les sections scoutes puissent, au gré des contextes sociologiques, ne pas être mixtes, que ce soit selon le genre ou selon la religion. En revanche, la Députée souhaite « insister » sur cette double mixité et sur la nécessité d’ « activités croisées ».

La perte du qualificatif catholique de ce mouvement scout aura donc bien vite conduit à de nouvelles interrogations sur la conception que ce mouvement entend donner au vivre-ensemble. La question est toutefois plus délicate qu’il n’y paraît en droit. Une association privée a-t-elle encore la liberté de choix de ses modes et dispositifs d’ouverture, du moins au regard de certaines conditions de subventionnement public ?

C’est en fait le Décret de la Communauté française du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B. 10 juin) qui exige des mouvements de jeunesse agréés et subventionnés de (notamment (2)) « centrer leurs activités sur le “vivre ensemble” au sein de groupes de jeunes et sur des activités collectives conçues par et pour les jeunes » (art. 7, 3°).

Si la notion de « vivre-ensemble » n’est pas expressément inscrite parmi les objectifs légitimes permettant une ingérence dans la liberté de religion au sens du second paragraphe de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, elle a, à plusieurs reprises, été mobilisée dans des travaux préparatoires ou par la jurisprudence belge et strasbourgeoise à l’endroit du phénomène religieux. A cet égard, l’on se souviendra notamment que, dans son arrêt rendu le 6 décembre 2012 sur recours en annulation à l’encontre de la loi surnommée « anti-burqa », la Cour constitutionnelle de Belgique, rappelant que « les travaux préparatoires de la loi attaquée font apparaître que trois objectifs ont été poursuivis : la sécurité publique, l’égalité entre l’homme et la femme et une certaine conception du ‘‘vivre-ensemble’’ dans la société » (B.17), avait estimé que « de tels objectifs sont légitimes et entrent dans la catégorie de ceux énumérés à l’article 9 de la Convention (…) que constituent le maintien de la sûreté publique, la défense de l’ordre ainsi que la protection des droits et libertés d’autrui » (B.18). Jugeant que « le législateur a également motivé son intervention par une certaine conception du ‘‘vivre ensemble’’ dans une société fondée sur des valeurs fondamentales qui, à son estime, en découlent », la Cour constitutionnelle avait conclu à la constitutionnalité de la loi.

De la même manière, la lecture des travaux préparatoires de la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public révèle que « si la dissimulation volontaire et systématique du visage pose problème, c’est parce qu’elle est tout simplement contraire aux exigences fondamentales du ‘‘vivre ensemble’’ dans la société française ».

A son tour, la Cour européenne des droits de l’homme avait été amenée, à l’occasion de l’affaire S.A.S. c. France, à se prononcer sur la validité des lois française et belge emportant l’interdiction du port du voile intégral. Dans son arrêt rendu le 1er juillet 2014, la Cour avait estimé que « ce que le Gouvernement qualifie de ‘‘respect des exigences minimales de la vie en société’’ – le ‘‘vivre ensemble’’, dans l’exposé des motifs du projet de loi (…) peut se rattacher au but légitime que constitue la ‘‘protection des droits et libertés d’autrui’’ » (§ 121). Indiquant que « il entre assurément dans les fonctions de l’État de garantir les conditions permettant aux individus de vivre ensemble dans leur diversité » (§ 141), la Cour de Strasbourg avait conclu que « l’interdiction litigieuse peut être considérée comme justifiée dans son principe dans la seule mesure où elle vise à garantir les conditions du ‘‘vivre ensemble’’ » (§ 142) et que l’interdiction posée par les lois française et belge pouvait « passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation des conditions du ‘‘vivre ensemble’’ en tant qu’élément de la ‘‘protection des droits et libertés d’autrui’’ ».

Si les enjeux purement sécuritaires auraient pu être préférés à la notion de « vivre-ensemble » pour justifier les lois visant à interdire le port de vêtements couvrant le visage et que ces enjeux ne sont évidemment pas transposables à la situation du scoutisme (3), en tout état de cause ce parallèle est-il révélateur d’un nouveau concept de plus en plus employé à l’égard du phénomène religieux. Ce nouveau concept – à savoir le « vivre-ensemble » –, qui est validé par les cours constitutionnelles nationales et par la Cour européenne des droits de l’homme, témoigne des nouvelles préoccupations des autorités publiques.

Quelles adaptations sont-elles toutefois nécessaires pour appliquer ce concept à la vie interne d’une association privée, plutôt qu’aux structures publiques ? Cette question est d’autant plus sensible que la Cour de Strasbourg a pris la peine de souligner « la flexibilité de la notion de « vivre ensemble » et le risque d’excès qui en découle » (§122). L’Etat pourrait-il par exemple réinterpréter d’autorité les modalités de « développement spirituel des jeunes » visée par la Charte du mouvement, pour imposer par exemple « des activités spirituelles communes » ou encore requérir certaines abstentions (quand bien même elles ne seraient pas requises par la loi pénale) ? Jusqu’où l’autorité publique pourrait-elle à toute le moins ériger cette exigence de pratiques interreligieuses en condition de subventionnement ?

La liberté d’association constitue assurément une limite envers certaines instrusions des autorités publiques, mais diverses figures et divers niveaux doivent être distingués, notamment en matière de subventionnement public. L’on rappellera notamment que la section de législation du Conseil d’Etat a considéré qu’ « en soi, rien ne s’oppose à ce qu’une autorité publique confie une mission d’intérêt général à des associations ou des organismes constitués sous une forme de droit privé et à ce que, à cette occasion, elle prenne, sous le couvert de conditions d’agrément et d’octroi de subventions (…) des dispositions lui permettant d’assurer que les missions remplies par ces associations ou organismes correspondent bien aux missions d’intérêt général qu’elle leur confie. Toutefois, il ne peut être admis, au regard du principe de la liberté d’association, que, fût-ce sous le couvert de conditions d’agrément ou d’octroi de subvention, l’autorité publique en vienne à fixer des règles affectant profondément l’existence, l’organisation et le fonctionnement d’associations de droit privé ou à imposer aux activités de ces associations des contraintes telles que celles-ci, parce qu’elles n’auraient d’autre choix que de devenir de simples exécutants de la politique décidée par l’autorité, seraient dénaturées dans leur existence même».

Appliqué à la situation spécifique des ASBL comme l’ASBL « Les Scouts », ceci implique notamment de s’interroger sur la portée, en matière religieuse ou philosophique, des conditions de subvention fixées par le Décret du 26 mars 2009, déjà évoqué et, notamment par exemple, sur l’exigence éventuelle d’assurer des activités spirituelles communes ou interreligieuses pour les jeunes ?

Aujourd’hui les activités et rencontres communes développées à l’initiative des mouvements de jeunesse ne manquent pas. « Un développement spirituel actif et ouvert à la différence » est proposé par bien des mouvements. Il s’agira seulement de se demander jusqu’où l’Etat pourrait imposer et structurer de tels contenus au travers d’une politique de subventionnement. . Ainsi, le fait d’imposer ou de définir des activités interreligieuses au sein d’un mouvement reviendrait-il – pour reprendre les termes du Conseil d’Etat – à « fixer des règles affectant profondément l’existence, l’organisation et le fonctionnement » des ASBL, auquel cas semblables critères ne sauraient être admis ?

Stéphanie Wattier

Aspirante du F.R.S-FNRS à l’UCL

Pour aller plus loin

Le droit américain consacre une vaste littérature à l’autonomie des mouvements de jeunesse, et à ses limites. Voy. par exemple,

  • Reuveni, Erez, « On Boy Scouts and Anti-Discrimination Law: The Associational Rights of Quasi-Religious Organizations » , Boston University Law Review, Vol. 86, No. 1, 2006.
  • Varela, Paul, « Scout is Friendly: Freedom of Association and the State Effort to End Private Discrimination », William and Mary Law Review, Vol. 30, Issue 4 (1989), 919-956.
  • Upton, R.J., « Fighting The Boy Scouts Of America’s Discriminatory Practices By Revoking Its State-Level Tax-Exempt Status »,  2001  50 Am. U.L. Rev. 793.

Notes

(1) Doc. parl., Parl. Comm. fr, question de Marie-Martine Schyns à la Ministre Isabelle Simonis, sess. ord. 2014-2015, CRIc. N° 70-Ens prom9, p. 8.

(2) Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B. 10 juin)

Extraits (…) Art. 3 Le Gouvernement agrée et subventionne, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, les O.J. actives dans le cadre des politiques de Jeunesse et socioculturelle, qui respectent les finalités visées à l’article 4 et remplissent, sans préjudice des conditions particulières visées aux articles 6 à 10, les conditions générales d’agrément visées à l’article 5.

Section Ire. Finalités
Art. 4 Les O.J. sont des associations de personnes physiques ou morales qui poursuivent les finalités suivantes:

1° favoriser le développement d’une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les jeunes par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion d’activités socioculturelles et d’Education permanente;
2° s’inscrire dans une perspective d’égalité, de justice, de mixité, de démocratie et de solidarité, perspective qui se réfère au plein exercice, pour tous, des droits et des principes contenus dans:

a) la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950;
b)  la Convention internationale des Droits de l’Enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies;
c) Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté à New-York le 19 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies;
d) le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New-York le 19 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies;

3° favoriser la rencontre et l’échange entre les individus, les groupes sociaux et les cultures, dans toute leur diversité;
4° s’inscrire dans des pratiques de démocratie culturelle par le biais de processus d’Education permanente permettant aux jeunes, à partir de leurs réalités vécues, d’élaborer, d’échanger leur lecture de la société et leur vision du monde et d’agir collectivement;
5° proposer aux jeunes des espaces qui soient des lieux d’émancipation, d’expérimentation, d’expression, d’information et de réflexion, en règle éloignés de tout but de lucre et favorisant l’éducation active par les pairs;
6° rendre compte de la manière dont elles associent effectivement les jeunes à la poursuite de leurs finalités.

Les O.J. qui sont reconnues et subventionnées dans le cadre du présent décret ne peuvent pas être reconnues dans le cadre du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Education permanente.

(…)

Sous-section II. La catégorie des “mouvements de jeunesse”

Art. 7 – Afin d’être agréées en tant que mouvements de jeunesse, les O.J. respectent les conditions particulières suivantes:

1° privilégier le mode d’action de l’animation directe des jeunes, impliquant un contact direct avec ceux-ci, à travers des espaces de vie et d’expérimentation en leur permettant de mettre en œuvre les actions et les projets qu’ils souhaitent;
2° se caractériser par l’adhésion de membres dont le parcours au sein de l’O.J. s’inscrit dans la régularité et la durée;
3° centrer leurs activités sur le “vivre ensemble” au sein de groupes de jeunes et sur des activités collectives conçues par et pour les jeunes;
4° centrer leurs pratiques sur la construction d’attitudes, de savoirs et de compétences par l’action, la vie quotidienne avec les pairs, la mise en œuvre d’un projet pédagogique permanent d’animation, la visée éducationnelle dans toutes les dimensions de la personne et l’ancrage dans les réalités locales;
5° apporter un soutien aux groupes locaux et encourager la communication et la coopération entre ceux-ci;
6° exercer leurs activités sur au moins trois des six zones d’actions, dans lesquelles elles comptent au minimum 5 groupes locaux par zone d’actions et compter au moins 25 groupes locaux et 1500 jeunes. « 

(3) Comp. toutefois, au sein du même Décret du 26 mars 2009 : (…) Section IV. Le dispositif particulier de soutien aux actions d’interpellation et de lutte active contre les mouvements extrémistes : Art. 23 Sont admises dans le dispositif particulier de soutien aux actions d’interpellation et de lutte active contre les mouvements extrémistes, ci-après dénommé le « dispositif », les O.J., qui, dans le cadre de leur plan d’actions quadriennal, établissent et mettent en ouvre une programmation d’actions spécifiques tendant à lutter contre tous mouvements qui montrent de manière manifeste et à travers plusieurs indices concordants leur hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955 et par les protocoles additionnels à cette convention, et visée ci-après. (…)



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