Bannissement religieux et discrimination

La Cour de cassation de Belgique, par arrêt du 18 décembre 2008, casse une décision de la cour d’appel de Liège, du 6 février 2006 (J.L.M.B. 2006, 661) qui avait débouté un ancien Témoin de Jehovah se plaignant d’une forme de bannissement social qu’il imputait à une attitude discriminatoire provoquée par la Congrégation.

L’arrêt de la Cour de cassation appelle une lecture plus prudente que celle proposée dans la presse quotidienne. La décision de cassation ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, mais porte sur un point de procédure liée à l’inversion de la charge de la preuve issue de la loi du 25 février 2003 (applicable à l’époque des faits). Contre la position de la cour de Liège, la Cour de cassation rappelle qu’il suffisait que le requérant établisse (seulement ) des faits permettant de présumer l’existence d’une discrimination (des faits tels que des données statitistiques ou des tests de situation »)  sans être obligé de  « prouver » plus avant celle-ci. Devant la cour d’appel de renvoi, le requérant devra donc établir les indices d’une telle présomption avant que la Congrégation ne soit amenée à devoir nier la signification de ces indices et prouver l’absence de discrimination. Le cas n’en demeure pas moins exemplaire puisqu’il permettra d’évaluer juridiquement d’éventuels  « bannissements », qu’ils soient d’ailleurs religieux ou… familiaux.



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