Islam et financement au GD Luxembourg

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Il y a quelques jours, la presse luxembourgeoise révélait que l’islam est désormais la seconde religion au Grand-Duché de Luxembourg. Plusieurs années auparavant, l’European Values Study de 2009 signalait déjà une forte progression de la présence de personnes de confession musulmane, avec un passage de 0,7 % en 1999 à 2 % de la population en 2008. Actuellement, sur sa population totale – qui se situe aux alentours de 550.000 personnes –, le Grand-Duché compterait 18.000 musulmans, soit un peu plus de 3,2 % de la population.

Au-delà de l’évolution sociologique dont ils témoignent, ces chiffres sont particulièrement intéressants lorsqu’ils sont lus de façon combinée avec la récente réforme du système de financement public des cultes mis en place depuis début 2015 par le Luxembourg.

Comme la Belgique, le Grand-Duché a longtemps été un Etat largement dominé par le culte catholique. Initialement, l’Etat luxembourgeois finançait les cultes avec lesquels il a signé une convention de façon assez semblable au système applicable en Belgique, où sont seuls financés les cultes ayant été reconnus par le législateur fédéral. Au rang des ressemblances les caractérisant, l’on pointera notamment l’article 181 de la Constitution belge qui dispose que « les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’Etat; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget » et l’article 106 de la Constitution luxembourgeoise qui énonce que « les traitements et pensions des ministres des cultes sont à charge de l’Etat et réglés par la loi ».

Le nouveau système adopté par le Grand-Duché de Luxembourg début 2015 maintient le financement étatique, mais sous la forme d’une enveloppe globale annuelle qui sera reçue par chaque culte reconnu et divisée en son sein. A cet égard, il est intéressant de noter que jusqu’en janvier 2015, seuls les cultes catholique, protestant, israélite, anglican et orthodoxe bénéficiaient du financement étatique. Puis, le 26 janvier 2015, concomitamment à l’adoption du nouveau mode de financement public des cultes, une convention a été signée avec le culte islamique afin que ce dernier jouisse désormais également du financement public.

Cette nouvelle reconnaissance du culte islamique au Grand-Duché de Luxembourg, couplée aux récents chiffres publiés concernant l’augmentation de la population musulmane, constitue l’une des nombreuses illustrations du lien inextricable entre le facteur sociologique, politique et juridique dans l’appréhension du phénomène religieux. Dans la même veine, l’on se souviendra de l’impact de l’immigration marocaine et turque dans les années soixante en Belgique, et de la signature de la convention belgo-marocaine du 17 février 1964 relative à l’occupation de travailleurs marocains en Belgique et de l’accord belgo-turc du 16 juillet 1964 relatif à l’occupation des travailleurs turcs en Belgique, sur la reconnaissance du culte islamique intervenue à l’occasion de l’adoption de la loi 19 juillet 1974.

Par ailleurs, l’on peut se demander si la récente modification du système de financement public des cultes intervenue au Grand-Duché de Luxembourg ne constitue pas, en toile de fond, l’occasion pour la Belgique de s’en inspirer, en se penchant à son tour sur la réforme de son propre système de financement. Malgré les rapports rendus respectivement en 2006 et en 2011, à la demande du Ministre de la Justice, par la Commission « chargée de l’examen du statut des ministres des cultes reconnus » – dite « Commission des Sages » – et le Groupe de travail « chargé de la réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelles », l’on peut regretter que cette réforme ne semble, pour l’instant, pas constituer une priorité pour le Gouvernement belge.

Stéphanie Wattier

Docteur en sciences juridiques de l’UCL
Aspirante du F.R.S.-FNRS

Loi du 13 décembre 1976 portant approbation des accords bilatéraux relatifs à l’emploi en Belgique de travailleurs étrangers, M.B., 17 juin 1977. Cette loi porte, entre autres, approbation à la convention entre la Belgique et le Maroc relative à l’occupation des travailleurs marocains en Belgique, signée à Bruxelles le 17 février 1964.



Formations, Islam et soutiens publics

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La Commission désignée par le Ministre Marcourt concernant la formation des cadres musulmans et les émissions concédées a rendu son rapport au Ministre le 4 décembre 2015. Cette Commission était composée d’experts et de représentants de l’Exécutif des musulmans de Belgique. C’est sur la base d’un consensus avec l’EMB que le rapport a été soutenu. Le Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé le 7 décembre les premières mesures qu’il comptait opérationnaliser, toujours en association avec l’EMB et dans le respect de son autonomie :

«  »1) Tout d’abord, la création d’un « Institut de promotion et de coordination des initiatives relatives aux formations sur l’islam». Ses missions seront celles définies dans le Rapport de la Commission, c’est-à-dire: a. compléter, soutenir, financer des formations à destination des différents publics cible : imams, professeurs de religion islamique, conseillers moraux, acteurs socioculturels, etc. ; b. travailler à la création d’un baccalauréat en sciences religieuses et sociales et d’un master en théologie musulmane ; c. organiser la mise en réseau de ces formations ; d. organiser des conférences et des conférences-débats ; e. poursuivre la réflexion au sujet de la création d’une « Faculté de théologie musulmane », en collaboration avec la Communauté flamande si possible.

2) ensuite, la création d’une « Chaire interuniversitaire d’islamologie pratique » visant l’analyse réflexive, critique de la pensée arabo-musulmane dans ses dimensions historiques et contemporaines est prioritaire. Chaque année, un Professeur étranger sera invité à occuper cette chaire. L’enseignement pourrait consister en des cours magistraux, mais aussi en des séminaires de recherches et en des conférences à destination d’un plus grand public. Ce sera à l’Institut de Promotion et de Coordination d’organiser cette chaire interuniversitaire, en collaboration avec les universités francophones du pays ;

3) l’organisation de cours de langue à destination des imams reconnus par l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Le Ministre Marcourt pense fondamentalement qu’il est anormal que des imams présents sur le territoire belge, depuis parfois de nombreuses années, ne parlent toujours pas un français même « fonctionnel » <Le rapport précise bien qu’il ne s’agit pas d’altérer le libre choix de la langue rituelle, mais seulement de viser la possibilité, hors rite, de s’exprimer de façon fonctionnelle NdA>. Il est urgent d’y remédier ;

4) l’organisation de formations théologiques et/ou « sociétales » à destination des conseillers moraux qui interviennent en milieu pénitentiaire d’une part, en milieu hospitalier d’autre part. Alors que tout le monde parle de dé-radicalisation, c’est là un enjeu essentiel. Le Ministre souhaite que ces formations deviennent obligatoires ;

5) un soutien au CDERislam Certificat universitaire Didactique de l’Enseignement Religieux ») organisé par l’UCL et l’EMB – certificat qui est désormais obligatoire pour les nouveaux enseignants de religion islamique en fonction ;

6) un soutien à la formation continue en « Sciences religieuses et sociales consacrée à l’islam dans le monde contemporain » organisé par l’UCL –USL-B ;

7) le Ministre transmettra aux Gouvernement de la Wallonie et de la Région Bruxelles-Capitale la proposition qui vise à favoriser une plus grande implication des femmes parmi les cadres musulmans. Cette mesure passera par une imposition d’une représentation féminine dans les comités chargés de la gestion du temporel du culte des communautés islamiques locales, à travers les conditions de reconnaissance de celles-ci par les Régions ;

8) en tant que Ministre des Médias, il souhaite enfin qu’une émission concédée au culte musulman soit diffusée, dès la rentrée prochaine si possible, sur les ondes de la RTBF. À cette fin, une ASBL financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles et agréée par l’EMB (l’Exécutif des Musulmans de Belgique), doit être créée. Une telle émission mettra le culte musulman à égalité avec les autres familles convictionnelles. Mais elle doit surtout permettre de rendre visible, concret, l’islam de Belgique. Il est donc essentiel qu’une telle émission ne s’adresse pas exclusivement à la communauté musulmane, mais à l’ensemble du public.

Le Ministre tient à préciser : « Le sens de l’histoire, c’est bien que les jeunes musulmans de Belgique de la 2e ou 3e génération d’immigration, ou convertis, prennent leur destin en main et dessinent un islam qui leur ressemble – c’est-à-dire qui nous ressemble ». Il ajoute : « C’est à eux désormais d’être les « cadres musulmans ». À eux de s’approprier les outils que je mets en place ». Et le Ministre de conclure : « Pour réussir le vivre-ensemble, il faut faire confiance aux acteurs de la société, et les jeunes en particulier. Il faut stimuler la connaissance, le débat, l’esprit critique, en étant ferme sur ce qui n’est pas négociable, car c’est ce qui nous rassemble tous». »"

Sous la signature du Ministre de la Justice, un Arrêté royal du 9 décembre 2015 (M.B. 21 décembre) décide par ailleurs de l’attribution d’un subside fédéral pour la formation spécifique des imams et des conseillers islamiques dans les prisons. Pour comprendra la concomitance de ces deux décisions d’autorités différentes,  on se souviendra que la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir en Belgique touche également le régime des cultes. Ce qui concerne la formation des professeurs de religions, des conseillers en hôpitaux, des cadres associatifs ou encore la création de nouveaux diplômes universitaires relève des Communautés. Tandis que le statut des imams et des conseillers islamiques dans les prisons relève du Fédéral. La Cour constitutionnelle, dans un arrêt n° 135 du 1er octobre 2015 a par ailleurs rappelé que la matière des « séminaires » de formation des ministres des cultes (en l’espèce catholiques) n’avait pas été communautarisée. Cette position doit s’appliquer de façon identique à l’ensemble des cultes et philosophies reconnues. L’A.R. du 9 décembre restreint toutefois son propre champ de soutien « aux frais de sécurité, aux frais de fonctionnement et aux frais de traduction » (art.  2). L’avenir dira comment évolueront ces répartitions subtiles de compétence. L’amélioration des formations mises à disposition de la population concernant l’Islam ne sera toutefois un objectif commun qu’à la condition d’y donner réellement la parole à chaque acteur comme sujet, plutôt que comme objet. A commencer par confirmer l’importance d’un cours de religion islamique de qualité au sein de l’école publique. Il y aurait en effet paradoxe à exclure les acteurs de l’islam de leur propre formation, ou encore de supprimer la formation des enfants au moment où l’on affirme mieux former les adultes. La formation d’une société réellement démocratique ne se fait que par inclusion et co-construction. Tel est le signal positif fort donné par le rapport Marcourt et les premières positions du Ministre.

Louis-Leon Christians
Membre de la commission concernant la formation des cadres musulmans et les émissions concédées

Pour aller plus loin

  • ASLAN, Ednan / Windisch, Zsófia (eds.), The Training of Imams and Teachers for Islamic Education in Europe, Collection: Wiener Islamstudien Frankfurt am Main, Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Wien, 2012, 383 pp.
  • BOBINEAU, O., Former des imams pour la République. L’exemple français, Paris CNRS éditions, 2010, 108 p.
  • BREBANT, E., SCHEIBER, J.-Ph., « État de la formation des enseignants de religion islamique dans l’enseignement officiel en Communauté française, Le Figuier, ULB, 2007/1
  • CHRISTIANS, L.-L., « Islam und Erziehung nach belgischem Recht », in Ednan ASLAN (dir.), Islamische Erziehung in Europa/ Islamic Education in Europe (Wiener Islamisch-Religionspädagogische Studien 1). Wien / Köln / Weimar: Böhlau, 2009, 15-43
  • FERREIRO, J., Islam and state in the EU: Church-state relationships, Reality of Islam, Imams training centres. Frankfurt am Main, Peter Lang, 2011.
  • FREGOSI, F. (dir.), La Formation des cadres religieux musulmans en France, Approches socio-juridiques, Paris, L’Harmattan, Musulmans d’Europe, 1998.
  • HUSSON, J.-Fr., La formation des imams en Europe, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, 2007 (ici)
  • HUSSON, J.-Fr. et Jérémy Mandin, sous la direction du Pr. Marco Martiniello, Etude de faisabilité en vue de la création d’un Institut public d’étude de l’islam (IPEI), ULg, 2014 (ici)
  • JOUANNEAU, S., « Dire ce que doit être l’islam minoritaire dans un pays laïque. Les imams, acteurs et objets des transformations de l’autorité islamique en France » in Anne-Laure Zwilling (dir.), Minorités religieuses, religions minoritaires dans l’espace public. Visibilité et reconnaissance, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg (Droit, Société, Religion), 2014.
  • MESSNER, F., Anne-Laure Zwilling (dir.), Formation des cadres religieux en France. Une affaire d’Etat ?, Editions Labor et Fides, 2010 (Religion et modernités 6), 240 p.
  • MESSNER, Fr., La formation des cadres religieux musulmans, Ministère de l’Intérieur, Paris, 2014 (ici)
  • ROUSTOUIL, L., « La formation des imams en France. Une fausse bonne question ? », Etudes, 1998, pp. 323-332


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