L’interlocuteur des communautés non reconnues

Exécutif-des-musulmans-de-Belgique

Représentation des musulmans : le nouvel Exécutif est-il arrivé ?

1. Le Moniteur belge du 11 mai 2017 publiait à nouveau un arrêté royal concernant la représentation des communautés islamiques en Belgique [1]. L’arrêté a pour objet principal d’expliciter [2] un arrêté antérieur, du 15 février 2016[3], à l’encontre duquel un recours en annulation est introduit devant le Conseil d’Etat par l’Exécutif des musulmans de Belgique.

Le Gouvernement fédéral entendait lever une partie des difficultés qui avaient causé ce recours.  Il semble toutefois qu’en termes de résultat, le Gouvernement accroisse encore davantage sa pression sur l’organisation de l’Exécutif et, si l’on suit le texte à la lettre, fasse peser sur lui des responsabilités non seulement plus nombreuses, mais aussi qui ne relèvent pas du domaine des compétences du Fédéral… Le nouvel arrêté royal s’inscrit ainsi encore dans la longue tradition des interventions du gouvernement dans les structures de l’autorité de la religion islamique[4].

-2- La base invoquée pour cet arrêté (ou au moins partiellement) est l’art. 19bis de la loi du 4mars 1870 sur le temporel du culte[5]. Cette disposition législative concerne seulement la matière de l’administration du temporel des cultes. Cette base spécifique correspond d’ailleurs bien avec les termes explicites de l’art. 1 du nouvel arrêté, venant préciser l’arrêté de 2016 [6] : la reconnaissance de l’EMB comme organe représentatif concerne uniquement le temporel et donc pas tous les éléments imaginables qui soient en relation avec le culte islamique. Cet article concerne donc 80 mosquées au total (dès lors que la 81e a perdu sa reconnaissance récemment au Limbourg dans des circonstances aussi médiatisées qu’incertaines). Il est important de rappeler ceci d’emblée.

-3- L’art. 2, complètement modifié, rompt avec ce qui vient d’être dit. Il introduit en effet une nouveauté remarquable [7]. En plus de la reconnaissance comme “organe représentatif” des communautés reconnues, l’EMB devient l’”interlocuteur”, pour les autorités civiles, de l’ensemble des communautés qui “relèvent de lui”[8]. C’est l’ensemble du paysage des mosquées qui pourrait alors être concerné : plus de 300 communautés.

Le rôle d’ “interlocuteur” est manifestement différent de celui d’ “organe représentatif” visé à l’art. 1. Pour le Fédéral, l’EMB se voit investi d’un nouveau rôle envers les communautés qui ne relèvent précisément pas du “temporel du culte”, ni des compétences fédérales concernant le traitement des imams.

-4- une explication s’impose. Dans le Rapport au Roi, nous lisons concernant le “temporel” visé par l’art. 1 : “Il existe effectivement d’autres aspects liés à un culte pour lesquels l’autorité n’est pas compétente.” Ceci personne ne le contestera. Le gouvernement, après tout, n’a pas en principe compétence en matière de culte.

Le Rapport poursuit : “Cela ne signifie toutefois pas non plus que l’Exécutif ne pourrait pas être un interlocuteur pour d’autres aspects qui concernent le culte islamique en Belgique et au sujet desquels les différentes autorités civiles pourraient s’interroger”. Une telle possibilité pour l’EMB d’être un interlocuteur pour d’autres matières, n’est pas contestable mais il n’en dérive en soi aucune compétence nouvelle de reconnaissance ou d’approbation pour les autorités publiques en général, ni fédérales en particulier. L’article 21 de la Constitution garantit en effet clairement à chaque communauté islamique concernée une liberté d’organisation, y compris dans le choix de ses représentants et interlocuteurs. Dans certaines matières, ils peuvent être plusieurs[9], dans d’autres non. Quand une représentation unique est envisagée, il appartient aux communautés concernées de s’organiser pour proposer une représentation commune.

-5- L’arrêté royal ne donne aucune définition du contenu de ce nouveau rôle d’ “interlocuteur”. On présumerait alors qu’il s’agit d’une position plus “légère” que celle de l’organe représentatif, clairement relié à l’art. 19 bis de la loi du 4 mars 1870. Mais ceci est en fait peu probable. Tout à l’inverse, dans certaines matières visées par le Fédéral (cfr n°6), l’interlocuteur dont l’Etat a besoin est bien davantage qu’un “représentant” : ce qui est attendu de lui est d’être une “autorité proprement religieuse” aux yeux du plus grand nombre de communautés islamiques.

-6- L’Art. 3 de l’arrêté royal vise huit missions assignées à l’EMB, ce qui le distingue de l’arrêté de 2016 dont les termes vagues évoquaient la coordination de l’organisation et de l’exercice du culte islamique en Belgique”.

A côté des compétences liées à l’art. 1 (organe représentatif), sont listés  :

  • (a) la désignation des ministres du culte;
  • (b) la supervision des communautés islamiques qui relèvent de l’Exécutif des Musulmans de Belgique;
  • (c) l’organisation de formation et de séminaires pour les ministres du culte;
  • (d) la formation pour les enseignants de religion islamique ainsi que leur désignation;
  • (e) la supervision, la formation des conseillers islamiques et leur désignation dans les forces armées, les établissements pénitentiaires, les hôpitaux, les maisons de repos et de soin,
  • (f) l’organisation d’émissions religieuses à la radio et à la télévision;
  • (g) les parcelles islamiques dans les cimetières publics.

-7- Cette série de matières est diverse et pour la moitié d’entre elles, nouvelles. On ne les trouvera pas dans les arrêtés précédents relatif à la reconnaissance de l’EMB.

Que l’autorité fédérale puisse ainsi renvoyer sans exception à l’EMB n’est pas une évidence, ni au regard des garanties constitutionnelles et internationales (art. 19-21, 27 const.; art. 9 et 11 CEDH) ni du point de vue des règles de répartition des compétences.

Cette dernière difficulté concerne particulièrement les lettres (d) la formation et la désignation des enseignants de religion islamique et  (f) l’organisation d’émissions religieuses à la radio et à la télévision. Ce sont là des compétences communautarisées, pour lesquelles les Communautés seraient libres d’affiner elles-mêmes comment sélectionner l’instance la plus représentative [10].

Il n’est évidemment pas possible ici de discuter chaque item. Nous proposerons encore quelques remarques sur deux points :  (a) la désignation des ministres du culte et (b) la supervision des communautés islamiques qui « relèvent » de l’EMB.

-8- (a) la désignation des ministres du culte

Dans le régime belge des cultes, il y va d’une compétence fédérale dès lors qu’il y va du statut des ministres du culte salariés sur base de l’article 181 Const. Mais soyons précis : l’autorité fédérale ne dispose actuellement d’aucune compétence pour faire reposer cette tâche exclusivement sur l’EMB ou  sur tout autre organe. Au fond, la désignation des ministres des cultes n’est tout simplement pas une matière pour laquelle seule une instance unique par culte devrait intervenir[11]. Ainsi, depuis toujours, la désignation des ministres du culte catholique se réalise-t-elle à l’intervention des différents évêques diocésains : c’est une conséquence directe de l’art. 21 de la Constitution.

L’Etat n’a pas autorité sur les ministres du culte salariés. L’art. 21 s’y oppose explicitement. Seuls des ministres en provenance d’Etats extra-européens peuvent se voir soumis à un contrôle intermédiaire de droit commun [12] , mais là encore on ne voit pas sur quelle base l’EMB disposerait d’un “droit de désignation” fixé par l’Etat.

Ce qui est clair est l’ambition du gouvernement (fédéral et communautaire) d’intervenir dans l’existence des communautés religieuses musulmanes non reconnues. Le gouvernement souhaite réduire cette catégorie dans les faits. Ainsi, en mai 2017 le secrétaire d’État fédéral pour l’asile Theo Francken a-t-il explictement indiqué qu’il utiliserait ses compétences pour amener les communautés non reconnues à demander leur reconnaissance : “Le sort des quelques demandes de visa introduites par des imams étrangers désireux de travailler dans des mosquées non reconnues est suspendu au résultat d’une enquête (…) Dans un souci de cohérence avec la politique mise en place par les régions, la décision a finalement été prise de refuser ces demandes afin de pousser les mosquées non reconnues à réunir les conditions d’une reconnaissance et à demander effectivement cette reconnaissance “ [13].

-9- (b) la supervision des communautés islamiques qui « relèvent de l’EMB »

Le concept de “supervision” est d’emblée peu clair. Que signifie-t-il ? Il ne vise certes pas le contrôle des administrations locales en charge du temporel. Quant aux communautés locales qui ne sont pas reconnues, elles peuvent certes choisir de “relever” de l’EMB, mais elles n’en ont pas l’obligation, et c’est dans ce cas seul que l’EMB pourra se présenter comme leur “interlocuteur” sans enfreindre leur autonomie. Il n’y a pas de “supervision” sans la concession d’une autorité, et ceci suppose un consentement dans le cadre de l’autonomie des cultes, garantie par la Constitution.

Il est certes imaginable et défendable qu’une autorité qui prend au sérieux les religions (et le paysage religieux) soit à la recherche d’interlocuteurs religieux valables. L’autorité publique a intérêt à un dialogue ouvert et transparent avec les courants de pensées. Dans cette recherche de dialogue, les pouvoirs publics ne sont nullement liés par les spécificités du régime du temporel des cultes reconnus. Ils sont en revanche tenus par la Constitution et ses garanties de base sur la liberté de religion et l’autonomie des cultes (art. 21 const.). C’est ici que le bât blesse. En dehors du contrôle comptable et administratif, l’EMB ne peut pas être investi par l’Etat d’un pouvoir de contrôle et de “supervision” sur l’ensemble des communautés cultuelles islamiques. Une telle immixtion ne serait pas non plus conforme à la jurisprudence de la CEDH [14].

L’autorité fédérale a clairement indiqué ce qu’elle attend des mosquées non-reconnues : à savoir les pousser à solliciter une reconnaissance. Cette tendance est également perceptible dans le nouveau décret wallon sur les reconnaissances des communautés locales, qui introduit le principe d’un registre pour les lieux de culte non reconnus des cultes reconnus [15].

La volonté de contrôle par l’Etat s’accroît aujourd’hui par delà même le statut des groupes au regard des lois sur le temporel, régime qui a toujours été optionnel et ouvert, plutôt qu’obligatoire et contraignant. Ces développement sont évidemment peu compatible avec le principe de liberté d’organisation et d’autonomie des cultes. De plus, la manière par laquelle c’est un culte spécifique qui se voit soumis à une telle régulation ne semble guère conforme au principe d’équité. On espère que le Conseil d’Etat restera saisi du recours en annulation de l’arrêté du 15 février 2016 : une lumière dans la nuit ?

Adriaan Overbeeke

Professeur à la Vrije Universiteit Amsterdam  et chercheur, Universiteit Antwerpen
Associé à la Chaire Droit & Religion (UCL)

Notes


[1] AR 18 avril 2017 portant modification de l’arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, MB 11 mai 2017. (hierna : AR 18 avril 2017 reconnaissance EMB)

[2] Citaat : «Les modifications proposées dans l’arrêté qui Vous est soumis ont par conséquent pour objet d’apporter des adaptations techniques ou de rendre les dispositions plus explicites, de manière à ce qu’elles soient plus claires, sans en modifier le contenu sur le fond» Rapport au Roi, AR 18 avril 2017 reconnaissance EMB.

[3] AR 15 février 2016 portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, MB 19 février 2016.(hierna : AR 15 févrierl 2016 reconnaissance EMB) Aan dat KB werd reeds een commentaar gewijd: http://ojurel.be/2016/02/11/modeler-lislam-a-son-image/ )

[4] Lit. L. PANAFIT, Quand le droit écrit l’Islam.L’intégration juridique de l’Islam en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1999, 545 p.

[5] Art. 19bis, voor zover relevant, sinds 1999 luidend: (…) “Les rapports avec l’autorité civile sont assurés par l’organe représentatif du culte islamique (…)» Het gaat hier om de relaties tussen een koepelorgaan enerzijds, vergelijkbaar met xxx en de centrale burgerlijke overheid anderzijds , onder meer bij het aanvragen van erkenning: “(…) les demandes de création d’une administration sont transmises au Ministre de la Justice par l’organe représentatif du culte.”.

[6] « L’Exécutif des Musulmans de Belgique est reconnu comme organe représentatif du temporel du culte islamique. » (art. 1, al.1 AR 18 avril 2017 reconnaissance EMB) au lieu de « L’Exécutif des Musulmans de Belgique est reconnu comme organe représentatif du culte islamique. » (art. 1, al.1 AR 15 février 2016 reconnaissance EMB)

[7]  « L’Exécutif des Musulmans de Belgique est l’interlocuteur des communautés islamiques qui en relèvent dans leurs rapports avec l’autorité civile.

Un des Collèges pourra également agir comme interlocuteur sous l’autorité du président de l’Exécutif des Musulmans de Belgique dans les dossiers pour lesquels ils ont été délégués par l’Exécutif des Musulmans de Belgique conformément à l’article 1er » Art. 2 AR 18 avril 2017 reconnaissance EMB

[8] “Qui relève de lui (EMB)”, et non pas “qui relève de l’islam en Belgique”. Voy. sur ce point déjà les remarques de L.L. Christians, “La poly-représentation confessionnelle : tournant régionaliste ou recomposition oecuméniste : Note sous C.E. 5 octobre 1999” In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, p. 327-348 (2000).

[9] Bijvoorbeeld: het aanduiden van bedienaren van de eredienst (toepassing art. 181 Grondwet). Ook : voor de materie du temporel. Argumentation dans: A. Overbeeke, “(Eenheids-)vertegenwoordiging van erkende religies in het Belgische eredienstenrecht : pleidooi voor een gedifferentieerde benadering”, Recht, Religie en Samenleving 2013, nr. 2, pp 6-43.

[10] Voy. artt 35-36 Décret  Parl. fl.. 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, MB 30 avril 2009 (abrogés).

[11] Cfr. A. Overbeeke, “(Eenheids-)vertegenwoordiging van erkende religies in het Belgische eredienstenrecht : pleidooi voor een gedifferentieerde benadering”, Recht, Religie en Samenleving 2013, nr. 2, pp 6-43. Zie echter CC n° 148/2005, 28 september 2005, B. 5.2., waar het Grondwettelijk Hof de aantoonbare overheidsbehoefte aan het voorhanden hebben van een (één) gesprekspartner in een andere materie (levensbeschouwelijk onderricht in het officieel onderwijs (cfr. CC n° 18/93, 4 maart 1993) als het ware ‘importeert’ in een geheel andere aangelegenheid (de materie du temporel), zonder na te gaan of de kenmerken van deze aangelegenheid nopen tot een groter respect voor de organisatievrijheid. Zie de kritiek op dit punt in A. Overbeeke, “Institutionele godsdienstvrijheid anno 2005: casus Islam” (obs CC n° 148/2005, 28 septembre 2005), CDPK 2006, 135-60.

[12] cfr. déjà en 1999 le système de dispenses pour ministres de cultes venant de l’étranger (des cultes reconnus): art. 2,6° Arrêté royal 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, MB 26 juin 1999.

[13] Q&R Chambre 2016-2017, Bull n° 115, 24 avril 2017, p. 396  (Question n° 680 Barbara PAS)

[14] Voy. déjà: CEDH 26 octobre 2000, Hassan et Tchaouch c. Bulgarie. Récemment: CEDH 15 juin 2017, Metodiev et autres c. Bulgarie.

[15] art. 15-17 Décret 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, MB 16 juin 2017.



Le test pastafarian

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Un pastafarianisme politique ?

Sorte de nouvelle coqueluche, le pastafarianisme fait parler de lui en Belgique. Non seulement par les pastafarians, fort médiatisés, mais plus encore par nos philosophes et nos politiques. Le Directeur de Myria estimait récemment qu’à l’exemple du pastafarianisme, toute religion est une blague qui a réussi. Le président de la NVA se demandait si l’enseignement catholique flamand, qui souhaite compléter ses formations par un enseignement de l’islam, ne devrait pas alors former aussi au pastafarianisme, etc. La blague athée initiale est aujourd’hui bien utile, moins pour devenir une religion que pour appuyer des positions politiques.

La presse quotidienne a eu l’occasion à plusieurs reprises drappeler la portée et l’origine du pastafarianisme. Il s’agit d’une parodie athée invoquant “le Monstre du Spaghetti volant” comme nouvelle croyance, et obligeant ses adeptes à se coiffer d’une passoire ou d’une tenue de pirate. Le droit de faire des canulars, comme celui de se moquer de croyances ou d’opinion d’autrui, est garanti par les conceptions internationales de la liberté d’expression. Des limites peuvent y être posées dans certains cas. Mais ce n’est pas l’expression comique qui est en cause dans les débats actuels. Ce qui est en discussion est la prise au sérieux du pastafarianisme comme religion, avec les droits et obligations qui y sont attachés. C’est sur ce point qu’ un militant pastafarian s’est vu récemment refuser une photo d’identité sur laquelle il posait avec son couvre-chef attitré, en l’occurrence une passoire. Ou qu’un autre vient d’obtenir de se marier à l’état civil revêtu de ses oripeaux, avant de procéder à une union pastafariane.

Des chercheurs doivent-ils eux-aussi se consacrer à ces “fake-religions” (voy. un article de Lionel Obadia) ? Pour moins s’en étonner, il convient d’apercevoir que plusieurs questions s’entremêlent à l’arrière-plan de la démarche pastafariane et de son instrumentalisation politique. Les enjeux juridiques n’en sont pas anodins.

De la critique des prétentions scientifiques des fondamentalistes créationnistes
à la critique scientiste d’une “irrationnalité” des religions

A l’origine, en 2005, le pastafarianisme est né d’un défi sarcastique dénonçant les mouvements créationnistes américains et leur volonté de voir leur doctrine religieuse enseignée en biologie sur le même pied que les théories darwiniennes. Face aux prétentions de ces religieux de confondre en une même approche science moderne et croyance, à travers ce qui s’est dénommé l’”Intelligent Design” de la création, le pastafarianisme athée a entendu montrer par son outrance risible la vanité de toute confusion entre science et croyance.

De l’humour scientiste à l’abrogation juridique du statut des religions

Dans l’Europe de 2016, le pastafarianisme a cessé d’être un simple sarcasme scientiste. Le mouvement semble prendre une autre orientation (ou du moins être instrumentalisé) non plus seulement pour rappeler que religion et science sont deux réalités distinctes, mais pour soutenir parodiquement que la science pourrait, tout à l’inverse, démontrer l’inanité des religions. Il ne s’agit plus alors de s’attaquer à la prétention scientifique de l’”Intelligent design” et du créationnisme; il s’agirait de montrer par l’absurde qu’aucun statut juridique ne devrait être concédé aux religions, dès lors qu’elles ne sont qu’”irrationnelles”, que rien ne différencierait les religions traditionnelles de blagues comme celle du Monstre du spaghetti volant, et qu’en tout cas, l’Etat n’aurait pas la faculté de favoriser les premières sur la seconde. Aucun régime des cultes ni aucune liberté religieuse ne seraient défendables, selon les tenants du pastafarianisme, que si les Etats ont l’audace de prévoir les mêmes droits et libertés pour les parodies et les blagues athées.

Ce nouvel usage, prosélyte, de la parodie du Monstre du Spaghetti relève assurément de la liberté d’expression. Nos démocraties se construisent sur la libre critique des opinions et des croyances, même par la satire et la parodie.

Il demeure tout autant permis de montrer que cette nouvelle veine stratégique n’est pas à la hauteur des exigences “rationnelles” dont elle se revendique. Le sarcasme est pauvre en argument. Les analogies simplistes qui entendent enfermer les religions dans l’irrationnel les condamnent à y demeurer plutôt que d’appeler à un dialogue entre formes différentes de raison.  Une fois encore le discours est libre. On se souviendra même que l’interdiction pénale de se couvrir totalement le visage ne vaut pas dans les moments de carnaval.

Si la moquerie est libre, peut-elle aller au-delà de la simple expression pour fonder une prétention juridique plus substantielle qui serait de bénéficier de droits égaux à des pratiques religieuses tenues pour “sérieuses” ou à l’inverse d’obtenir que ces dernières soient à leur tour privées de toute garantie juridique spécifique ? Est-il possible de transformer l’humour en canular politique puis en argument juridique ?

Le débat est relancé à propos des photos d’identité, sur lesquelles certains pastafariens souhaiteraient être revêtus de leur passoire…

Le droit exige des motifs « indéniablement » religieux

A défaut pour les instructions générales concernant la tenue des registres de la population et des étrangers, de limiter le bénéfice de ses exceptions aux seuls cultes reconnus, elles les bornent toutefois à des motifs religieux “indéniables”[1]. La jurisprudence s’est, en d’autres matières, déjà reconnu le droit d’écarter les “fake religions”, comme dans le cas de ce bar qui revendiquait le “dieu fumée” pour soustraire ses clients à l’interdiction de fumer une cigarette (Trib. Correctionnel de Gand, 30 octobre 2012). En avril 2016, une cour fédérale américaine (Cavanaugh v. Bartelt, (D NE, April 12, 2016) a tenu que le FSMisme n’était pas assimilable à une religion au sens du droit américain, mais constituait seulement une parodie, certes utile à divers aspects du débat public, mais non recevable à bénéficier des régimes juridiques spécifiques octroyés aux religions et convictions philosophiques. La limite entre “fake religions” et croyances “excentriques” peut certes s’avérer ténue.

On remontera au 19 juillet 2001, pour lire ce que le Ministre Antoine Duquesne, ministre de l’Intérieur précisait au Sénat (Annales n° 2-141) à propos des instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers, troisième partie. Leur numéro 15, dispose que pour un motif religieux ou médical indéniable, une photographie où la tête est couverte peut être admise à condition que le visage soit entièrement dégagé, à savoir le front, les joues, les yeux, le nez et le menton. Il est souhaitable mais non requis que les cheveux et les oreilles soient entièrement dégagés. Cette solution ne peut être acceptée sans justification sérieuse de la part du citoyen concerné. Bien entendu, la photographie doit permettre d’identifier une personne et le visage ne peut être partiellement dissimulé. Si des raisons médicales ou religieuses justifiées l’imposent, une photographie avec voile peut être admise, pour autant que les éléments essentiels du visage soient apparents. Ces dispositions visent à déterminer une règle générale et objective pour tous les cas où des raisons médicales ou religieuses justifient l’apposition d’une photographie avec couvre-chef sur la carte d’identité. Elles permettent ainsi de concilier, d’une part, le respect des religions et la liberté de culte et, d’autre part, la nature de la carte d’identité, laquelle est d’abord un document d’identification où la photographie revêt bien entendu une grande importance. J’estime par ailleurs, poursuivait le Ministre Duquesne, qu’il n’appartient pas au ministre de l’Intérieur de déterminer si l’aspect vestimentaire d’une personne est en conformité avec la religion qu’elle pratique ou professe. Si des dogmes religieux imposent le port d’un couvre-chef, il me semble que les autorités religieuses en question sont les mieux à même de l’attester. En tout état de cause, les photographies avec couvre-chef doivent rester des exceptions pour la délivrance des cartes d’identité. Je n’ai pas connaissance du fait que la délivrance d’une attestation par un imam provoque des difficultés, étant donné que la production d’un tel document n’est pas prévue par la réglementation et qu’elle ne fait pas partie des spécifications relatives aux photographies ni des modalités de délivrance que les communes doivent respecter. M. Antoine Duquesne, ministre de l’Intérieur. – Je pense avoir été suffisamment clair en disant que l’attestation facilitait les choses mais qu’elle n’était requise par aucune réglementation.” Le statut purement volontaire et optionnel de cette attestation a été confirmé ultérieurement. Il s’agit seulement de retenir ici l’importance d’attester du “sérieux” de la demande, quelqu’en soit la modalité. Se borner à solliciter une déclaration sur l’honneur manuscrite par laquelle la personne déclare que la religion qu’il/elle pratique prescrit le port d’un couvre-chef” ne semble toutefois pas suffir à régler ce débat sur le “sérieux”.

Du sérieux des croyances à l’apparence habituelle des personnes

On observera dans la jurisprudence une autre façon encore d’asseoir une preuve de ce “sérieux”, qui est de vérifier si l’apparence que la personne entend se donner au titre de sa religion est bien l’apparence “quotidienne” de cette personne. Il s’agirait de vérifier que le prescrit (soi-disant) religieux soit bien un prescrit s’imposant globalement à cette personne, et pas seulement à l’occasion d’une photo administrative. Il n’est pas sans intérêt de vérifier si le port de la passoire des pastafarians est bien quotidien et usuel pour attester peut-être  leur sincérité, mais plus sûrement encore leur apparence habituelle.

Telle est la réponse du Ministre Jan Jambon faite à la Députée Sybille de Coster-Bauchau, à la Chambre des représentants : « Il est tout à fait justifiable qu’une personne qui, pour motif religieux, porte habituellement un couvre-chef soit photographiée avec celui-ci puisque c’est ainsi que la personne apparaît habituellement en public, comme les adeptes de la religion sikh, ce qui ne semble pas être le cas des adeptes du pastafarisme, motif pour lequel nous n’acceptons pas leur demande de porter une passoire sur leur photo d’identité. Une fois que la religion sera reconnue, on pourra peut-être changer cette position. »

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 décembre 2000 prenait position en ce sens  : “Attendu que l’arrêt (d’appel) considère : 1) que le port du voile en public est prescrit par l’islam; 2) que la défenderesse invoque un motif indéniablement religieux, qu’elle parvient à convaincre qu’elle est une pratiquante islamique et qu’elle est aussi convaincante lorsqu’elle déclare porter généralement le voile en public et professer ainsi ses convictions religieuses; Attendu que l’arrêt décide que la défenderesse invoque un motif de justification suffisamment sérieux pour obtenir la délivrance d’une carte d’identité munie”. (Dans le même sens, Civ. Hasselt 11 mai 2000; Anvers 14 septembre 1998 : “porter ce signe généralement en public”).

Les croyances inclues dans la pesée des intérêts

A bien observer, ces différentes formes d’un manque de “sérieux” de la croyance sont moins à distinguer ou à opposer, qu’à mettre en rapport avec les effets sollicités. Ainsi, la Cour suprême du Canada  a rejeté en 2009 (Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony) une demande d’exemption totale de toute photographie sur les permis de conduire. La position de la Cour n’est pas liée à la nature de la croyance, dès lors qu’elle note qu’ils “croyaient sincèrement que le deuxième commandement leur interdit de se faire photographier » mais à la proportionnalité qu’il y a d’imposer à ce petit groupe “rural”, bien connu et peu nombreux, un prescrit justifié par des règles de sécurité nationale.

Tel est bien l’enjeu d’un droit séculier face à des croyances « atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance » (selon l’expression de la Commission européenne des droits de l’homme, Campbell et Cosans (1982) : entre leur véracité doctrinale — qui ne peut être discutée ­—, et la cohérence des personnes — dont la mesure atteint à un moment ses limites —, c’est la pesée des coûts et avantages qui assure une intégration pragmatique – toujours imparfaite mais assurément ouverte – des intérêts des uns et des autres.

Louis-Leon Christians
Professeur à l’UCL


[1] On observera que la nouvelle documentation publiée en 2017 par le Ministère de l’intérieur, confirme l’exception religieuse tout en n’évoquant plus le caractère “indéniable” du motif  : “Si des raisons religieuses s’opposent à ce que la personne apparaisse tête nue sur la photo, tous les critères d’acceptation mentionnés dans les présentes spécifications restent en vigueur, excepté le point « tête nue » dans la rubrique VISIBILITE DU VISAGE.”.



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