Dans la littérature belge récente (2009/1)

  • AMEZ, Fr., « Le régime belge des cultes sous la pression de la jurisprudence de Strasbourg. Note sous Mons 23 décembre 2008″, J.L.M.B., 2009, p. 676 ets.
  • BRIBOSIA, E., RINGELHEIM, J., RORIVE, I., « Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse », Revue trimestrielle des droits de l’homme, avril 2009
  • CHRISTIANS, L.L., « Les tensions du régime des cultes dans la Constitution belge : l’actualité des débats du Congrès national de 1830″, in BASDEVANT, B. et JANKOWIAK, Fr., Le droit ecclésiastique en Europe et à ses marges (XVIII-XXe siècles), Leuven Peeters, 2009, p. 159-177.
  • COHEN, M., SCHREIBER, J.Ph., « Les juifs de France et de Belgique à la croisée des chemins : du paradigme confessionnel à la société multiculturelle », in FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 137-160
  • DE MAERE, L., « De gewetensclausule in het akkoord tussen de H. Stoel en Slovakije – Gevolgtrekkingen voor de Belgische situatie », RRS 2008/2,  139-157
  • DENOTTE, T., « Le traitement fiscal des lieux affectés au culte ou à l’assistance morale laïque », RRS, 2008, liv. 2, 187-208
  • DOBBELAERE, K., « Laïcisation, forme manifeste de la sécularisation », FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 31-47
  • FANTAPPIE, C., « Une oeuvre anticipatrice : ‘La tolérance » (1912) du père A. Vermeersch s.j. », in BASDEVANT, B. et JANKOWIAK, Fr., Le droit ecclésiastique en Europe et à ses marges (XVIII-XXe siècles), Leuven Peeters, 2009, p. 121-133
  • FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, 204 pp.
  • FORET, Fr., « Introduction. – Politique et religion en France et en Belgique à l’heure de l’Europe », FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 9 -30
  • FORET, Fr., RIVA, V., « France et Belgique face à l’héritage chrétien de l’Europe : stratégies politiques et renégociations des identités nationales », in FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 179-194
  • HUSSON J.F., avec la collaboration de JULIE MAHIELS, « Le financement des cultes reconnus et des organisations laïques en Belgique », in Basdevant-Gaudemet B., Berlingo’ S. (ed) The Financing of Religious Communities in the European Union. Le financement des religions dans les pays de l’Union européenne, Proceedings of the Conference organised by Prof. Salvatore Berlingo, Messina, 16-19 November 2006. Actes du colloque organisé par le Prof. Salvatore Berlingo, Messine, 16-19 novembre 2006, Leuven, Peeters, 2009, p. 97-111
  • KUSTERS, J., Rechtshandaving van de joodse gemeenschap van Antwerpen, PhD Thesis, Universiteit Antwerpen, 2008, 328 pp.
  • MARTENS, K., « Ad religionis bonum internaeque tranquillitatis conservationem – Over de mogelijkheid van een concordaat tussen de Heilige Stoel en een Belgische entiteit », RRS 2008/2, 157-187
  • MOENS, Fr., « Requiem ou reviviscence d’un pilier. Expériences religieuses individuelles et références politiques collectives », FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 109-121
  • SAGESSER, C., « Les rapports entre l’Eglise et l’Etat en Belgique au XIXe siècle », in BASDEVANT, B. et JANKOWIAK, Fr., Le droit ecclésiastique en Europe et à ses marges (XVIII-XXe siècles), Leuven Peeters, 2009, p. 37-47
  • SAGESSER, C., »Le financement public des cultes en France et en Belgique :des principes aux accommodements », in FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 91-108
  • THIELS, Y., « L’excommunication : une liberté religieuse controversée. Note sous cass. 18 décembre 2008″, J.L.M.B., 2009, p. 676 ets.
  • TORREKENS, C., ‘Intégrer l’islam dans l’espace public des anciennes sociétés d’immigration : neutralité, laïcité et conflits en France et en Belgique », in FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 121-137.
  • VAN DROOGHENBROECK, S., « Observations sous C.E. 17 mars 2009, Mrax c. Communauté française et Athénée de Gilly », Journal des tribunaux, 2009, pp. 252 ets
  • VAN HAUTE, E., PILET, J.B., « La consociation belge entre résistances et ajustements », in FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 65-91
  • WILLAIME, J.P., « Les laïcités belge et française au défi de la laïcité européenne », in FORET, Fr. (ed.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Editions ULB, 2009, p. 161-179


Débat entre l’Etat belge et le Pape

Une vaste polémique médiatique s’est développée autour d’une partie de phrase extraite d’une réponse du Pape Benoît XVI concernant la lutte contre le sida en Afrique, durant une interview faite le 17 mars 2009 au cours d’un déplacement en avion. La Chambre des Réprésentant, une des deux assemblées du Parlement fédéral belge, y a réagi par une résolution votée le 2 avril 2009 par 95 voix pour, 18 contre et 7 abstentions. Il ne s’agit pas ici d’entrer dans le fond de cette controverse, mais d’en envisager seulement quelques traits juridiques.

Au titre de la liberté d’expression, la Convention européenne des droits de l’homme garantit en Europe le droit à tenir des propos qui choquent, mais aussi le droit à des rétorsions polémiques, y compris en usant d’exagérations ou de formulations excessives des jugements de valeur. Il en va en particulier de la sorte au bénéfice des discours qui se mènent dans l’arène publique et politique. Les jugements de faits peuvent être quant à eux soumis à un contrôle plus strict, sous réserve de leur usage accessoire dans une polémique sur les valeurs.

Dans ce cadre, et même si on peut le regretter, l’obligation de citer intégralement des propos contestés ne peut dès lors être que de nature déontologique ou éthique davantage que juridique, tant pour les médias que pour les parlements.

La résolution votée par le Parlement belge ne reproduit pas le texte de l’interview pontificale, alors que l‘extrait qui a été médiatisé est une citation tronquée, comme le reconnaît le magazine Le Vif -L’Express du 17 avril 2009, (« Et si le Pape avait raison ? » p. 52 et s.). Il existe toutefois une différence entre les médias et les parlements : pour ces derniers, la controverse médiatique qui les précède pouvait être considérée comme une réalité sociale en soi, à laquelle les parlements peuvent songer à réagir, comme ils choisissent de le faire pour certains événements étrangers et pas d’autres, à leur discrétion et sous leur responsabilité politiques. Telle n’est cependant pas la perspective adoptée par la résolution belge.

On notera que diverses études scientifiques ont été citées dans les débats parlementaires, dont les résultats brouillent la controverse. Le Parlement n’est cependant pas non plus un lieu de débats scientifiques.

Enfin, on relèvera que la compétence du Parlement belge à prendre position dans cette polémique a été fondée par les députés sur le fait qu’ils s’adressaient au Pape comme Chef d’Etat, et non pas comme autorité religieuse, qui serait pour certains couverte par la séparation entre Eglises et Etat. Au Sénat, des sénateurs du Vlaams-Belang ont déposé au même moment une proposition de résolution « concernant le message dangereux véhiculé par le Coran »

 

Extrait de l’interview du Pape 

Votre Sainteté, parmi les nombreux maux qui affligent l’Afrique, il y a également en particulier celui de la diffusion du sida. La position de l’Eglise catholique sur la façon de lutter contre celui-ci est souvent considérée comme n’étant pas réaliste et efficace. Affronterez-vous ce thème au cours du voyage?

« Je dirais le contraire: je pense que la réalité la plus efficace, la plus présente sur le front de la lutte conte le sida est précisément l’Eglise catholique, avec ses mouvements, avec ses différentes réalités. Je pense à la Communauté de Sant’Egidio qui accomplit tant, de manière visible et aussi invisible, pour la lutte contre le sida, aux Camilliens, et tant d’autres, à toutes les sœurs qui sont au service des malades. Je dirais qu’on ne peut pas surmonter ce problème du sida uniquement avec de l’argent, pourtant nécessaire. Si on n’y met pas l’âme, si les Africains n’aident pas [en engageant leur responsabilité personnelle], on ne peut pas résoudre ce fléau par la distribution de préservatifs: au contraire, ils augmentent le problème. La solution ne peut se trouver que dans un double engagement: le premier, une humanisation de la sexualité, c’est-à-dire un renouveau spirituel et humain qui apporte avec soi une nouvelle manière de se comporter l’un envers l’autre, et le deuxième, une véritable amitié également et surtout pour les personnes qui souffrent, la disponibilité, même au prix de sacrifices, de renoncements personnels, à être proches de ceux qui souffrent. Tels sont les facteurs qui aident et qui conduisent à des progrès visibles. Je dirais donc cette double force de renouveler l’homme intérieurement, de donner une force spirituelle et humaine pour un juste comportement à l’égard de son propre corps et de celui de l’autre, et cette capacité de souffrir avec ceux qui souffrent, de rester présents dans les situations d’épreuve. Il me semble que c’est la juste réponse, et c’est ce que fait l’Eglise, offrant ainsi une contribution très grande et importante. Nous remercions tous ceux qui le font. »

Extraits parlementaires :

  • Voy. les divers amendements et documents parlementaires  : ici.
  • Voy. surtout le compte rendu analytique des débats en plénière :  Débat entre l'Etat belge et le Pape dans Catholicisme pdf CRA
  • Réactions du Président du Sénat belge : « Le président du sénat, interrogé sur la résolution parlementaire condamnant les propos du Pape, a dit regretter le vote des députés qui est intervenu jeudi dernier. « C’est absolument regrettable , explique Armand De Decker alors que son parti (le MR) a soutenu la résolution. Dans cette affaire, on a traité le Pape comme un chef d’Etat et non pas comme un chef spirituel. Bien sûr, poursuit-il, il faut encourager l’usage du préservatif en Afrique et lutter contre le sida. Mais on ne se grandit pas en transformant cette affaire politique politicienne. En tant que personnage politique important de ce pays, je m’oppose à ce type de démarche et je regrette l’emploi de cette méthode »… » La Libre Belgique, 6 avril 2009 et LLB 7 avril 2009
  • Voy. une proposition de résolution S-4-1259 déposée au Sénat le 31 mars puis retirée le 28 avril 2009.

Réactions de l’Eglise catholique à la Résolution parlementaire :

  • La Secrétairerie d’Etat : « Communiqué de la Secrétairerie d’État du Saint-Siège à propos de la résolution de la Chambre des Représentants de Belgique concernant les déclarations du Pape pendant son voyage en Afrique » (17 avril 2009)« L’Ambassadeur du Royaume de Belgique, sur instructions du Ministre des Affaires Étrangères, a fait part au Secrétaire pour les Relations du Saint-Siège avec les États de la Résolution par laquelle la Chambre des Représentants de son pays a demandé au gouvernement belge de « condamner les propos inacceptables du Pape lors de son voyage en Afrique et de protester officiellement auprès du Saint-Siège ». L’entretien a eu lieu mercredi 15 avril.La Secrétairerie d’État prend acte avec regret de cette démarche, inhabituelle dans les relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la Belgique. Elle déplore qu’une Assemblée parlementaire ait cru bon de critiquer le Saint-Père sur la base d’un extrait d’interview tronqué et isolé de son contexte, qui a été utilisé par certains groupes avec une claire intention intimidatrice, comme pour dissuader le Pape de s’exprimer sur certains thèmes, dont les implications morales sont pourtant évidentes, et d’enseigner la doctrine de l’Église.Comme on sait, le Saint-Père, répondant à une question sur l’efficacité et le caractère réaliste des positions de l’Église en matière de lutte contre le SIDA, a déclaré que la solution est à rechercher dans deux directions : d’un côté une humanisation de la sexualité, et, de l’autre, une authentique amitié et disponibilité envers ceux qui souffrent, soulignant l’engagement de l’Église dans l’un et l’autre domaine. Sans cette dimension morale et éducative, la bataille contre l’épidémie ne sera pas gagnée.Alors que, dans certains pays d’Europe, se déchaînait une campagne médiatique sans précédent sur la valeur prépondérante, pour ne pas dire exclusive, d’un certain moyen prophylactique dans la lutte contre le SIDA, il est réconfortant de constater que les considérations d’ordre moral développées par le Saint-Père ont été comprises et appréciées, en particulier par les Africains, par les vrais amis de l’Afrique et par certains membres de la communauté scientifique. Comme on peut lire dans une récente déclaration des Évêques de la Conférence Épiscopale Régionale de l’Ouest de l’Afrique (CERAO) :« Nous savons gré [au Saint-Père] pour le message d’espérance qu’il est venu nous livrer au Cameroun et en Angola. Il est venu pour nous encourager à vivre unis, réconciliés dans la justice et la paix, pour que l’Église d’Afrique soit elle-même une flamme ardente d’espérance pour la vie de tout le continent. Et nous le remercions pour avoir reproposé à tous, avec nuance, clarté et pénétration, l’enseignement commun de l’Église en matière de pastorale des malades du SIDA ».
  • Le Directeur de Radio-Vatican : ici
  • La Conférence épiscopale de Belgique: ici :  Les Evêques de Belgique appellent à une réflexion sereine : « Nous prenons acte du vote par la Chambre des Représentants d’une résolution déclarant « inacceptables » les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida. Nous respectons le caractère démocratique de cette décision, mais en regrettons la teneur. Elle ne tient pas compte de ce que Benoît XVI a réellement voulu exprimer : Sans une éducation à la responsabilité sexuelle, les autres moyens de prévention resteront déficients. Nous espérons qu’à l’approche de Pâques, la polémique émotionnelle s’apaisera. Ce dont notre pays et l’Afrique ont avant tout besoin, est d’une réflexion sereine sur tous les moyens à mettre en œuvre pour faire reculer l’épidémie du sida. » Les Evêques de BelgiqueSIPI – Bruxelles, vendredi 3 avril 2009

 

 

 

 



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