Dans la littérature belge récente 2010/2

  • Bribosia, E., Ringelheim, J., Rorive, I., « L’aménagement raisonnable pour motif religieux: un concept issu d’Amérique du Nord en voie d’intégration en Belgique et en Europe? », dans Vanderlinden, J., M-C. Foblets (eds), Convictions philosophiques et religieuses, Bruxelles, Bruylant, 2010.
  • Christians, L.-L., Dupret, B., « Droit et religion [Internormativité]« , in R. Azria, D. Hervieu-Léger (eds), Dictionnaire des faits religieux, Paris, PUF, novembre 2010.
  • Christians, L.-L., Minette, S.,  « Avortement et objection de conscience en Belgique. Aborto y objeción de conciencia en Bélgica. Abortion and conscientious objection in Belgium », Revista General De Derecho Canonico Y Eclesiastico Del Estado - Dcdee,  23,  2010.
  • Christians, L.L., « Religions et délibération publique : les enjeux d’un nouveau dialogue avec les Eglises dans le Traité de Lisbonne », in A. Borras (dir.), Délibérer en Eglise. Hommage à Raphaël Collinet, Bruxelles, Lessius, 2010, pp. 265-283.
  • de Beukelaer, E., Leestmans, D., « In het kerkelijk recht is rechtvaardigheid belangrijker », Juristenkrant 2010, 211, p.15.
  • De Coorebyter, V., “Laïcité, neutralité et multiculturalité : des relations asymétriques”, La Revue Politique, septembre 2010.
  • Dijon, X., « L’Eglise de Belgique dans la tourmente pédophile. Quels lieux pour la justice  ? », Nouvelle revue théologique (Bruxelles), octobre-décembre 2010, pp. 607-619, et « La Chiesa in Belgio e la pedofilia », in La Civiltà cattolica, 18 septembre 2010, 161, n° 3846, pp. 518-528.
  • Fallon, M., “L’effet de l’union polygamique sur le droit à la pension de survie au regard du principe constitutionnel de non-discrimination”, Rev. trim. dr. fam. 2010, liv. 1, pp. 107-110.
  • Foblets, M.-Cl., Kulakowski, Chr. (eds), Rapport final des Assises de l’interculturalité, Bruxelles, 2010, 126 pp., http://www.interculturalite.be/Documents,32?lang=fr.
  • Foblets, M.-Cl., Carlier, J.-Y., eds, Islam and Europe. Crisis are Challenges, Leuven, Presses Universitaires KULeuven, 2010, 250 pp.
  • Hausman, N., « Note sur la crise des ‘prêtres pédophiles’ », Nouvelle revue théologique (Bruxelles), octobre-décembre 2010, pp. 619-628.
  • Ketels, B., « Kerk kan verantwoordelijkheid voor pedofilie niet zomaar ontlopen »,  Juristenkrant 2010, 211, pp. 4-5.
  • Leclercq, I., « Délibérer en conseil de fabrique », in A. Borras (dir.), Délibérer en Eglise. Hommage à Raphaël Collinet, Bruxelles, Lessius, 2010, pp. 241-255.
  • Mathieu, C., Serge Gutwirth, Paul De Hert, « Liberté religieuse : vers un devoir de neutralité de l’Etat dans l’enseignement public ? (à propos de l’affaire Lautsi)”, Journal de droit européen, 2010, pp. 133-139.
  • Nandrin, J.-P., “Le pacte fondateur de la Belgique : un compromis léonin pour la laïcité ?”, La Revue nouvelle « Laïcités d’aujourd’hui » – septembre 2010.
  • Ninane, G. « L’interdiction des signes religieux et philosophiques dans l’enseignement – Regards sur un cadre juridique et son voile d’incertitudes », Chroniques de droit public, 2010, p. 34-43.
  • Overbeeke, A.  « Le temps d’antenne des communautés convictionnelles regulé : le titre X du Décret flamand sur les medias du 27 mars 2009 – De zendtijd voor levensbeschouwingen geregeld. Titel X van het Vlaamse Mediadecreet van 27 maart 2009″ (nl)Chroniques de droit public, 2010, p. 3-34.
  • Overbeeke, A., « Egalité du droit au logement pour les ministers des cultes – Gelijk woonrecht voor geestelijke bedienaren : een antwerps onderzoek », Recht Religie Samenleving, 2010/1
  • Stox, Y., Discriminatie en identiteit – Identiteitsgebonden werkgevers in het Europees en Belgisch arbeidsrecht, Bruxelles, Larcier, 2010.
  • Traest, M., « La réception du droit marocain de la famille dans la jurisprudence belge, en particulier le mariage, sa dissolution et la contestation de paternité », Journal des tribunaux, 2010 pp. 445-453.
  • Thiels, Y., « Le droit à l’excommunication sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme”, Recht Religie Samenleving, 2010/1.
  • Vanderlinden, J., M-C. Foblets (eds), Convictions philosophiques et religieuses, Bruxelles, Bruylant, 2010.
  • Velaers, J., Foblets, M-Cl., « Le fait religieux dans ses rapports avec l’État en droit belge » in Martinez Torron, J., Durham C. (eds), La religion et l’Etat laique : rapports nationaux, Rapports intermédiaires, XVIIIe Congrès international de droit comparé, Washington, 2010, Brigham Young University, pp. 103-129.
  • Vervliet, L., « Délibérer, négocier et prendre position : l’Eglise catholique face à quelques thèmes actuels dans la relation Eglise-Etat en Belgique », in A. Borras (dir.), Délibérer en Eglise. Hommage à Raphaël Collinet, Bruxelles, Lessius, 2010, pp. 255-265.



Polémiques et financement des cultes

Une vaste polémique médiatique à l’encontre des « donneurs de leçon morale », notamment en matière sexuelle, a pris en 2010 une force particulière à la suite de la crise des abus sexuels dans l’Eglise catholique. Diverses réactions sont discutées dans le débat public et font l’objet de certaines initiatives parlementaires. On voudrait brièvement discerner trois de ces réactions :

  • Interdire certaines formes de critiques morales :   la liberté d’expression est le coeur de la diversité et du pluralisme démocratique. La limiter est une réponse risquée et en tout cas complexe en droit européen. De strictes balises sont posées pour que l’expression des discours même choquants aux yeux d’une partie (voire d’une majorité) de la population puisse être assurée. Les incertitudes de la jurisprudence européenne sont toutefois assez grandes en matière de polémiques religieuses, où il est malaisé de mettre en oeuvre la distinction souvent retenue comme décisive entre ce qui constitue la dignité des personnes, et ce qui relève de leurs idées, idéaux et préférences.
  • Ouvrir un débat public, au coeur même de la liberté d’expression est un autre type de réaction, qui peut toutefois mener à diverses formes sauvages de polémiques et de surenchères. Dans ce cadre, les pouvoirs publics peuvent-ils eux-mêmes prendre une attitude polémique ?  Ou jusqu’à quel point ? Les pouvoirs publics n’ont-ils pas une responsabilité particulière dans leur prise de parole ? Ainsi, la presse belge a-t-elle rendu compte du blog d’un ministre énonçant publiquement « Puisse, Dieu, s’il existe, punir de manière imminente celui qui profère de pareilles inepties. »… On distinguera d’abord les opinions des hommes ou partis politiques des prises de position officielles des institutions publiques. La liberté d’expression politique fait l’objet d’une protection maximale selon les standards internationaux. Seule une propagande institutionnelle partiale ou à son tour discriminatoire serait susceptible d’être en porte-à-faux avec les garanties fondamentales.
  • Faire varier les clés de financement public des religions et philosophies est une troisième réaction relancée en octobre 2010 par certains parlementaires : soumettre la répartition du budget public des cultes et philosophies reconnues à un type de referendum populaire. L’insertion d’une forme de démocratie directe dans la gestion de l’Etat permettrait de faire varier le financement public au gré des opinions et des polémiques sociales et non plus selon une raison publique issue de la représentation parlementaire élue périodiquement. Vaste débat annoncé depuis 1999, et préparé par les Gouvernements successifs depuis lors, notamment par la biais d’une Commission mise en place par Arrêté Royal du 10 novembre 2005 (rapport rendu en novembre 2006) et d’un Groupe de travail désigné par Arrêté Royal du 13 mai 2009 (rapport prévu en octobre 2010).


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