2006-2017 le long chemin du bouddhisme

THAILAND TSUNAMI ANNIVERSARY MEMORIAL 

La reconnaissance du bouddhisme ou la légitimité du maintien d’un soutien actif aux convictions ?

Comme on le sait, cela fait plus de dix ans que le bouddhisme est en attente d’une reconnaissance par le législateur fédéral en Belgique. Plus précisément, sa demande remonte au 20 mars 2006 où l’Union bouddhique belge réclamait sa reconnaissance en tant que comme « spiritualité non théiste »[1]. En ce sens, c’est bien en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle au sens du second paragraphe de l’article 181 de la Constitution que le bouddhisme demande à être reconnu par l’Etat, et non en tant que religion.

A la suite de la demande de reconnaissance introduite en 2006, l’on se souviendra que le législateur n’avait pas purement et simplement accepté ou refusé la reconnaissance mais avait formulé, en juillet 2008, une série de dispositions préparatoires en vue d’ « opérer la structuration du bouddhisme »[2]. A partir de novembre 2008, le Gouvernement fédéral a organisé un régime transitoire par arrêté royal[3] et, depuis lors, un crédit de fonctionnement est attribué chaque année à l’Union bouddhique belge aux fins de sa structuration[4].

Depuis quelques mois, le processus s’est accéléré, avec notamment de nombreux contacts entre l’Union bouddhique belge et le Ministre de la Justice Koen Geens. Dans une interview au journal SudPresse, Carlo Luyckx, président de l’Union bouddhique belge, évoquait une possible reconnaissance dès janvier 2018[5]. Les dernières informations disponibles confirment cette reconnaissance dans les prochains mois[6] et, au plus tard, à la fin de la législature actuelle, à savoir en mai 2019.

Aussi, aux côtés de la laïcité organisée – qui, pour rappel, est reconnue depuis 2002 – sera reconnue en Belgique une seconde organisation philosophique non confessionnelle, laquelle bénéficiera donc du financement des traitements et des pensions de ses délégués, de cours organisés dans les établissements scolaires du réseau officiel, d’aumôniers dans les prisons et les hôpitaux, etc. puisque toutes ces prérogatives découlent automatiquement de la reconnaissance étatique.

De prime abord, la reconnaissance du bouddhisme peut sembler constituer simplement la suite logique du processus entamé depuis 2006 et répondre aux besoins des adhérents et des sympathisants du bouddhisme puisque ceux-ci s’élèveraient désormais à environ 130 000 personnes[7].

Il demeure qu’au-delà de cette réalité, la reconnaissance du bouddhisme est intéressante dans le cadre d’une réflexion plus fondamentale sur la pertinence du maintien d’un soutien actif aux religions et aux organisations philosophiques non confessionnelles. En effet, de la même façon que le Constituant dérivé de 1993 a opté pour un « nivellement par le haut » en ouvrant la reconnaissance aux organisations philosophiques non confessionnelles au même titre que les cultes plutôt qu’une suppression pure et simple de tout type de financement public aux religions, l’on pourrait avancer l’argument selon lequel la reconnaissance prochaine du bouddhisme va dans le sens d’une confirmation de la pertinence – voire de la légitimité – du financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles.

Si, du point de vue du droit positif, c’est certainement le respect du principe d’égalité et de non-discrimination qui justifie cette reconnaissance au même titre que celle de la laïcité puisque le bouddhisme remplit désormais les critères pour être reconnu, il reste que la question de la pertinence et celle de la légitimité méritent d’être réfléchies. Elles le méritent d’autant plus qu’outre l’ « utilité sociale » des religions et des philosophiques pour justifier leur financement, l’on sait que c’est l’argument du contrôle des agissements des religions et l’évitement des financements obscurs qui est généralement invoqué pour (re)justifier aujourd’hui leur financement public.

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Stéphanie Wattier

Chargée d’enseignement et chercheuse postdoctorale à l’UNamur
Chargée de recherche honoraire du F.R.S.-FNRS à l’UCL
Chercheuse associée à la Chaire de droit des religions de l’UCL

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[1] A.R. du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union Bouddhique belge », M.B., 5 décembre 2008. Voy. les commentaires de L.-L. Christians, « Bouddhisme belge méconnu« , Observatoire juridique du fait religieux en Belgique, 2016

[2] Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord. 2007-2008, n° 1200/1, p. 133.

[3] A.R. du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union Bouddhique belge », M.B., 5 décembre 2008.

[4] Voy. not. : A.M. du 9 août 2012 relatif à l’attribution d’un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union bouddhique Belge, M.B., 12 septembre 2012 ; A.M. du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’un subside de 206.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union bouddhique belge, M.B., 19 juin 2013 ; A.M. du 14 février 2014 relatif à l’attribution d’un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union Bouddhique Belge, M.B., 9 avril 2014. L’on remarquera, par ailleurs, que la subsidiation éventuelle du fonctionnement de l’organe représentatif par la collectivité fédérale est désormais prévue par l’article 1, 1°, de l’Accord de coopération du 2 juillet 2008.

[5] C. Carpentier, « Le bouddhisme en passe d’être reconnu par le gouvernement », SudPresse, 21 avril 2017.

[6] C. Laporte, « Les bouddhistes belges ouvrent leurs portes », La Libre, 18 octobre 2017.

[7] C. Laporte, « Les bouddhistes belges ouvrent leurs portes », La Libre, 18 octobre 2017.



Bouddhisme belge méconnu ?

THAILAND TSUNAMI ANNIVERSARY MEMORIAL

Le 13 avril 2016, interrogée en Commission de la Justice sur le retard pris par l’accès du Bouddhisme au régime de financement public des « cultes reconnus », le Ministre de la Justice Koen Geens a déclaré que « Le 22 septembre 2015, une réunion d’information s’est tenue avec les représentants des Régions et communautés sur la question de la reconnaissance de l’UBB. Il en est entre autres ressorti qu’il existait un besoin d’éclaircissement au sujet de l’impact financier de la reconnaissance sur les Régions et les communautés. Plus particulièrement, il est question de l’impact sur les provinces étant donné que l’UBB souhaite se structurer au niveau provincial en tant qu’organisation non confessionnelle. En effet, une reconnaissance aurait des implications au niveau de l’enseignement. Comme indiqué précédemment dans cette commission, ce dossier a dû être mis entre parenthèses en raison des attentats survenus à Paris. C’est pourquoi nous avons demandé et obtenu la compréhension de la part de l’UBB. (…) Les moyens financiers impliqués par une reconnaissance du bouddhisme dépendent d’un nombre de choix effectués. Sur la base du nombre de conseillers bouddhiques, des engagements philosophiques bouddhiques et du personnel pour le secrétariat fédéral qui nous ont été communiqués à ce jour, il y aura lieu de compter environ six millions d’euros par année pour l’ensemble des entités fédérées. » (CRIV 54 COM 379 13/04/2016).

Le Député André Frédéric, auteur de la question parlementaire, semble quant à lui remettre en doute la qualification du bouddhisme. Il déclare : « Accessoirement, pour la suite, je m’interroge pour savoir si on doit considérer l’Union bouddhique belge comme s’intégrant dans le deuxième paragraphe en tant que philosophie non-conventionnelle (sic) « …

Le Bouddhisme a toujours entendu négocier comme philosophie non-confessionnelle, ne se reconnaissant pas comme culte ni religion. La Conseil d’Etat avait déjà annoncé dès 1993 et 2002, que le Centre d’action laïque ne pouvait pas bénéficier de monopole légal à la représentation des philosophies non confessionnelles. Les régimes juridiques demeurent par ailleurs différents sur de nombreux points ainsi qu’on va le rappeler plus loin.

Trois ans plus tôt, le 19 novembre 2013, interrogée en Commission de la Justice sur le retard pris par l’accès du Bouddhisme au régime de financement public des « cultes reconnus », la Ministre de la Justice de l’époque avait déclaré : « L’UBB a en effet introduit une demande de reconnaissance le 25 mars 2006. Le  24 avril 2007, la ministre de la Justice de l’époque a déclaré que son administration avait proposé un projet de loi reconnaissant le bouddhisme, dans un premier temps, comme une communauté non confessionnelle, cette reconnaissance prenant la forme d’une subvention de l’UBB visant à organiser sa structure. Une loi devrait être élaborée ultérieurement pour organiser la structure complète du bouddhisme en Belgique. Jusqu’à nouvel ordre, cette subvention est toujours octroyée. L’UBB a introduit une demande de reconnaissance formelle au cours de cette législature, mais cette démarche ne peut actuellement aboutir pour des raisons budgétaires. Le gouvernement fédéral tend à instaurer un régime légal général pour les critères de reconnaissance des cultes. Un tel régime devra fournir pour les critères actuels une base légale plus stable qui pourra être confrontée aux normes juridiques supérieures. Tant que ce régime n’aura pas été instauré, la reconnaissance de nouveaux cultes ne sera pas facile » (CRABV 53 COM 858 19/11/2013).

Autant les limites budgétaires constituent un argument susceptible d’être pris en compte, du moins à court terme, autant il semble peu adéquat au regard tant de la Constitution que de la Convention européenne des droits de l’homme, d’invoquer le retard d’une réforme possible des critères de reconnaissance.

Les limites budgétaires sont prises en compte par la jurisprudence, y compris de la Cour constitutionnelle, pour tempérer tout reproche d’absence ou de retard d’une régulation publique. Les moyens de l’Etat ne sont pas infinis, en particulier en période de crise. En revanche, ces limites financières ne pourraient constituer un argument à long terme. En effet, face à la rareté des budgets, le long terme doit nécessairement être réfléchi sous les auspices moins conjoncturels du principe de proportionnalité. La règle de non discrimination s’applique en effet aux politiques publiques et en particulier lorsque leur fondement est constitutionnel, comme c’est le cas de l’art. 181 de la Constitution qui vise l’ensemble des besoins convictionnels et spirituels de la population. Certes il ne s’agit évidemment pas d’un exercice purement arithmétique. En revanche, une dénégation dépourvue de toute analyse de proportionnalité pourrait induire à terme une mise en cause de la responsabilité constitutionnelle des pouvoirs publics.

Le malaise se renforce a fortiori à propos du second argument invoqué en 2013. On en comprend mal l’opportunité tant il fragilise bien plus encore les positions de la Ministre. Certes, depuis vingt ans au moins des débats politiques puis des commissions d’experts (2006 et 2011) recommandent l’inscription dans la loi des critères de reconnaissance demeurés depuis 1974 de pure coutumes administratives validées a posteriori par le Parlement lors de chaque nouvelle reconnaissance. Outre que le législateur est toujours libre de se défaire des critères même explicites qu’il se serait donné, invoquer l’absence d’une nouvelle législation pour reporter un processus de reconnaissance entamé in tempore non suspecto, revient d’une part à invoquer sa propre faute et d’autre part à causer une discrimination par fluctuation potentielle des critères de reconnaissance. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est assez claire sur ce point. Autant les Etats demeurent-ils libres d’adopter ou non des régimes de soutien matériel excédents les libertés de base, autant s’ils s’engagent dans de telles politiques publiques, doivent-ils le faire de façon non discriminatoire. La Cour européenne des droits de l’homme condamnent assez systématiquement les discriminations qui apparaitraient dans la mise en oeuvre des critères de reconnaissance, notamment en cas de modification des règles en cours de jeu (comme elle le fait encore de façon assez ferme dans un arrêt du 8 avril 2014 Magyar Keresztény Mennonita Egyház And Others c. Hongrie).

Deux nouveaux arguments sont présentés en 2016 : le premier tient aux réorientations budgétaires liées aux attentats terroristes de 2015-2016 qui ont, comme on le sait par ailleurs, conduit le Gouvernement à assurer l’embauche d’un corps complémentaire d’Imams et à un renforcement du soutien financier à l’Islam. Le second argument tient à l’évaluation qui resterait à faire des impacts régionaux et communautaires d’une reconnaissance : au niveau des budgets provinciaux qui devraient assumer les éventuels déficits du temporel de la nouvelle organisation philosophique, et au niveau des budgets de l’enseignement pour un cours complémentaire de morale non confessionnelle (cette fois bouddhique plutôt que laïque) dans le réseau officiel.

Sur le premier point (des budgets provinciaux), on rappellera qu’à la différence de la compétence législative sur les temporels des cultes qui a été  régionalisée par la loi spéciale du 13 juillet 2001, la gestion matérielle des organisations philosophiques non confessionnelles relève toujours de la seule compétence législative fédérale et non régionale.

Sur le deuxième point (cours complémentaire de morale non confessionnelle), la Cour Constitutionnelle, dans son arrêt du 12 mars 2015, a préparé la technique constitutionnelle qui permettra ce déploiement sans modification trop spécifique ni de la constitution ni de la législation. Il reste toutefois encore à le réaliser concrètement.

 

Louis-Leon Christians, professeur à l’UCL

(maj avril 2016)

Par Arrêtés ministériels du 14 février 2014 (M.B. 8 avril 2014), 24 mars 2015 (M.B. 30 mars 2015), 22 février 2016 (M.B. 9 mars 2016) pris en application de l’art. 139 de la loi du 24 juillet 2008, de nouvelles tranches de subvention annuelle provisoire, de 205.000 euro, 166.000 euro et 165.000 euro, ont été octroyées à l’Union Bouddhique belge, pour la préparation de son organisation et de sa reconnaissance : la ventilation de ce montant est fixée par l’Arrêté : Frais de fonctionnement et loyers et charges – Personnel – Frais bancaires  – Investissements.



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