Dans la littérature belge récente 2014/1

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  • ALIDADI, K., « La liberté de porter des vêtements religieux  pour les enseignants des écoles publiques et les fonctionnaires – Approche comparative du  débat sur la « neutralité » à travers l’Europe », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  123-143.
  • BLOCKX, F., « Het beroepsgeheim in levensbeschouwelijke context »,  in Id. Beroepsgeheim. Reeks Gezondheidsrecht, Volume 7, januari 2014, 240-249.
  • BOUJTAT, H.,  « Regards croisés sur les pratiques  professionnelles et les faits religieux », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  175-183.
  • BREMS, E. ; Jogchum Vrielink ; Saïla Ouald Chaib, « Uncovering French and Belgian Face Covering Bans »,  Journal of Law, religion and State, 2013, Volume 2, Issue 1, 69 –99.
  • BREMS, E., «  Het ‘boerkaverbod’ in België », Ethische Perspectieven, 2014, 24(1), 3-19.
  • CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014
  • CHRISTIANS, L-L., « Culture de la communauté, individualisme, appartenance et modernité : De l’autonomie à la vulnérabilité. Les défis de l’intersubjectivité dans la régulation juridique européenne de la religion », L’Année Canonique, 2014, Vol. 54, 63-81.
  • CHRISTIANS, L.-L., « Le secret, l’avocat et le prêtre face au nouvel article 458bis du Code pénal », Journal des tribunaux, 2014, 6552, 136-143.
  • CHRISTIANS, L.-L., Les Saints aujourd’hui : une affaire de Justice ? (autour du « procès » en canonisation de Mgr Cardijn). In: Justice en ligne, Vol. 2014, no.www.justice-en-ligne.be/article613.html (26 février 2014)
  • CHRISTIANS, L.-L. (coord.); MINETTE, Sophie ; TILKIN, Gérald ; WATTIER, Stéphanie ; NOUNCKELE, Jancy, « Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2012-2013) », In: Droit et religions. Annuaire, Vol. 7, 2014, 675-741.
  • DASSETTO, F.,  « Religions, sociétés, États : un nouvel équilibre  à trouver dans un contexte confus », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 55-67.
  • de COOREBYTER, V., « La neutralité n’est pas neutre », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 19-43.
  • DELGRANGE, X., « Quand la burqa passe à l’Ouest, la Belgique perd-elle le Nord ? » in Olivier Roy et David Koussens (dir.), Quand la burqa passe à l’Ouest. Enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes (collection « Sciences religieuses »), 2014, 197-237.
  • DE GROOT, M., « De bindende kracht van de afspraak tot publiek-publieke samenwerking (note sous CE 18 octobre 2012, fabrique d’église) », R.W. 2013-14, 702-706
  • DELRUELLE, Ed., «  Quelle neutralité dans les services publics ? », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord., Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  43-55.
  • DORSSEMONT, F., « Is a prohibition of a trade union of clergymen  promoting democratic values truly necessary in a democratic society? » In: Droit et religions. Annuaire, Vol. 7, 2014.
  • DUPRET, B.,  La charia. Des sources à la pratique, un concept pluriel, Paris, La Découverte, 2014.
  • EL BERHOUMI, M., « Foulard à l’école : le Conseil d’Etat clôt la saga carolorégienne », Administration publique trimestrielle, 2013, 383
  • EL BERHOUMI, M., « La neutralité de l’école officielle : histoire,  contenu juridique et évolution »,  in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 109-123.
  • FRANCQ, S., « Refus de reconnaissance de la répudiation et partage de la pension de survie. Reconnaissance et effet de fait d’une répudiation », Revue trimestrielle de droit familial, 2014, 69-89.
  • FRANCQ, S., J. Mary, « Les effets sociaux du mariage polygamique : pour une appréciation en contexte », Revue trimestrielle de droit familial, 2013, 861.
  • FRANKEN, L. & Patrick Loobuyck, « The Future of Religious Education on the Flemish School Curriculum: A Plea for Integrative Religious Education for All », Religious Education, 2013, 482-498.
  • GHUYSEN, X., en collaboration avec. X. Drion, Les fabriques d’église et établissements assimilés, Kluwer, 2013 – 428 p.
  • HAARSCHER, G., «   Quelle norme transgresse le blasphémateur ? », in Pascal Richard – Jean-Jacques Sueur : La transgression, Bruxelles, Bruylant, 2013, 101 – 119.
  • HANOULLE, K. , Gaëlle Marlier, « Une législation forte pour des personnes faibles? (art. 442 quater Code pénal) », Journal des tribunaux, 2014, 161 -170.
  • HUSSON, J.-F., « Laïcité, neutralité, séparation des Églises et de l’État : quelles frontières pour les services  publics en Belgique ? », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  67-105.
  • HUSSON, J.-F., « La libre-pensée, une religion comme une autre ? Financement public et gestion de la pluralité religieuse et philosophique en Belgique », in Lamine, Anne-Sophie (Ed.) Quand le religieux fait conflit. Désaccords, négociations ou arrangements, Rennes, PURennes, 2014, 47-63.
  • HUSSON, JF., Les communes et les fabriques d’église, Politeia, 2014.
  • JACQMAIN, J., « Voile islamique et action en cessation de la discrimination », J. dr. jeun. 2014, liv. 332, 37-38.
  • JONLET, S., «  Les discours des musulmans sur la place  de leur religion au travail », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  153-163.
  • LAMGHARI, Y., « La neutralité à la STIB », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 183-195.
  • LANGENAKEN, E., « Portée et conséquences de la réécriture de l’article 458bis du code pénal sur le secret professionnel », Rev. Dr. ULg, 2013/1, 65-76.
  • LANGHENDRIES, B., « Le moment de la conclusion du second mariage comme facteur-clé pour l’appréciation de l’intensité du rattachement de l’union polygamique avec l’ordre juridique belge », R.D.E., 2013, n° 172, 29.
  • LEMMENS, K., « Larvatus prodeo ? Why Concealing the Face can be Incompatible with a European Conception of Human Rights », E.L.Rev. 2014, 47-71.
  • LOOBUYCK, P., FRANKEN, L., « Les cours de religion en Belgique : situation actuelle et débats », in Le défi de l’enseignement des faits religieux à l’école, réponses européennes et québécoises / Willaime, Jean-Paul (ed) Paris, Riveneuve, 2014, 171-188.
  • LOOBUYCK, P., Meer LEF in het onderwijs : levensbeschouwing, ethiek en filosofie voor iedereen, Brussel, VUBPress, 2014, 120 pp.
  • MARTENS, A., « Des neutralités à «  reconstruire » : défis de  la démographie future ? », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 195-203.
  • MATHIEU, C., « La Cour constitutionnelle valide la loi interdisant le port de vêtements dissimulant le visage dans les lieux accessibles au public », Vigiles, revue du droit de la police , 2013, liv. 3-4, 126-134.
  • MINCKE, C., « Quand je serai grand, je serai moine », Journal du droit des jeunes, 2014, n° 331, 8.
  • PERRY-HAZAN, Lotem, « From the Constitution to the Classroom: Educational Freedom in Antwerp’s Ultra-Orthodox Jewish Schools », Journal of School Choice, 2014, (March 18, 2014),
  • SCHMIDT, A., « Le principe de neutralité dans les services publics Fédéraux », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L. coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 147-153.
  • SCHOUPPE, J.P., « L’identité et l’autonomie des groupements religieux ne sont pas des notions indéfiniment flexibles : Sindicatul Pastorul cel Bun c. Roumanie », Annuaire Droit et religions, 2012-2013, Aix-Marseille, 2014
  • TACK, S., Het ethisch beleid in zorginstellingen : een juridische analyse met focus op levenseindezorg , UGent, Intersentia, 2013.
  • THIRION, N., « Ceci n’est pas une censure. Sur les rapports entre liberté d’expression artistique et liberté de religion », Matière & l’Esprit (La), Université de Mons-Hainaut, 2013, 43-63.
  • TILKIN, G., « Les arrêts Sindicatul Pastorul cel Bun c. Roumanie de Chambre et de Grande chambre. Les rééquilibrages du Conseil de l’Europe? » In: Droit et religions. Annuaire, Vol. 7, 2014.
  • TOUAG, H., « Healing by Islam : the adoption of a prophetic rite – roqya- by salafists in France and in Belgium ». In: Religions as brands: the Marketization of Religion and Spirituality, Ashgate Publishing, 2013.
  • VAN DE WEYER, A., « Neutralité des prestataires de l’enseignement : entre droit et pratiques in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 163-175.
  • VAN DE WEYER, A., « Désignation litigieuse d’un maître spécial de religion islamique », Scolanews 2013, liv. 9, 7-8.


L’autonomie religieuse de l’enfant

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Au moment où le législateur reconnaît à l’enfant souffrant en phase terminale le droit de demander une euthanasie, il en soumet l’exercice à l’accord des parents. Le Parlement a indiqué combien rares seraient les cas qui donneraient lieu à l’application de cette loi. En revanche, la question de l’autonomie des mineurs se pose quotidiennement dans les secteurs les plus divers de sa vie. Si l’incapacité juridique du mineur est la règle de base en droit des contrats, bien des options personnelles vont poser des questions plus délicates d’articulation avec l’exercice de l’autorité parentale. Il en va ainsi de la liberté de conscience de l’enfant et de son éducation philosophique ou religieuse.  A la différence de droits étrangers qui fixent législativement une majorité spéciale (souvent 14 ans) pour le droit de choisir sa propre religion, le droit belge ne fixe pas une telle règle formelle, sauf pour le choix des funérailles. Il appartient à la jurisprudence de résoudre les éventuels contentieux entre l’enfant et ses parents, au regard du meilleur intérêt de l’enfant.

La formule ambigüe de l’art. 14 de la Convention ONU sur les droits de l’enfant confirme à sa façon la difficulté de la tâche :

« Art. 14  1. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui. « 

On inaugure ici un nouveau type de notice, qui vise à proposer une bibliographie sélective sur des thématiques choisies.

Jancy Nounckele

Collaboratrice à la chaire de droit des religions

 

Pistes bibliographiques

Droit belge

  • MALLIEN, M. Le contentieux judiciaire parental à propos de l’éducation de l’enfant. Hiérarchie et inventaire des principaux critères d’appréciation retenus par les juges, Bruxelles, Larcier, 2016, sp. « La religion de l’enfant », pp. 611-686.
  • COURTIN, C., « La religion de l’enfant en cas de séparation des parents », AJ Famille, janvier 2010, p. 29.
  • MILLARD, E., « Le droit de la famille «revisité». La garde des enfants et la discrimination en matière de religion (arrêt Palau-Martinez du 16 décembre 2003) », in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003, Bruxelles, Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7.
  • BIHAIN, L., « La liberté de conscience et de religion du jeune », in J. BEAUFAYS, V. TRUILLET (dir), L’enfant, avenir des droits de l’homme, Liège, Faculté de droit, 1996, pp. 45-61.
  • PIGEAUD, O., « Protestantisme et religion de l’enfant », L’année canonique, 1994, pp. 227-233.
  • BIHAIN, L., « La liberté de pensée, de conscience de religion des enfants », J.D.J., 1992, n°117, pp. 2-4.

Droit comparé

  • PRELOT, P.H., « La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  • PAUTI, Ch., « La liberté religieuse de l’enfant en droit italien », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  • ATLAN, G., « Le statut juridique de l’enfant dans la Loi juive », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  • BERNARD, G., « La liberté religieuse de l’enfant pour le catholicisme », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  • OBADIA, L., « Liberté et religion, liberté de religion chez l’enfant en contexte bouddhiste : regards croisés entre l’Asie et l’Europe », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  •  DACCACHE, S., « Quelle liberté religieuse de l’enfant dans la religion musulmane ? », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  • CYNIDES, E., « Cours de religion à l’école ; et si l’on se préoccupait de l’intérêt de l’enfant ? », Journal Indépendant et Militant, 4 mai 2010. http://www.lejim.info/spip/spip.php?article111
  • TOSCER-ANGOT, S., Les enfants de Luther, Marx et Mahomet, Religion et politique en Allemagne, paru le 08 Mars 2012.
  • LALIBERTE, J., La liberté de religion et les intérêts de l’enfant au Canada
  • SARIS, A. et DAOUST, S., « La polygamie, une pratique préjudiciable en soi pour les enfants ? Impacts en droit pénal, en droit civil et en protection de la jeunesse canadiens », à paraître dans le numéro thématique sur la polygamie au Canada de l’Annuaire Droit et Religions de l’hiver 2013.
  • LALIBERTE, J., La liberté de religion et les intérêts de l’enfant au Canada, mémoire de maîtrise, Université de Montréal, 2004-12, publié 2005-06.
  • Inédit, « La religion de l’enfant : de l’abstrait au concret », RTD Civ., 9 septembre 2008 p.666,
  • LANDHEER-CIESLAK, Ch. et SARIS, A., La réception de la norme religieuse par les juges de droit civil français et québécois: étude du contentieux concernant le choix de la religion, l’éducation et la pratique religieuse des enfants, 2003, p.671.
  • NKOT, P.F., « La liberté de religion de l’enfant au Cameroun et l’instrumentalisation politique du droit international », in KOUBI, G. (dir.) Religion, pouvoir et liberté, in Droit et Cultures, n°42, 2001/2.
  • LUGUET, E., La religion de l’enfant, Mémoire dea, Limoges, 2000, 138.
  • COMBARNOUS, M., « L’enfant, l’école et la religion », in Le Conseil d’Etat et la liberté religieuse : deux siècles d’histoire, n° spécial de la revue administrative, 1999, pp. 66-78.
  • BREILLAT, D., « La religion de l’enfant en France », in Werner, O., et al., eds. Brucken fur die Rechtsvergleichung: Festschrift fur Hans G. Leser zum 70, 1998, pp. 429-449.
  • BREILLAT, D., « La religion de l’enfant en droit public français : les incidences de la convention relative aux droits de l’enfant », L’année canonique, 1994, pp. 159-174.
  • RAYMOND, G., « La religion de l’enfant en droit privé français (les incidences de la convention internationale des droits de l’enfant) », L’année canonique, 1994, pp. 137-153.
  • MEYER-SCHWAB, C., Le choix de la religion de l’enfant, thése multigr., Université de Paris, 1967, 230.
  • BARBIER, P., « Incidence de la religion du mineur sur les mesures dites d »assistances éducatives » que peut prendre le juge des enfants », Gaz. Pal., 1962, II, Doctr., p. 40.
  • BARBIER, P., « L’enfant, la religion et le droit », Gaz. Pal., 1960, I, p. 73.
  • BARBIER, P., « La religion de l’enfant et l’exercice de la puissance paternelle », Gaz. Pal., 1957, II, Doctr., pp. 57-59.

 

Droit international

  • PUBERT, L., « La liberté religieuse de l’enfant dans les textes internationaux », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  • GONZALEZ, G., « Les droits de l’enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l’homme », Société, Droit & Religion 3, juin 2013.
  • FENAIN–BETRENCOURT A.-G., « L’enfant simplement conçu dans les textes patristiques », L’annuaire droit et religions, volume6, 2011-2012, pp. 15-27.
  • LANGLAUDE, S., « La liberté religieuse de l’enfant, l’éducation religieuse et la prévention de la contrainte dans le droit international et le droit anglais », L’annuaire droit et religions, volume 6, 2011-2012, pp. 643-663.
  • DURAND, J.P., « La religion de l’enfant en droit canonique. Réflexion à la suite de l’adhésion du Saint-Siège à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant », L’année canonique, 1994, pp. 193-221.
  • FULCHIRON, H., « Le problème de la religion de l’enfant au lendemain de la Convention internationale des droits de l’enfant », DEF, 1992/2, p. 20.
  • BREDIN, J.D., La religion et l’enfant, D., 1969, p. 76.


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