2006-2017 le long chemin du bouddhisme

THAILAND TSUNAMI ANNIVERSARY MEMORIAL 

La reconnaissance du bouddhisme ou la légitimité du maintien d’un soutien actif aux convictions ?

Comme on le sait, cela fait plus de dix ans que le bouddhisme est en attente d’une reconnaissance par le législateur fédéral en Belgique. Plus précisément, sa demande remonte au 20 mars 2006 où l’Union bouddhique belge réclamait sa reconnaissance en tant que comme « spiritualité non théiste »[1]. En ce sens, c’est bien en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle au sens du second paragraphe de l’article 181 de la Constitution que le bouddhisme demande à être reconnu par l’Etat, et non en tant que religion.

A la suite de la demande de reconnaissance introduite en 2006, l’on se souviendra que le législateur n’avait pas purement et simplement accepté ou refusé la reconnaissance mais avait formulé, en juillet 2008, une série de dispositions préparatoires en vue d’ « opérer la structuration du bouddhisme »[2]. A partir de novembre 2008, le Gouvernement fédéral a organisé un régime transitoire par arrêté royal[3] et, depuis lors, un crédit de fonctionnement est attribué chaque année à l’Union bouddhique belge aux fins de sa structuration[4].

Depuis quelques mois, le processus s’est accéléré, avec notamment de nombreux contacts entre l’Union bouddhique belge et le Ministre de la Justice Koen Geens. Dans une interview au journal SudPresse, Carlo Luyckx, président de l’Union bouddhique belge, évoquait une possible reconnaissance dès janvier 2018[5]. Les dernières informations disponibles confirment cette reconnaissance dans les prochains mois[6] et, au plus tard, à la fin de la législature actuelle, à savoir en mai 2019.

Aussi, aux côtés de la laïcité organisée – qui, pour rappel, est reconnue depuis 2002 – sera reconnue en Belgique une seconde organisation philosophique non confessionnelle, laquelle bénéficiera donc du financement des traitements et des pensions de ses délégués, de cours organisés dans les établissements scolaires du réseau officiel, d’aumôniers dans les prisons et les hôpitaux, etc. puisque toutes ces prérogatives découlent automatiquement de la reconnaissance étatique.

De prime abord, la reconnaissance du bouddhisme peut sembler constituer simplement la suite logique du processus entamé depuis 2006 et répondre aux besoins des adhérents et des sympathisants du bouddhisme puisque ceux-ci s’élèveraient désormais à environ 130 000 personnes[7].

Il demeure qu’au-delà de cette réalité, la reconnaissance du bouddhisme est intéressante dans le cadre d’une réflexion plus fondamentale sur la pertinence du maintien d’un soutien actif aux religions et aux organisations philosophiques non confessionnelles. En effet, de la même façon que le Constituant dérivé de 1993 a opté pour un « nivellement par le haut » en ouvrant la reconnaissance aux organisations philosophiques non confessionnelles au même titre que les cultes plutôt qu’une suppression pure et simple de tout type de financement public aux religions, l’on pourrait avancer l’argument selon lequel la reconnaissance prochaine du bouddhisme va dans le sens d’une confirmation de la pertinence – voire de la légitimité – du financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles.

Si, du point de vue du droit positif, c’est certainement le respect du principe d’égalité et de non-discrimination qui justifie cette reconnaissance au même titre que celle de la laïcité puisque le bouddhisme remplit désormais les critères pour être reconnu, il reste que la question de la pertinence et celle de la légitimité méritent d’être réfléchies. Elles le méritent d’autant plus qu’outre l’ « utilité sociale » des religions et des philosophiques pour justifier leur financement, l’on sait que c’est l’argument du contrôle des agissements des religions et l’évitement des financements obscurs qui est généralement invoqué pour (re)justifier aujourd’hui leur financement public.

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Stéphanie Wattier

Chargée d’enseignement et chercheuse postdoctorale à l’UNamur
Chargée de recherche honoraire du F.R.S.-FNRS à l’UCL
Chercheuse associée à la Chaire de droit des religions de l’UCL

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[1] A.R. du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union Bouddhique belge », M.B., 5 décembre 2008. Voy. les commentaires de L.-L. Christians, « Bouddhisme belge méconnu« , Observatoire juridique du fait religieux en Belgique, 2016

[2] Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord. 2007-2008, n° 1200/1, p. 133.

[3] A.R. du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union Bouddhique belge », M.B., 5 décembre 2008.

[4] Voy. not. : A.M. du 9 août 2012 relatif à l’attribution d’un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union bouddhique Belge, M.B., 12 septembre 2012 ; A.M. du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’un subside de 206.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union bouddhique belge, M.B., 19 juin 2013 ; A.M. du 14 février 2014 relatif à l’attribution d’un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l’Union Bouddhique Belge, M.B., 9 avril 2014. L’on remarquera, par ailleurs, que la subsidiation éventuelle du fonctionnement de l’organe représentatif par la collectivité fédérale est désormais prévue par l’article 1, 1°, de l’Accord de coopération du 2 juillet 2008.

[5] C. Carpentier, « Le bouddhisme en passe d’être reconnu par le gouvernement », SudPresse, 21 avril 2017.

[6] C. Laporte, « Les bouddhistes belges ouvrent leurs portes », La Libre, 18 octobre 2017.

[7] C. Laporte, « Les bouddhistes belges ouvrent leurs portes », La Libre, 18 octobre 2017.



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