Port du kirpan sikh et sécurité publique

kirpan

En Italie, la Cour de Cassation vient de trancher en défaveur du port du kirpan sikh pour des raisons de sécurité publique. Et en Belgique ?

Le kirpan est un symbole religieux sikh, prenant la forme d’une lame de 15 à 20 cm minimum (une taille moindre étant acceptée pour les femmes), pointu et tranchant, qu’il faut, selon cette religion, porter sur soi en permanence (même pour dormir ou se baigner). Il fait partie des 5 “K”, qui sont les règles à respecter pour tout sikh : Le Kesh (l’interdiction de se couper les cheveux), le Kanga (le port d’un peigne en bois sous le turban), le Kara (le port du bracelet qui lie la personne à sa religion), Le Kachhera, (le port d’un sous-vêtement en coton) et enfin le Kirpan (le port du poignard symbolique). Le sikhisme, religion originaire majoritairement d’Inde, se voulant être une religion pacifiste et respectueuse, il est formellement interdit pour les sikh d’utiliser le kirpan à des fins violentes ou menaçantes.

C’est d’ailleurs l’argument avancé généralement par les représentant de cette religion lorsqu’un litige éclate à ce propos à cause de l’opposition entre cette pratique et certaines législations nationales : le port du kirpan n’est pas censé représenter un danger pour la société puisqu’il est interdit pour les croyants de s’en servir à mauvais escient.

Pourtant, lorsqu’en 2015 un Indien sikh vivant en Italie s’est vu infliger une amande de 2000 euros pour s’être fait voir avec un kirpan à la ceinture par un vigile urbain, cet argument n’a pas suffit.

Même le compromis proposé consistant à raccourcir la taille de la lame et à la porter sous les vêtements s’est heurtée à un refus catégorique puisque dans tous les cas, le kirpan est considéré comme un objet contondant et donc potentiellement dangereux par la Cour de Cassation Italienne qui a tranché cette affaire en 2017, notamment au regard de la jurisprudence européenne. C’est la sécurité publique qui a primé sur la liberté de religion dans le cas d’espèce.

Au Canada, le Kirpan n’est pas tenu pour plus dangereux que le compas de la trousse de l’écolier …

A contrario, au Canada par exemple, la Cour supérieure avait autorisé en 2002 le port du kirpan à l’école (glissé dans un étui en bois afin de respecter le compromis trouvé). De ce fait, la Cour a clairement montré la prévalence du principe d’accommodement raisonnable au sein de la
jurisprudence canadienne. Toutefois une agression impliquant un kirpan est survenue en 2010 à Toronto à l’encontre même du président d’un temple sikh. L’agression a rouvert le débat sur la question du port du kirpan. De plus il ne s’est pas agit d’un cas isolé, plusieurs incidents similaires sont survenus. Quoi qu’il en soit hormis en ce qui concerne l’enceinte de l’assemblée nationale, le port du kirpan reste autorisé en public au Canada (malgré quelques altercations isolées sur le sujet).

En Belgique, le juge ne (re)connaît pas la religion sikhe

Concrètement la question particulière du kirpan n’a pas causé de grands débats chez nous, hormis lors d’un arrêt du Tribunal Correctionnel de Hasselt en 2009 qui condamnait trois Indiens sikh à 550 euros d’amende chacun, dont l’un d’eux à un mois de prison avec sursis pour port de cette arme considérée comme “blanche”, non justifié par une raison légale valable. La religion a été jugée comme n’étant pas un argument suffisant. Il n’a donc pas été envisagé d’aborder cette question sous l’angle de la possibilité de trouver un équilibre entre liberté de religion et sécurité publique. C’est la sécurité publique qui a primé automatiquement, cette arme faisant techniquement partie de celles qu’il est interdit de porter sur soi librement.

Elisabeth Mans

Etudiante en BAC3 de droit (UCL)
Prix du meilleur commentaire 2017 du cours LSREL2230 Droit, religions et sociétés en Europe

Sources :



Le dialogue structurel avec les cultes

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La concertation interconvictionnelle pour « transcender les polarisations »

Il y a tout juste un an, au sortir de la « marche contre la terreur » ayant eu lieu en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, nous évoquions la volonté du Premier Ministre Charles Michel de mettre en place un organe de concertation permanent avec les représentants des cultes reconnus[1].

Bien que l’information soit passée inaperçue dans la presse, cette volonté s’est récemment concrétisée par l’approbation par le Conseil des Ministres, le 12 mai 2017, d’un « protocole d’accord visant à stimuler le dialogue entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophique non confessionnelles reconnues », comme le relatent le Premier Ministre Charles Michel et le Ministre de la Justice Koens Geens dans un communiqué publié sur leur site web respectif.

Le 20 avril 2016, le Conseil des Ministres avait chargé le Ministre de la Justice de « créer un organe de concertation permanent entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophiques non-confessionnelles et de lui soumettre une proposition à ce sujet »[2]. Le protocole d’accord signé le 12 mai 2017 concrétise cet organe de concertation, lequel consistera en la réunion deux fois par an, sous la forme d’un Conseil, des différents représentants des cultes, du Premier Ministre et du Ministre de la Justice. Ce Conseil pourra également être convoqué et se réunir à d’autres moments si une situation de crise survenait.

En créant un tel organe de concertation, la Belgique comble un manque puisqu’à l’inverse d’une série de voisins européens, elle n’était jusqu’à présent dotée d’aucun dispositif permettant un tel dialogue.

Il reste que, comme en témoigne notamment la décision adoptée par le Médiateur européen en janvier 2013 à l’encontre de la Commission européenne par rapport au dialogue prévu par l’article 17 du TFUE entre l’Union européenne et les organisations religieuses et non-confessionnelles, un tel « dialogue », déjà largement étudié en philosophie politique, a, jusqu’à présent, peu retenu l’attention des juristes. Pourtant, un cadre juridique précis sera nécessaire pour que ce dialogue puisse être effectif et efficient.

L’on peut notamment se demander ce qui ressortira matériellement de ces moments de dialogue (rapport ? recommandations ? etc.) mais également quelles seraient les conséquences éventuelles en cas de non-respect du calendrier de ces rencontres bisannuelles.

La signature de ce protocole d’accord ouvre en tout cas la voie à un nouveau type de démocratie participative particulièrement intéressant pour une meilleure compréhension du phénomène religieux par les autorités publiques.

A cet égard, l’on retiendra les propos du Ministre de la Justice qui, réagissant à la signature de ce protocole, indiqua qu’il « est important de réunir autour de la table les différentes religions et convictions philosophiques. Ce n’est qu’ainsi que nous arriverons à nous comprendre. Nous devons transcender la polarisation et rassembler les personnes au lieu de les diviser et de les monter les unes contre les autres. Le création de cet organe de dialogue nous apporte la structure nécessaire que nous devrons dès lors utiliser pleinement [3]». Outre une meilleure compréhension du religieux par les autorités étatiques, l’on peut espérer que l’établissement d’un tel dialogue permettra aux organisations religieuses et non-confessionnelles de mieux se comprendre et de s’unir afin d’œuvrer au « vivre ensemble ».

 

Stéphanie Wattier

Chargée d’enseignement et chercheuse postdoctorale à l’UNamur
Chargée de recherche honoraire du F.R.S.-FNRS à l’UCL
Chercheuse associée à la Chaire de droit des religions de l’UCL

 

 

Pour aller plus loin

P. De Pooter et LL. Christians, Les dispositifs publics de dialogue interconvictionnel, Bruylant, 2017, 400 p.  (à paraître)

 

 


[1] Voy. notre article : http://ojurel.be/2016/04/22/un-organe-public-de-concertation-interconvictionelle/

[2] Voy. : http://premier.fgov.be/fr/transcender-la-polarisation-en-rassemblant-les-diff%C3%A9rentes-religions-et-convictions-philosophiques

[3] Voy. : http://premier.fgov.be/fr/transcender-la-polarisation-en-rassemblant-les-diff%C3%A9rentes-religions-et-convictions-philosophiques



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