Image de marque et campagne anti-islam

Utilisation abusive d’une image de marque dans une campagne anti-islam
Affaire Louboutin c. Van Dermeersch (Comm. Anvers (réf.), 14 octobre 2013)

Le 14 octobre 2013, le Président du Tribunal de commerce d’Anvers statuant en référé a prononcé l’interdiction de l’utilisation du matériel de campagne de l’association « Vrouwen tegen Islamisering » (liée à l’association « Steden tegen islamisering », elle-même branche néerlandophone de l’association « Cities against islamisation »). Sur ce matériel de campagne, diffusé aussi par la presse, figurent des escarpins de la célèbre marque Louboutin – reconnaissables dans le monde entier par leurs semelles rouges – sans qu’aucune autorisation de les utiliser ait été demandée ou accordée. L’usage de la marque Louboutin sur la photo de campagne est interdit et tous les supports sur lesquels cette photo est visible doivent être retirés de l’espace public réel et virtuel (notamment le site Internet de la campagne) endéans les 24 heures.

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Le régime des cultes en Wallonie

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Réforme du régime des cultes en Région wallonne : où en est-on ?

En janvier 2013, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, annonçait vouloir réformer en profondeur le régime du financement des cultes au niveau local .

A cet égard, l’on se souviendra que la matière liée aux fabriques d’églises et aux établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus relève, depuis la réforme institutionnelle intervenue en 2001, de la compétence des trois Régions du pays. Si la Région flamande s’est dotée, le 7 mai 2004, d’un décret « relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus », force est de constater qu’en Région wallonne semblable législation fait toujours défaut.

La Région wallonne est toujours soumise au régime du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises, à la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, et à la loi du 18 germinal An X relative à l’organisation des cultes.

Depuis 2010, le Ministre Paul Furlan indiquait combien un apport de modernité et de rationalisation était devenu nécessaire pour la législation wallonne. Dans une interview accordée au journal Le Soir, le Ministre alla jusqu’à affirmer que le financement des cultes serait « sa priorité »  pour l’année 2013.

Initialement, la réforme souhaitée par le Ministre comportait deux volets. Le premier visait à doter la Région wallonne du décret qui réglerait la matière liée au temporel du culte ; le second consistait en une « phase-pilote pour tester de futurs contrats de gestion entre pouvoirs locaux et communautés locales » .

Il reste qu’aucun document officiel (°) relatif à la réforme du temporel des cultes n’a, pour l’instant, été rendu public. Sont seules disponibles les interviews et réactions récoltées par la presse. A cet égard, l’on a récemment pu lire, dans une interview accordée au journal Le Soir le 17 octobre dernier relativement à l’avancement de la réforme, une déclaration du Ministre Furlan annonçant qu’un accord politique a pu être trouvé relativement aux opérations pilotes menées sur le terrain entre les communes et communautés locales . Les principaux objectifs de ces opérations consistent en la mise en place d’un dialogue permanent entre les pouvoirs locaux et les communautés religieuses locales, l’harmonisation des organes qui composent ces communautés et la modernisation de la comptabilité.

Par contre, en ce qui concerne le premier volet de la réforme, le Ministre a déclaré que « le décret est bloqué » . Si l’on regrettera que Paul Furlan n’ait pas détaillé davantage cette déclaration, en tout état de cause devine-t-on que les difficultés politiques rencontrées ne sont que le témoignage, d’une part, de toute la difficulté que recèle le remplacement d’un régime vieux de deux siècles et, d’autre part, de la complexité que présente l’harmonisation des différents régimes des cultes reconnus au niveau local, dont l’on sait combien les particularismes religieux propres à chacune communauté peuvent rendre complexes les discussions. Il s’agit aussi, plus fondamentalement, de mesurer la part de spécificité que les pouvoirs publics reconnaissent aux réalités religieuses ou philosophiques, notamment à leur ancrage dans un bénévolat massif plutôt que dans une professionnalisation lucrative. La gestion des cultes sera-t-elle ou non rendue analogue à celle de tout autre établissement public ? L’enjeu est donc de taille entre les complexités historiques, patrimoniales et financières mais il serait erroné de n’y voir que comptabilité et gestion. Il y va aussi des conditions matérielles permettant aux citoyens de demain de maintenir une quête de sens réellement ouverte, dans le respect des principes constitutionnels de l’autonomie des cultes.

 

Stéphanie WATTIER
Aspirante du F.R.S.-FNRS à l’U.C.L.

(°) Le Diocèse de Liège a rendu publics certains documents transmis aux chefs de cultes, en vue d’une consultation ouverte en avril 2013, dont les présentations sont accessibles ici.



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