Psychothérapie, droit et religion

Une proposition de loi n° 53-2130/001 relative à la pratique de la psychothérapie a été déposée le 28 mars 2012 par plusieurs députés. On lit notamment dans les développements qu’ « en légiférant en la matière, la lutte contre le charlatanisme ou les dérives sectaires gagnera en efficacité ». La question n’est effectivement pas négligeable. Le départage entre psychiatrie, psychologie et psychothérapie suscite un débat de longue date et n’a jamais pu jusqu’à présent achever un parcours législatif.

Ce qui intéresse notre analyse est l’impact éventuel d’une législation relative à la psychothérapie sur un vaste champ de réalités que l’on pourrait regrouper sous le nom d’ « accompagnement spirituel ». Peuvent certes s’y dissimuler  du « charlatanisme » et des « dérives sectaires », mais peut-être aussi s’y déployer des activités légitimes garanties par la liberté de religion. Entre les deux balises pénales de l’exercice illégal de la médecine d’une part et de l’escroquerie d’autre part, se déploie depuis toujours un espace d’intervention licite, mal délimité mais constitutionnellement garanti pour les religions et les philosophies. Qu’en sera-t-il pour le secteur plus sensible encore de l’accompagnement spirituel ?

L’art. 7 de la proposition de loi vise à ériger en délit non seulement le port irrégulier du titre de psychothérapeute, mais aussi la pratique irrégulière de la psychothérapie, même sans en revendiquer le titre. Selon l’art. 2 §4 « Par exercice de la psychothérapie on entend : l’accomplissement autonome habituel d’interventions psychothérapeutiques ancrées dans un cadre de référence psychothérapeutique et scientifique afin d’offrir au patient un espace de relation dans le but d’éliminer ou d’alléger ses difficultés psychothérapeutiques, ses conflits et ses troubles. Le patient peut être un individu isolé, mais il peut également s’agir d’un système social (couple, famille…) ».

Si on omet les effets tautologiques liés à la nature circulaire de la définition, celle-ci fait  émerger seulement deux concepts : d’une part,  l’ « autonomie » de la pratique et d’autre part, sa référence « scientifique ». Sur ces deux points devrait se jouer la distinction entre un suivi psychologique et un accompagnement spirituel. Or, les choses ne sont pas simples. La nature accessoirement  psychologique d’un accompagnement spirituel privera-t-elle ce dernier de son caractère « autonome » ? Et même à supposer que non, suffira-t-il  de vérifier que la référence de l’accompagnement n’est précisément pas d’ordre « scientifique », pour que ce suivi soit exclu du champ d’application du délit tel que prévu par le proposition ? Par delà les mérites du texte, une vaste incertitude semble encore ouverte quant aux relations entre le spirituel et le psychologique. Loin d’ouvrir un débat incongru ou futile, cette interrogation se renforcera progressivement au gré des nouvelles facettes de religiosité du bien-être spirituel. On ne doutera pas que ces zones incertaines puissent abriter le meilleur comme le pire (*).

Une proposition de loi plus récente, n° 53 2239/001, du 6 juin 2012, propose en son article 3 une définition plus précise de la psychothérapie : « l’accomplissement habituel d’actes autonomes qui ont pour but l’analyse de la demande, l’établissement du diagnostic psychothérapeutique et la mise en place d’un cadre et d’une relation thérapeutique en vue d’accompagner, de traiter ou de diminuer les souffrances psychiques ou psychosomatiques chez des personnes ou des groupes de personnes, et ce par l’application cohérente et systématique d’un ensemble de moyens et de techniques psychothérapeutiques qui entrent dans un des cadres de référence psychothérapeutique cités au § 2. » Cette définition semble mieux éviter les risques de confusion entre accompagnement spirituel et suivi psychothérapeutique, notamment par  le renvoi aux notions d’ « actes autonomes », de ‘diagnostic » et de « cadre de références ».

Voy. déjà dans la littérature juridique,  COHEN, Michael H. « Healing at the Borderland of Medicine and Religion: Regulating Potential Abuse of Authority by Spiritual Healers » Journal of Law and Religion, Vol. 18, Issue 2, 2002 – 2003, pp. 373-426; JACOBOWITTZ, S., « Der spirituelle Weg und Seine Gefahren aus der Sicht der Psychologie und Psychotherapie », in Bauhofer S. et al. (dr.), Sekten und Okkultismus : kriminologishe Aspekten / Sectes et occultismes : aspects criminologiques, Chur, Zurich, Verlag Ruegger, 1996, pp. 277-297; KILBOURNE, B.,  J. RICHARDSON, « Psychotherapy and New Religions in a Pluralistic Society. » American Psychologist , 1984, 39(3): 237-251; KILBOURNE, B. « Psychotherapeutic Implications of New Religious Affiliation. » in M. Galanter (ed.), Cults and New Religions. New York, American Psychiatric Association, 1989, pp. 127-144 ; McCREARY, J. « Tell Me No Secrets: Sharing, Discipline, and the Clash of Ecclesiastical Abstention and Psychotherapeutic Confidentiality », 29 Quinnipiac Law Review 77-122 (2011); VATZ, Richard E., « Psychotherapy and the Three R’s: Rhetoric, Religion, and Repression », ALSA Forum, Vol. 3, Issue 1, 1978, pp. 53-56.

(*) Voy. en la matière, la Recommandation (2004) du Centre fédéral belge d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles.



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