Vers une réforme du régime des cultes

Le 1er févier 2011, un rapport sur la réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelle, assuré à la demande du Gouvernement par un Groupe de travail interuniversitaire co-présidé par les Prof. Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB) (Arrêté royal du 13 mai 2009) était présenté à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants. Le rapport du Groupe est disponible sur le site du SPF Justice et ici. Le Rapport de la Commission de la Justice n° 53/1502, du 25 mai 2011 est ici.

fichier pdf RapportChristiansMagitsCultes  fichier pdf 53k1502001

Le 7 mars 2012, à une question parlementaire du Député O. Destrebecq (n°9957), la Ministre de la Justice a précisé le suivi non prioritaire de ce dossier (CRIV 53 COM 418).

Annemie Turtelboom, ministre: « L’accord du gouvernement prévoit qu’un débat relatif à la reconnaissance des cultes doit être ouvert. C’est dans ce cadre que diverses propositions pourront être examinées. Comme vous l’indiquez, le système belge du financement des cultes que nous connaissons à l’heure actuelle est le résultat d’un développement de plus de deux siècles. Bien qu’au début le Concordat était à la base, on doit constater que des philosophies non confessionnelles, comme la laïcité, sont également entrées dans ce système et qu’il ne se limite donc plus qu’aux cultes. Ce financement ne concerne d’ailleurs pas seulement le traitement des ministres des cultes reconnus mais aussi les interventions communales, provinciales, régionales, communautaires, qui forment un tout. J’ai bien la volonté de lancer ce débat, chez nous, au cours de cette législature mais j’accorde entièrement la priorité, dans les premiers mois de mon mandat, à la réforme de la justice que le pays attend depuis si longtemps. Je vous rappelle d’ailleurs que l’article 181 de la Constitution n’est pas soumis à révision et que, de toute façon, le travail fondamental, s’il s’avère nécessaire, devra se faire dans une prochaine législature ».



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