Région germanophone et cultes

La Communauté germanophone de Belgique a adopté son propre régime du temporel des cultes, par un Décret du 19 mai 2008 « relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus », publié au Moniteur belge du 1er septembre 2008. De plus, l’Accord de coopération en matière de régime des cultes, entre l’Autorité fédérale, les Communautés et Régions, du 27 mai 2004, a été étendu à la Communauté Germanophone par Accord du 2 juillet 2008, publié au M.B. du 23 juillet 2008.

Un Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d’Eglise, du 13 novembre 2008 (M.B. 9 janvier 2009), réforme quant à lui la tenue des budgets et comptabilité des fabriques germanophones.



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