Dans la littérature belge récente (2008/1)

  • AMEZ, F., « La reconnaissance des communautés cultuelles en Région flamande », Chroniques de droit public -C.P.D.K, 2008/1, pp. 112-134.
  • BONBLED, N., « Conflicts of fundamental rights before the Constitutional court of belgium: the case of freedom of expression »,  in Brems, E. (dir.), Conflicts between Fundamental Rights, Gent, Intersentia, 2008, 695 pp.
  • BRAUSCH, G., « La laïcité à l’épreuve de ses usages. Le cas d’une certaine forme de sélection des professeurs de morale non confessionnelle »,  in Marc Jacquemain et Nadine Rosa-Rosso (ed.), Du bon usage de la laïcité, Eden Editions, 2008, 240 pp.
  • CENTRE POUR L’EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, Rapport 2007, juin 2008, 202 pp. (convictions religieuses et philosophiques, passim).
  • CHRISTIANS, L.L., « L’indissolubilité du mariage et ses limites à la jonction du droit canonique et du droit civil comparé » in Marriage – Divorce – Remarriage. Mariage – Divorce – Remariage Challenges and Perspectives for Christians. Défis et perspectives chrétiennes, Series:  Annua Nuntia Lovaniensia, 58, Burggraeve R., Demasure K., Foket M., Weber P. (ed.), Leuven, Peeters, 2008, pp 51-71.
  • DELGRANGE, X., « La neutralité de l’enseignement en communauté française », Administration Publique Trimestrielle, 2007-2008, p. 119-160.
  • DUMONT, H., DELGRANGE, X., « Le principe de pluralisme face à la question du voile islamique en Belgique », Droit et société, 68, 2008, pp. 75-108.
  • HAARSCHER, G., « Liberté d’expression, blasphème, racisme : essai d’analyse philosophique et comparée », in Julie Allard, Guy Haarscher, Ludovic Hennebel et Gregory Lewkowicz, Juger les droits de l’homme, Europe et Etats-Unis face à face, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 139-223.
  • JACQUEMAIN, M. et ROSA-ROSSO, N. (ed.), Du bon usage de la laïcité, Eden Editions, 2008, 240 pp.
  • JACQUEMAIN, M. , « Dix arguments laïques contre l’interdiction législative du voile », in Du bon usage de la laïcité, op. cit.
  • LOWENTHAL, P., « L’État laïque d’une société pluraliste », in Du bon usage de la laïcité, op. cit.
  • MINE, B., « La production du savoir scientifique et ses effets contingents : éléments de réflexion pour un positionnement éthique du chercheur en science humaines dans l’étude des questions sectaires », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2008.60, pp. 113-157.
  • OVERBEEKE, A.,  « Bedreigde soort. Het wisselvallige lot van de rooms-katholieke parochieassistent, en de vrije keuze van bedienaren van de eredienst »,  Recht, Religie en Samenleving (RRS), 2008/1, pp. 7-63.


Cultes et coopération interrégionale

Un « Accord de coopération » du 2 juillet 2008 (Moniteur belge, 23 juillet 2008, p. 38.435) prend en compte les compétences nouvelles en matière de temporel des cultes, que la Communauté germanophone de Belgique exerce depuis le 1er janvier 2005, sur le territoire de langue allemande.  Cet Accord vient élargir l’accord de coopération du 27 mai 2004 entre l’Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et laRégion de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

Une loi spéciale du 13 juillet 2001 a profondément modifié le régime des cultes reconnus en Belgique, en transférant aux Régions une partie des compétences relatives au temporel des cultes. La reconnaissance des dénominations, la détermination des traitements et pensions des ministres et le nombre de ceux-ci demeurent de compétence fédérale. La complexité de cet éclatement des attributions de chaque pouvoir appelait un effort particulier de coordination des Régions et du Fédéral. Tel est l’objet des accords de l’accord de coopération de 2004 étendu en 2008 aux compétences germanophones. On rappellera que ces Accords ne visent pas les compétences communautaires en matière de cours de religions ni d’autres compétences communautaires, qui elles ne bénéficient pas – ou sont exemptes – du même mécanisme de coopération.



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